* La suppression de lexonération de la TVA a été un coup fatal pour la LOA. * Labsence de textes de lois précis régissant la LOA ne fait quexacerber la décadence dun mode de financement en voie de disparition. L a disparition de la location avec option dachat du paysage financier marocain est plus proche que jamais. Ce mode de financement, qui a connu ses plus beaux jours entre 2000 et 2006, est en train dagoniser depuis la fin de lexonération de la TVA, conformément à lalinéa 6 de larticle 92 du Code général des impôts introduit dans la Loi de Finances 2008 et qui induit le passage de la TVA sur les biens déquipement de 10 à 20%. Du coup, lencours de la LOA sest inscrit dans un trend baissier et a chuté de plus de 60% lannée écoulée, alors que les opérateurs ne comptent plus faire la promotion dun financement qui savère désormais plus cher quun autre dit classique. Cest en tout cas ce que nous avons pu constater lors de notre visite à une agence de crédit. En effet, demandant conseil auprès dun chargé de clientèle sur les modalités de financement les plus intéressantes pour lacquisition dun véhicule, à aucun moment il ne nous a été conseillé de souscrire à un financement par location avec option dachat. «Cest une formule qui ne marche plus depuis plusieurs mois déjà», commente-t-il. Le flou juridique Par ailleurs, il semblerait que la TVA ne soit pas le seul frein à la marche de la LOA. Un autre handicap, pour le moins surprenant, a surgi dernièrement et ne peut être négligé. Dans les textes de loi, la location avec option dachat ne dispose daucune base juridique qui lui soit spécifique. La loi bancaire relative aux établissements de crédit et organismes assimilés traite la chose comme étant une simple opération de crédit. «La location avec option dachat tire sa légitimité de plusieurs textes de lois à la fois, à savoir le Code de commerce à travers ses articles 431, 432 et 433, le Dahir du 17 juillet 1936 réglementant la vente à crédit des véhicules automobiles, et aussi les articles 3 et 4 de la loi bancaire n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés», nous confie un expert en droit des affaires. Or, en assimilant la LOA au crédit-bail, comme il est stipulé dans ces textes, ce moyen de financement ne trouve aucune légitimité, surtout pour les particuliers. En effet, ces derniers nont pas le droit de souscrire au leasing tandis que les portes de la location avec option dachat (qui est un crédit à la consommation) leur sont ouvertes ! «Le flou juridique et labsence de texte précis régissant la LOA ne jouent pas en sa faveur, puisquen cas de litige entre les sociétés de financement et leur clientèle, le tribunal éprouve des difficultés à trancher», ajoute notre source. De là, il est clair que la location avec option dachat noffre pas dassurance au client qui se retrouve à la merci des différentes interprétations que lon pourrait faire de textes de loi ambigus. Si lon y ajoute la cherté désormais unanimement admise de ce mode de financement, on ne peut que conclure que la LOA sera bientôt de «lhistoire ancienne».