Affaire GSI Maroc : Falsifications de comptes et faux et usage de faux ?

* L’introduction en Bourse de GSI Maroc n’a pas encore fini de livrer tous ses secrets. Des comptes bidouillés et des attestations de commissaires aux comptes falsifiées seraient à l’origine de l’annulation de l’opération.
* L’Ordre des experts-comptables a été saisi et l’affaire risque d’aller en justice.
* Aujourd’hui, GSI Maroc va mal, au regard de l’existence d’une saisie conservatoire au profit du Crédit Agricole, enregistrée le 28 novembre, sur le fonds de commerce et les comptes bancaires de la société pour un montant de 12 MDH.
Le communiqué laconique du CDVM justifiant de l’annulation de l’introduction en Bourse de GSI Maroc avait laissé bien des gens suspicieux. A juste titre d’ailleurs. Moins de deux mois après les faits, un coin du voile se lève. En clair, les documents en notre possession peuvent se résumer en deux choses : falsifications de comptes et faux et usage de faux. Du jamais vu dans l’histoire de la Bourse de Casablanca !
Pour comprendre le déroulement de cette affaire, coup d’œil dans le rétroviseur.
Chronologie des faits
Dans le cadre de l’opération d’introduction en Bourse de GSI Maroc, le CDVM a visé la note d’information (NI) le 29 octobre dernier, laquelle a été publiée dans un quotidien local le 15 novembre. La veille de la période de souscription prévue du 21 au 23 novembre, l’opération a été annulée. Et pour cause : GSI Maroc aurait remis au CDVM de faux rapports des commissaires aux comptes et attestations légalisées frauduleusement.
En effet, la NI visée par le CDVM comprend un certain nombre de documents, notamment le rapport général du commissaire aux comptes (CC) pour l’exercice clos le 31 décembre 2006; l’attestation du CC sur la vérification des informations comptables et financières contenues dans la NI (1); le rapport du CC sur la suppression du droit préférentiel de souscription (2); le rapport spécial du CC sur le prix de souscription proposé dans le cadre de l’opération d’ouverture du capital de la société GSI Maroc (3); le rapport spécial du CC sur les conventions réglementées (4), ainsi que le rapport général du CC pour les exercices clos le 31 décembre 2004 et 2005.
Les rapports originaux et attestations avec la signature des personnes dûment légalisées sont supposés être remis par le CC à l’émetteur, lequel les transmet par la suite au CDVM. Or, il s’avèrerait que le rapport général du CC, en l’occurrence Abdelhak Kharbouch du cabinet AMCS Audit, sur les états de synthèse de la société GSI-Maroc, arrêtés au 31 décembre 2006, est foncièrement différent de celui qui figure sur la note d’information. En effet, cette dernière comporte deux réserves, alors que le rapport remis à Khalid Ibrahimi en contiendrait une vingtaine dont l’effet de celles qui ont pu être quantifiées aurait un impact significatif sur les comptes de GSI Maroc. Les documents en notre possession font ainsi ressortir qu’une prise en compte de ces réserves fait basculer le résultat net de 1.075 KDH à un déficit net de 8.219 KDH à la même date.
Par ailleurs, les rapports (1), (2), (3) et (4) précédemment cités n’auraient été jamais émis et remis par AMCS Audit à GSI Maroc. D’où la mise en demeure, en date du 15 novembre, adressée par Kharbouch à Ibrahimi.
Dans ce courrier dont FNH détient une copie, on peut y lire notamment que «notre projet d’opinion sur les comptes GSI Maroc arrêtés au 31 décembre 2006 qui vous a été remis comprend plusieurs réserves. Vous avez insisté pour que nous supprimions les réserves qui ont un impact négatif sur le résultat de la société afin que le dossier GSI ne soit pas rejeté par le CDVM. Après un deuxième examen, avec vous, en présence de votre conseiller financier, du contenu de notre opinion, nous vous avons fait savoir qu’il nous était impossible de répondre favorablement à votre demande, car dans le cas contraire notre rapport serait un rapport de complaisance contraire aux règles d’éthique et aux dispositions légales de la loi 17-95.
Le rapport qui vous a été remis porte uniquement la signature de Monsieur Abdelhak Kharbouch non légalisée».
