Assurance immobilier : Un marché en plein essor

* L’assurance pour les promoteurs se distingue par son aspect obligatoire.
* La prime pour l’assurance décennale ne dépasse pas les 6% de la valeur assurée.
Constructions neuves, rénovation de grande ampleur ou aménagements divers, l’assurance en immobilier commence à se développer considérablement ces dernières années, surtout avec l’essor du secteur. Il faut distinguer deux types d’assurance : l’une professionnelle, surtout pour les promoteurs dont une partie est obligatoire, l’autre destinée aux particuliers mais qui reste essentiellement facultative. L’assurance décennale est obligatoire pour les promoteurs. Elle s’applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d’œuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment et la non conformité à certaines normes obligatoires. Tout promoteur ou entreprise de construction, dont l’objet est la réalisation de tels travaux, a pour obligation légale de souscrire une assurance décennale.
L’article 769 du Dahir régissant les obligations et contrats stipule que «l’architecte ou l’ingénieur et l’entrepreneur chargé directement par le maître d’ouvrage sont responsables lorsque dans les dix années à partir de l’achèvement de l’édifice ou de l’exécution des travaux, l’ouvrage s’écroule en tout ou partie, ou présente une tendance évidente à s’écrouler par défaut de matériaux, par vice de construction ou par vice du sol». «La responsabilité civile décennale concerne notamment la couverture aux gros œuvres, les dommages aux seconds œuvres liés aux gros œuvres et la responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle», a expliqué Maha Achour, conseiller juridique à la CNIA.
Mais l’option pour l’assurance décennale n’est appliquée qu’au secteur organisé. Certaines constructions personnelles ou des promoteurs travaillant dans l’informel ne respectent pas cette règle. Les constructions concernées existent surtout dans les périphéries urbaines ou dans le milieu rural. Dans les quartiers résidentiels ou industriels, les projets sont confiés à des promoteurs qui travaillent dans les règles de l’art.
La prime à payer est fonction de la valeur assurée et ne dépasse pas généralement les 6% de cette valeur. Pour un montant assuré sur les gros œuvres de 2 MDH, la prime à payer est de 11.405 DH et pour un montant de 3 MDH, la prime à payer est de 17.095 Dh.
Les grands chantiers d’infrastructures ou de travaux publics sont aussi concernés par l’assurance décennale. «Dans ces projets, le risque est public, voire national et tous les professionnels sont censés se conformer à la loi», explique Saïd Hilmi, ingénieur en génie civil.
Pour les logements individuels ou groupements d’habitat, l’assurance concerne différents risques : incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, responsabilité civile, accident de travail, concierge. Pour Achour, «le risque assuré peut atteindre les 3,75 MDH pour une prime annuelle à payer qui ne dépasse pas les 3.800 DH».
Mais les problèmes ne se manifestent que lorsque survient un sinistre. Entre la déclaration de l’incident et l’indemnisation, c’est tout un calvaire pour l’assuré. Les indemnités sont parfois en deçà des espérances et parfois refusées car elles ne remplissent pas certaines conditions de sécurité, surtout pour le vol ou les dégâts des eaux. Pour Khalid Tayane, courtier à la CNIA, «il y a aussi la mauvaise foi de certains clients qui déclarent des sinistres fictifs pour empocher l’indemnisation. C’est pour cette raison que les compagnies sont prudentes et doivent mener leurs investigations qui nécessitent parfois des PV ou des rapports établis par la police judiciaire».