Arbitrage : La médiation propose ses solutions

* Résoudre efficacement les litiges commerciaux et sensibiliser les opérateurs aux solutions proposées par la médiation, tels sont les sujets discutés par une pléiade d’experts réunis à l’initiative de la CCBLM.
* Le Maroc tente de tirer les enseignements qui s’imposent après les diverses expertises européennes.
L a promotion du recours à l’arbitrage par les entreprises ainsi que les avantages de la médiation dans les conflits commerciaux sont des sujets d’actualité pour les juristes marocains. Il s’agit, cette fois, de dresser un cadre adéquat pour résoudre les litiges qui peuvent éventuellement survenir entre les opérateurs marocains et leurs partenaires de l’espace communautaire européen. Pour le président de la Cour d’arbitrage Mohamed Mernissi, la médiation est avant tout «un palliatif au dysfonctionnement de la justice étatique».
Une justice commerciale qui a subi, elle aussi, des refontes majeures ces 5 dernières années. Résoudre efficacement les litiges commerciaux et sensibiliser les opérateurs aux solutions proposées demeurent des priorités. Faut-il rappeler que les honoraires demandés tiennent compte à la fois du temps de traitement du litige, de sa complexité ainsi que du nombre des arbitres engagés. Une amende forfaitaire de 5.000 DH est réglée lors du dépôt de la demande d’arbitrage. Les frais administratifs tiennent comptent, pour leur part, de la valeur de l’objet du litige. Pour les dossiers de 25 millions de DH par exemple, ce sont 0,05% qui sont prélevés. Tandis que les honoraires des arbitres sont plafonnés à 0,05% pour les différends qui dépassent 100 millions de DH. Il faut relever que malgré toutes les remarques qui peuvent être émises, le barème proposé reste largement équitable et pas trop coûteux pour les entreprises qui désirent recourir à ce procédé.
Il faut rappeler que le tribunal arbitral a été institué en vertu de la loi 08-05. Ceci a touché aussi les articles 306 à 327 du Code de procédure civile. Ce qui a permis à la convention d’arbitrage, établie entre les parties, de trancher en vertu de la loi.
Certaines opinions «pessimistes» croient cependant que l’institution du tribunal arbitral a été perçue comme un échec des tribunaux de commerce. Du fait que les juridictions commerciales n’ont pu apporter la plus-value souhaitée par les opérateurs. Une plus-value qui se résume en un contentieux moins long et moins coûteux et, surtout, qui permet aux entreprises d’obtenir des solutions pratiques à leurs litiges.