Aussi, est-il précisé dans la lettre, «notre rapport spécial du commissaire aux comptes pour l’exercice 2006 mentionne l’existence d’une convention non autorisée par le Conseil d’Administration, qui constitue à notre point de vue une convention interdite. En ce qui concerne l’attestation du commissaires aux comptes sur la note d’information et notre rapport spécial sur l’appréciation du prix de souscription, vous ne nous avez jamais sollicité pour examiner avec vous le projet de note d’information, ni les modalités et méthodes retenues par vous pour fixer le prix de souscription. Nous avons appris l’existence de ces documents à travers la presse».
Par ailleurs, la signature de Kharbouch n’aurait fait l’objet d’une quelconque légalisation de sa part. Ce dernier n’aurait assisté ni à l’AGO des actionnaires de GSI Maroc relatives à l’exercice 2006 ni aux AGE ayant eu pour objet l’augmentation de capital.
De même, pour les exercices 2004 et 2005, l’opinion du CC, Abdelfatah Hifdi (Afec Conseil), figurant sur la NI aurait été amputée au total d’une vingtaine de réserves. Contacté par nos soins, Hifdi affirme «ne pas être au courant de tels faits», d’autant, ajoute-t-il, que «je n’ai pas vu la note d’information». Bizarre quand même. Surtout avec tout le tapage autour de cette opération annulée.
C’est partant de tous ces constats que Kharbouch aurait mis en demeure Ibrahimi de «demander au CDVM de surseoir d’urgence à l’opération d’introduction en Bourse de GSI Maroc sur la base de fausses informations et de procéder à la rectification des fausses informations portées à la connaissance du public, par un communiqué de presse».
N’ayant pas eu de retour et vu que la période de souscription à l’opération approchait, Kharbouch a ainsi saisi le CDVM, dans un courrier daté du 19 novembre (qui aurait été remis en main propre à Dounia Taârji le 20 novembre, et duquel aurait découlé une réunion entre cette dernière et Kharbouch, en présence de Amina Figuigui, Directeur des opérations et informations au CDVM). Courrier auquel ont été jointes une copie de la mise en demeure adressée à Ibrahim et une copie du rapport du CC établi par AMCS Audit et remis à GSI Maroc quelques mois auparavant, soit le 25 mai. Il y relate les faits, dénonçant notamment les faux documents et demande au CDVM de «prendre les dispositions nécessaires pour bloquer cette opération».
Ce qui a suivi, vous le savez : l’introduction en Bourse a été annulée, sur la base des informations mises à la disposition de Kharboukh au CDVM.
Le DG du CDVM, Dounia Taârji, ne dit pas autre chose : «nous avons apposé notre visa sur la base des rapports et attestations légalisées que l’on nous a remis. Et dès lors que le commissaire aux comptes a contesté les comptes, nous avons immédiatement réagi en annulant l’opération. Nous avons le devoir de protéger les épargnants, et nous avons agi dans ce sens».
Coup de théâtre : la lettre contradictoire
L’affaire ne se termine pas là pour autant. Car deux semaines (le 6 décembre) après avoir reçu le courrier de Kharboukh, le CDVM aurait réagi. Et pas de la manière la plus tendre ! Reprenant, à juste titre, les éléments rapportés par Kharbouch et sur la base desquels il a procédé à l’annulation de l’opération, le CDVM se serait indigné d’avoir reçu, le 22 novembre (soit deux jours après l’annulation), un courrier du même Kharbouch daté du 20 novembre. Un courrier contradictoire qui stipule «que le rapport général du commissaire aux comptes de GSI Maroc en votre possession est recevable et peut être retenu comme rapport définitif de la société AMCS Audit sur les comptes de la société GSI Maroc arrêtés au 31 décembre 2006». Par ailleurs, lit-on dans ce courrier du CDVM, «ces rapports (ndlr, tous les rapports précédemment contestés par Kharbouch) délivrés par AMCS Audit, signés par Monsieur A. Kharbouch sont authentiques, ainsi que la signature de Monsieur A. Kharbouch établie sur les différents documents remis au CDVM. Par conséquent, ces rapports et attestations peuvent être considérés comme valables dans le cadre de l’opération d’introduction en Bourse de la société GSI Maroc…».
