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L’encours de la dette interieure
Publié dans Finances news le 08 - 09 - 2005

Rapporté au PIB, l'encours de l'endettement intérieur s'est inscrit dans une tendance relativement baissière. Alors qu'il représentait 71% en 2002, celui-ci n'équivaut qu'à 51% du PIB. Comme quoi, le fardeau de la dette intérieure publique continue de peser de tout son poids sur le Budget de l'Etat. Les perspectives à moyen terme exigent de rester prudent et surtout vigilant, d'autant plus que les écarts négatifs entre le coût moyen de cette dette et la croissance nominale du PIB pourraient se resserrer à l'avenir.
La politique de la dette intérieure menée ces derniers temps par les autorités de tutelle commence par donner quelques fruits. Cherchant en effet à minimiser la charge en intérêt, cette gestion qui s'apparente à celle dédiée à l'endettement extérieur public (gestion active) aura permis d'atténuer quelque peu l'ampleur de son encours.
Un coup d'œil panoramique sur les dernières statistiques, rendues publiques par la Direction du Trésor relevant du ministère des Finances et de la Privatisation, l'atteste à bien des égards. En effet, selon les mêmes sources, au terme des trois premiers mois de l'année 2005, les opérations de la dette publique intérieure ont été marquées par les principaux mouvements de souscriptions de 18.375 MDH; des remboursements de 13.899 MDH; des charges en intérêts de 4.302 MDH ainsi qu'un encours de 226.095 MDH, hors bons du Trésor à 1 an destinés au financement des programmes socioéconomiques.
Les souscriptions, qui ont atteint 18.375 MDH, proviennent essentiellement des bons du Trésor émis par voie d'adjudication pour un montant de 17.768 MDH.
Les remboursements se sont élevés à 13.899 MDH avec une prédominance des adjudications pour un montant de 12.664 MDH. Il a été procédé durant le mois de février 2005 au remboursement de la dernière échéance des emprunts conventionnels à 7 ans.
Les charges en intérêts de la dette intérieure ont atteint 4,3 Mds de DH à fin mars 2005, dont près de 3,9 Mds de DH au titre des bons du Trésor émis par voie d'adjudication. Les charges en intérêts au titre de la dette intérieure absorbent l'équivalent de 29% des impôts directs. Elles interviennent également pour l'équivalent de 16% des dépenses ordinaires.
L'encours de la dette intérieure, hors bons du Trésor à 1 an destinés aux programmes socioéconomiques, s'élève à fin mars 2005 à 226 Mds de DH. Il est constitué pour 97% de bons du Trésor émis par voie d'adjudication. Cet encours représente environ 51% du PIB.
Les recettes d'emprunts intérieurs proviennent pour l'essentiel des bons du Trésor émis par voie d'adjudication et accessoirement des bons à 6 mois et des bons en comptes convertibles.
Les autres compartiments de la dette intérieure n'enregistrent plus que des remboursements.
Les bons du Trésor émis dans le cadre d'emprunts conventionnels ont totalisé à fin mars 2005 un encours de 4.293 MDH.
Les bons du Trésor émis par voie d'adjudication constituent actuellement le principal moyen de financement des besoins du Trésor. Ils sont intervenus dans 97% des souscriptions au titre de la dette intérieure et 91% dans les remboursements en principal à fin mars 2005.
A l'issue du premier trimestre de l'exercice budgétaire 2005, les souscriptions se sont élevées à 17.768,40 MDH et proviennent pour 62% des bons à 5, 10 et 15 ans.
Prédominance des bons à 5, 10 et 15 ans
Les souscriptions aux bons du Trésor émis par voie d'adjudication ont été réalisées à des taux nominaux variant entre 2,34% (bons à 13 semaines) et 6,10% (bons à 15 ans).
Les souscriptions ont été effectuées par la création de 5 lignes nouvelles, 19 assimilations sur des lignes antérieures et 4 assimilations sur des lignes futures.
