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Assurances
Publié dans Finances news le 09 - 09 - 2004

L'effondrement de maisons d'habitation est un «fait divers» malheureusement assez courant dans les anciennes médinas, et quelques fois même dans les nouveaux quartiers. Bien que le secteur de la construction et du BTP ait connu un développement considérable au plan technique, le laxisme coupable y persiste toujours.
Les risques encourus par les biens mobiliers peuvent avoir deux origines différentes : interne ou externe. L'erreur humaine aussi constitue une des principales causes des sinistres de construction. Dans un ouvrage intitulé «Pathologie et management de construction», Mohamed Bennouna, ingénieur de son état, explique que l'analyse des statistiques des différents organismes concernés par ce genre de problèmes (bureaux de contrôle, réassureurs, fédérations d'entreprises BTP...) révèle que la proportion des désordres liés directement à l'erreur humaine dépasse de loin les 50%.
Le facteur humain est en cause
L'erreur humaine peut se situer aussi bien dans la phase de conception que dans celle de l'exécution. Ainsi, quelles que soient les expressions utilisées (malfaçon, défaut de mise en œuvre, etc), le facteur humain occupe une place prépondérante. Même dans les cas où la mauvaise qualité des matériaux est incriminée, la responsabilité humaine est établie. Si l’on omet l’implication du fournisseur dans les cas où toutes les spécifications techniques du matériau sont parfaites, le choix même de ces matériaux peut s'avérer erroné. On peut donc dire que, d’une façon ou d’une autre, les sinistres sont rarement accidentels.
Pour faire face à un problème aussi grave, Mohamed Bennouna indique dans son ouvrage que la prévention des sinistres, au niveau de l'erreur humaine, est une culture non informatisable qui doit être remise en cause. Cette remise en cause est possible à travers la formation du personnel intervenant dans l'acte de construire parce que le développement rapide des techniques de construction génère une complexité accrue des méthodes et engendre, par là même, de nouveaux types de risques parfois méconnus des intervenants.
L’assurance des dommages
L'assurance dite TRC (Tous Risques Chantiers) est une branche relativement jeune, mise en place pour les projets de construction de tous genres. Techniquement, la TRC est une police couvrant tous les intervenants sur un chantier. Cette situation offre une réelle protection au maître d'ouvrage et le protège contre tout aléa accidentel pouvant menacer la réalisation de son ouvrage. L'assurance, qui couvre les dommages imprévus et survenant soudainement, peut avoir deux origines différentes : les dommages dus au facteur humain et ceux liés aux événements naturels. Dans les polices TRC, les conséquences d'une erreur de conception font partie des risques spéciaux formellement exclus de la garantie. Il est possible, toutefois, de racheter cette exclusion et de couvrir les dommages résultant d'une erreur de conception, de calcul, de plan ou de mise en œuvre défectueuse tout en excluant la partie viciée, c'est-à-dire celle qui est à l'origine du dommage. Reste que les assureurs acceptent rarement de couvrir la partie viciée.
A côté de la TRC, existent d'autres polices ayant le même objectif, à savoir la couverture de la responsabilité des intervenants dans l'acte de construire mais dont les garanties couvertes sont différentes. Toutefois, pour une meilleure souscription des contrats d'assurance, la responsabilité des aspects techniques doit être confiée à des techniciens confirmés, à même de bien comprendre les risques censés être couverts. (Lire aussi pages 25)


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