* Le gendarme du marché vient dédicter une circulaire qui énumère un ensemble de documents et de renseignements que la Bourse de Casablanca doit lui transmettre obligatoirement. * Objectif : avoir lil en permanence sur le fonctionnement et la gestion de lentreprise du marché. Le gendarme du marché nest pas près doublier le scandale du système de diffusion de la Bourse de Casablanca. Après avoir viré tous le Directoire de la société gestionnaire du marché, le CDVM sévit encore une fois, par le biais dune circulaire. Une circulaire qui fixe et énumère un ensemble de documents et de renseignements que lentreprise de marché doit transmettre régulièrement à son gendarme Et qui prendrait effet à partir du 1er avril de lannée courante. Lobjectif étant bien sûr davoir lil en permanence sur la gestion et le fonctionnement de la Bourse de Casablanca. «Les informations prévues par la circulaire sont nécessaires pour alimenter le dispositif de contrôle mis en place par le CDVM et qui consiste à vérifier, en permanence, que la société gestionnaire respecte les obligations légales et réglementaires auxquelles elle est soumise dans le cadre de lexercice de sa mission, et à sassurer de sa capacité à gérer le marché boursier de manière efficace et sécurisée», peut-on lire dans le texte introductif de la circulaire. Le mot est ainsi lâché. Et rien, faut-il le dire, na été laissé au hasard. Tout ce qui pourrait être source de problème ou dirrégularité a été cerné. En gros, les documents qui doivent être transmis au CDVM sont divers. Leur périodicité lest également. Désormais, la Bourse se trouve dans lobligation denvoyer, chaque semaine, létat de suspens sur les mouvements intersociétés de Bourse. Il est demandé également la transmission, chaque trimestre, de létat des transactions annulées par la société gestionnaire, ainsi que létat des opérations sur titres traitées. Ceci sans compter le rapport dactivité trimestriel qui doit être transmis au gendarme du marché, au plus tard, un mois après la clôture de chaque trimestre. Et ce nest pas tout. Après chaque fin de semestre, la société gestionnaire se voit désormais obligée de transmettre, dans un délai de cinq jours ouvrés, létat des appels de marge des sociétés de Bourse, létat des pénalités appliquées par les sociétés gestionnaires aux brokers de la place, létat sur lutilisation du système de règlement brut marocain (SRBM, pour les plus intimes), létat des incidents de paiement relatifs au système de compensation de la Bourse, ainsi quun état sur le contrôle de lactivité danimation. Viennent ensuite les bilans et rapports dactivités annuels qui doivent chaque année être transmis après leur validation par le Conseil dadministration ou de surveillance de la Bourse. Des documents qui doivent bien évidemment être accompagnés du rapport du commissaire aux comptes Et la liste est loin dêtre exhaustive, le CDVM ayant laissé la brèche ouverte à toute éventualité. Puisquil est expressément écrit dans la circulaire que «la société gestionnaire transmettra au CDVM, et à sa demande, tout autre document ou renseignement nécessaire à laccomplissement de sa mission de contrôle». Notre gendarme sest même donné le droit dobtenir communication de tout document effectué par des conseillers externes Et pourrait même dépêcher une mission daudit à ses frais.
