L'agriculture marocaine constitue une composante importante de l'activité économique et revêt un intérêt stratégique sur le plan social et celui du développement durable. Longtemps marqué du sceau de la protection, le secteur agricole a bénéficié, en vertu de l'accord signé avec les États-Unis, d'une ouverture importante. Avec la signature de l'accord de libre-échange entre le Maroc et les États-Unis d'Amérique, le secteur agricole figure en bonne position. C'est un précédent économique qui vient d'être réalisé dans la mesure où ce secteur était jusqu'à présent marqué du sceau de l'exception dans les différents accords bilatéraux. C'est dans ce cadre que le Centre marocain de conjoncture (CMC) a consacré son dernier bulletin aux enjeux et perspectives de l'accord de libre-échange entre le Maroc et les États-Unis. Il est à signaler que c'est la première fois que le Maroc entre dans une zone de libre-échange englobant les produits agricoles. Un potentiel très important reste ainsi à exploiter dans ce domaine. Les chiffres sont, à ce titre, très révélateurs : l'indice d'intensité bilatérale des exportations réalisées entre le Maroc et les États-Unis révèle un taux de 0,24 au lieu de 1,85 entre le Maroc et l'UE et de 0,58 avec le reste du monde. Il en découle ainsi que les relations entre le Maroc et les États-Unis ont besoin d'une forte stimulation et des mesures efficaces pour renforcer les échanges. Tout autant, la balance commerciale entre les deux pays dégage un déficit au détriment du Maroc. En effet, l'analyse de l'offre américaine proposée au Maroc en matière de produits agricoles, relativement à d'autres pays avec lesquels les États-Unis ont conclu des accords de libre-échange, permet de dégager une appréciation du niveau de l'accès préférentiel accordé au Maroc. Cette appréciation peut se faire moyennant au moins deux critères : la longitude des périodes de transition et les niveaux des prix de déclenchement de la sauvegarde spéciale des produits agricoles. Toutefois, lit-on dans le bulletin du CMC, la comparaison avec un pays tel que l'Australie montre que les États-Unis ont accordé un avantage préférentiel relativement au Maroc à un seul produit australien, à savoir les olives, autres que vertes, en saumure, en conserves dénoyautées. Par contre, 23 produits marocains bénéficieront d'un avantage d'accès préférentiel relativement aux produits australiens. Les conjoncturistes concluent leur raisonnement par le fait que le schéma du démantèlement proposé par les Américains au Maroc s'approche davantage de celui conclu avec l'Australie. Offre agricole marocaine L'ouverture du marché marocain des produits agricoles, soit dans le cadre multilatéral ou encore dans le cadre de l'accord de libre-échange signé avec les Etats-Unis, met notre pays devant un défi de taille. Le Maroc est ainsi appelé à mettre en place un certain nombre de mesures préalables pour l'amélioration de la compétitivité de sa production agricole. Ces mesures concernent la promotion des investissements productifs dans le secteur, la consolidation des structures de proximité et le renforcement du partenariat, ainsi que la protection des revenus des agriculteurs. Pour ce qui est des négociations visant la création d'une zone de libre-échange entre le Maroc et les États-Unis, les deux parties ont procédé à une libéralisation mesurée, compte tenu des sensibilités du secteur sur le plan économique, notamment pour le Maroc. En témoigne le schéma préconisé par le Maroc qui a retenu plusieurs types de démantèlements spécifiques selon la nature des produits agricoles. D'autres produits ont été exclus d'emblée de la libéralisation et une clause de sauvegarde basée sur les quantités a été retenue pour certains produits. Le schéma marocain de démantèlement douanier des produits agricoles comprend, en plus des 12 types de démantèlement prévus dans le cadre de l'annexe 4 précisant les schémas d'élimination des tarifs douaniers, 10 autres types spécifiques de démantèlement tarifaire dont les périodes de transition varient de 5 à 25 ans. Il prévoit également des quotas tarifaires pour d'autres produits. Clause marocaine de sauvegarde Contrairement à la clause de sauvegarde basée sur les prix retenue par les États-Unis, le Maroc a plutôt opté pour un mécanisme de sauvegarde fondé sur la quantité qui prévoit la possibilité de mettre en place, d'une manière automatique, un droit additionnel lorsque les quantités des produits importées couverts par les mécanismes de sauvegarde dépassent des volumes-cibles convenus dans le cadre de l'accord. Concernant les mesures phytosanitaires, il est à noter que le Maroc s'inspire largement des dispositions de l'article 13 du GATT 1994. Même si l'accord n'apporte pas plus de détails sur le fonctionnement des règles sanitaires et phytosanitaires, il a été convenu, également, de ne pas recourir au règlement des différends pour une quelconque question soulevée suite à l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. Ce cadre de référence traite les réglementations relatives à l'innocuité des produits alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétaux. Sur ce registre, les deux pays comptent poursuivre les efforts visant l'élimination des barrières non tarifaires. En se basant sur les dispositions de l'OMC, le Maroc et les États-Unis ont trouvé les prémices d'un cadre réglementaire adéquat et complet englobant de nombreuses procédures applicables et qui permet l'évaluation des risques de discrimination et la détermination des niveaux appropriés de protection sanitaire ou phytosanitaire, quoique de façon globale. Les conjoncturistes estiment que le développement du secteur agricole doit aboutir à la mise en place de mécanismes à même de permettre de mieux exploiter les opportunités qui peuvent être offertes par l'accord de libre-échange, sachant que la taille du marché américain et le pouvoir d'achat de ses consommateurs présentent un grand potentiel d'exportation.
