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Énergie : Vers une rationalisation de la consommation
Publié dans Finances news le 08 - 11 - 2007

* L’ANPME et l’ONE ont signé une convention de partenariat dont l’objectif est la mise en œuvre d’un programme d’efficacité énergétique en vue de développer la mise à niveau énergétique des entreprises.
* Selon l’article 10 de la nouvelle loi relative à l’efficacité énergétique, les secteurs industriels, grands consommateurs d’énergie, sont soumis à un audit obligatoire et périodique.
La conjoncture pétrolière défavorable enregistrée ces dernières années a eu des impacts néfastes sur la compétitivité des entreprises nationales. Le renchérissement de la facture énergétique se manifeste de manière consécutive à travers l’aggravation du déficit commercial et une hausse des prix à la consommation, tout en engendrant une ponction sur le pouvoir d’achat des consommateurs. Face à ce climat défavorable, la mise en place d’une stratégie énergétique cohérente se pose comme une priorité absolue.
Des programmes d’efficacité énergétique
Dans pareil contexte, la modernisation compétitive des entreprises industrielles sur le plan énergétique s’avère une exigence incontournable pour assurer une meilleure maîtrise de leurs coûts d’exploitation. Pour ce faire, l’ANPME (Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise) et l’ONE (Office national d’électricité) ont signé une convention de partenariat dont l’objectif est la mise en œuvre d’un programme d’efficacité énergétique en vue de développer la mise à niveau énergétique des entreprises, la promotion des outils de gestion rationnelle des consommations énergétiques et, surtout, l’accompagnement et le transfert du savoir dans le domaine de la gestion énergétique.
Dans ce cadre, un ensemble d’entreprises de chimie, de parachimie et de briquetteries bénéficient d’un accompagnement en matière d’établissement de l’audit énergétique. Ce dernier permet d’évaluer le niveau de performance des installations de production, de transformation et de consommation d’énergie thermique et électrique.
Cette mission est assurée par les experts du Programme d’appui aux entreprises (PAE). Selon Omar Taj, coordinateur de modernisation des PME au sein du PAE, «chacune des entreprises qui s’engagent dans l’audit énergétique bénéficie, au terme de la mission, d’une équipe interne formée à l’utilisation rationnelle de l’énergie et capable de réaliser un audit énergétique de l’entreprise; d’un rapport d’analyse de la consommation énergétique; d’un plan global d’amélioration de l’efficience énergétique approuvé par la Direction et d’un indicateur spécifique de consommation énergétique mis en place». Il ajoute que «tout effort de rationaliser l’utilisation de l’énergie peut avoir un impact important sur la marge bénéficiaire de l’entreprise, surtout si celle-ci opère dans une branche à forte concurrence et faible marge brute».
Nouvelle loi d’efficacité énergétique
La prochaine loi relative à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables a pour objectif d’orienter la demande vers une utilisation rationnelle des ressources. Au-delà de la fixation des performances minimales dans les installations, équipements et appareils utilisant l’énergie, il y a la mise en place d’un étiquetage énergétique obligatoire des matériels et équipements proposés à la vente aux administrations, aux entreprises et aux particuliers. La nouvelle loi prévoit même la mise en oeuvre d’un plan d’action national d’efficacité énergétique, l’intégration de l’efficacité énergétique dans les standards de construction et d’urbanisme.
Selon l’article 10 de cette loi, les secteurs industriels grands consommateurs d’énergie et les établissements appartenant à certains secteurs professionnels, dont la consommation d’énergie thermique et électrique dépasse le seuil spécifique à chaque secteur fixé par voie réglementaire, sont soumis à un audit obligatoire et périodique. Ainsi, les audits énergétiques seront applicables aux sociétés de production, de transport et de distribution d’énergie et autres services publics, notamment l’électricité, le gaz et l’eau. Sachant que l’audit est effectué par des organismes agréés par le ministère de l’Energie, les conditions d’assujettissement des établissements à l’audit obligatoire, la périodicité de l’audit et les modalités d’exécution ainsi que la procédure et les conditions d’agrément d’exercice des experts auditeurs, sont fixées par voie réglementaire.
Les articles 21, 22 et 23 de cette loi définissent les mesures d’incitation aux promoteurs des énergies renouvelables. À cet égard, l’Etat met en place des mécanismes d’incitation appropriées aux investisseurs dans les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et dans l’installation de la cogénération dont les seuils de puissance et d’énergie sont définis par voie réglementaire. Ces mesures d’incitation ainsi que les modalités de fonctionnement et d’octroi, les critères pour y accéder et le mode de gestion sont fixés dans le cadre de la Loi de Finances.
La nouvelle loi profite par ces mesures incitatives aux entreprises, aux collectivités locales et aux établissements d’éducation nationale, d’enseignement supérieur et de recherche ou toute personne physique ou morale engageant des investissements dans les projets d’énergies renouvelables. Même les investisseurs dans le secteur éolien connecté au réseau dont les propositions de projets sont financièrement et commercialement viables et qui auront reçu l’avis technique favorable du Centre de développement des énergies renouvelables, sont concernés par les mesures incitatives.
L’entrée en vigueur de cette nouvelle loi constituera un grand pas vers la rationalisation de la consommation d’énergie.


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