Les remboursements en principal des bons du Trésor émis par voie d'adjudication ont totalisé 12.664 MDH, dont 75% concernent les bons à 52 semaines et à 2 ans.
Il y a lieu de souligner que le flux net dégagé par les bons du Trésor émis par voie d'adjudication (souscriptions diminuées des charges en principal et intérêts) n'a été que de 1,2 Md de DH (17,8 Mds de DH de souscriptions contre 16,6 Mds de DH de charges).
Les bons du Trésor émis par voie d'adjudication ont dégagé un flux net positif de 5,1 Mds de DH, portant ainsi l'encours à fin mars 2005 à 219.930 MDH, en progression de 2,4% par rapport à son niveau de fin décembre 2004. La répartition par maturité de l'encours des bons du Trésor émis par voie d'adjudication laisse apparaître une prédominance des bons à 5, 10 et 15 ans qui représentent 87% de l'encours à fin mars 2005.
La durée de vie moyenne de l'encours des bons du Trésor émis par voie d'adjudication a été allongée d'une année, passant de 4 ans et 11 mois à fin décembre 2004 à 5 ans et 3 mois à fin mars 2005. Les charges en intérêts résultant des bons du Trésor émis par voie d'adjudication sont de l'ordre de 3,9 Mds de DH.
Les bons du Trésor dont la maturité est égale ou supérieure à 5 ans ont été à l'origine de 87% des charges en intérêts au titre des bons émis par voie d'adjudication. Ceci s'explique par le fait qu'une partie substantielle de ces bons a été souscrite à des taux élevés.
La structure de l'encours de la dette intérieure selon le taux d'intérêt laisse apparaître une prédominance des montants souscrits à des taux se situant entre 4 et 7,85%, soit 72%. La projection du remboursement de l'encours de la dette intérieure arrêté à fin mars 2005 fait apparaître l'absence de remboursements en 2016 et entre 2021 et 2023; la concentration des remboursements en principal entre les années 2005 à 2009 (64% de l'encours arrêté à fin mars 2005).
A noter enfin qu'au titre de l'année passée, l'encours de la dette intérieure avait progressé de 12,6 Mds de DH ou 6% pour s'établir à fin décembre 2004 à près de 224,1 Mds de DH contre 211,5 Mds de DH à fin décembre 2003.
Rapporté au PIB, l'encours de la dette intérieure n'avait alors augmenté que de 0,2% pour se situer à près de 50,7% contre 50,5% à fin décembre 2003. L'encours des adjudications constitue 96% de l'encours total de la dette intérieure, soit 214,8 Mds de DH.
Le financement du Trésor au cours de 2004 s'était effectué dans de bonnes conditions marquées par l'abondance de l'offre des soumissionnaires, favorisée par la liquidité du système bancaire et par la baisse des taux comparativement à ceux enregistrés en 2003. Le volume soumissionné sur le marché primaire et secondaire des valeurs du Trésor en 2004 avait atteint 274 Mds de DH, en progression de 47% par rapport à 2003. Le rapport de couverture des souscriptions par les offres s'est chiffré à 3,6 en 2004 contre 2,8 en 2003.
Les taux d'intérêt avaient enregistré une baisse sur toute la courbe comparativement aux niveaux des taux à fin 2003. La baisse avait atteint entre 104 et 116 pbs (point de base) pour les bons à court terme, entre 97 et 104 pbs pour les bons à moyen terme et environ 38 pbs pour les bons à long terme. Le coût moyen de la dette intérieure (hors dépôts dans le circuit du Trésor) avait enregistré à fin 2004 une baisse de 36 pbs, passant de 6,75% à fin 2003 à 6,39%.
Même si l'encours de l'endettement intérieur s'est inscrit dans une tendance relativement baissière, il représentait 71% en 2002, le fardeau de la dette intérieure publique continuant de peser de tout son poids sur le Budget de l'Etat. Les perspectives à moyen terme exigent de rester prudent et surtout vigilant, d'autant plus que les écarts négatifs entre le coût moyen de cette dette et la croissance nominale du PIB pourraient se resserrer à l'avenir.


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