De quoi retourner plus d’un ! Même le CDVM qui l’aurait clairement signifié dans son courrier où il stipule que «la succession de deux courriers contradictoires de votre part nous choque profondément. Nous avions bien remarqué que vous aviez pris le soin d’utiliser deux signatures différentes, mais ce sont toutes vos signatures, ainsi que vous nous l’avez expliqué lors de notre entrevue, serait-ce pour avoir la possibilité de contester le second courrier ultérieurement ? Que valent vos attestations et votre analyse, si vous êtes en mesure, à 48 h d’intervalle, de signer des attestations et courriers aussi clairement contradictoires ? Comment expliquez-vous, au regard de votre déontologie et de votre mission de commissaires aux comptes, que vous puissiez signer des attestations aussi contradictoires, probablement sous la pression de votre client»?
C’est dans ce cadre que le CDVM aurait demandé à Kharbouch de lui communiquer tous les documents qui lui ont permis d’élaborer le rapport d’opinion qu’il lui a remis en date du 21 novembre, conformément à l’article 22 du dahir portant loi n°1-93-212 relatif au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne.
Copie de cette lettre a d’ailleurs été adressée à l’Ordre des experts-comptables. Ce qu’a effectivement confirmé l’Ordre pour qui cette affaire est une «affaire disciplinaire et que les investigations nécessaires vont être faites puisque l’Ordre a été saisi».
Contacté par nos soins à plusieurs reprises, Kharbouch est resté injoignable. Ou simplement n’a-t-il pas voulu nous parler.
Kharbouch réagit
Néanmoins, même Kharbouch aurait saisi l’Ordre. Une réunion aurait ainsi eu lieu le 6 décembre au sein du Conseil régional de Casablanca et Sud où il aurait indiqué tout le déroulement de l’affaire GSI Maroc. Non sans oublier de signaler le courrier reçu de la part du CDVM. Il aurait ainsi, par la suite, envoyé un courrier à l’Ordre pour expliquer les détails des faits, tout en s’indignant que le CDVM ait nui à sa crédibilité en portant sur lui des jugements de valeur, sans avoir vérifié, au préalable, l’authenticité du courrier reçu le 22 novembre. En clair, il conteste en être l’auteur. Et l’aurait fait savoir à Dounia Taârji dans une lettre datée du 7 décembre. Dans cette missive, Kharbouch trouve «la démarche (de Dounia Taârji, ndlr) à la fois curieuse et surprenante». Par ailleurs, précise-t-il, «je me suis rendu en personne dans vos bureaux le 20 novembre pour vous remettre, en main propre, copie de la mise en demeure adressée à Monsieur Khalid Ibrahimi, PDG de GSI Maroc, en lui demandant de surseoir à l’opération d’entrée en Bourse de cette dernière, ainsi que notre lettre du 19 novembre à votre attention (…). Comment pouvez-vous expliquer que le même jour, c’est-à-dire le 20 novembre, je puisse signer un deuxième courrier en totale contradiction avec le premier, contenant des informations aussi graves et vous l’adresser par l’intermédiaire d’une tierce personne» ?
Peut-être sous «la pression du client», comme l’a dit le CDVM ? Mais dès lors qu’il y a eu, au préalable, contestation des comptes pour falsifications, le CDVM avait toutes les raisons de mettre en doute une missive reçue 2 jours après l’annulation de l’opération. A-t-il, après réception du courrier, appelé le cabinet AMCS Audit ? On en doute. Entre la date de réception de la lettre (22 novembre) et sa réaction, il s’est écoulé pratiquement une quinzaine de jours. Délai nécessaire pour mener son enquête ? Peut-être.
Et Khalid Ibrahimi dans tout cela ? «Tout cela est de la pure méchanceté orchestrée contre ma personne», soutient-il. Fragile quand même comme moyen de défense face à de telles accusations.
En tout cas, tout ce cafouillage sent comme un parfum de scandale. Un scandale au centre duquel se trouve GSI Maroc; une société qui aspirait à la transparence et qui, finalement, a mis tout le monde dans le flou.
«Et compte tenu de la dimension que tend à prendre cette affaire depuis que l’Ordre des experts-comptables a été saisi, Kharbouch risque de porter l’affaire devant la justice parce que c’est sa crédibilité qui est en jeu», nous confirme une source proche du dossier.