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Documents d'urbanisme : Diversité des acteurs et lenteurs des procédures
Publié dans Finances news le 14 - 07 - 2011

Le nombre des intervenants publics ou privés pour l'élaboration des projets peut atteindre une cinquantaine.
L'opposition, les réserves ou l'absence d'un ou plusieurs intervenants peut retarder, voire bloquer ces documents.
La production de ces pièces est faible par rapport au besoin de développement des villes. La réalisation des documents d'urbanisme est la principale contrainte qui perturbe le développement des villes. C'est un constat que partagent les promoteurs et autres professionnels du secteur.
Il est clair que la croissance démographique nécessite la réalisation de zones pour le logement, les activités, les loisirs, les équipements et aussi des espaces verts.
Dernièrement, Ahmed Taoufik Hjira a annoncé l'ouverture de 276 nouvelles zones urbaines avec plus de 70.000 ha dédiés, notamment dans les grandes métropoles où la demande se fait plus pressante.
Malgré le lancement de ces nouvelles assiettes foncières, leur accompagnement sur le plan administratif, pour leur viabilisation et leur homologation, pose différents problèmes.
Interrogé sur le sujet par des parlementaires dans le cadre des questions orales, le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme a répondu que «ce domaine ne relève pas uniquement de la responsabilité de son département qui n'est qu'un seul partenaire. Ce sont les commissions locales qui regroupent plusieurs administrations, et d'autres acteurs publics ou privés, qui peuvent atteindre une cinquantaine qui arrêtent ces documents d'urbanisme».
En effet, il y a plusieurs intervenants dans ce domaine, notamment les départements ministériels ou leurs représentants locaux comme, l'Habitat et l'Urbanisme, l'Intérieur, la Direction des domaines, la Protection civile, l'Eau et l'Environnement, les communes, l'ONEP, l'ONE, les régies de distribution d'eau et d'électricité, les Eaux et forêts, les sociétés de télécom…
Chaque intervenant peut bloquer ces documents d'urbanisme, soit par son absence, par ses réserves ou par son rejet. Il est donc question que le projet ait l'aval de toute la commission. C'est ce qui explique le retard pris en matière de production de ces lois urbaines.
Les documents d'urbanisme est un système hérité du modèle français. Ils ont un intérêt en tant qu'outils de planification stratégique permettant de maîtriser et d'anticiper le développement des territoires et la promotion des investissements.
Le développement durable est devenu incontournable dans leur élaboration. Pour ce faire, les projets insistent sur une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de l'environnement dans tous ses états. Il est aussi question d'assurer la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
Il est à rappeler que pour répondre à des considérations de transparence, le ministère de l'Habitat a décidé de publier un Atlas de 600 pages qui regroupe toutes les données relatives aux nouvelles zones urbanisables. Le recueil sera disponible au cours de ce mois dans toutes les agences urbaines du pays. C'est le résultat de trois années de travail des agences urbaines, des autorités et des collectivités locales, des professionnels des administrations et des établissements publics.
Cet Atlas, premier du genre dans l'histoire de l'urbanisme au Maroc, vise à généraliser l'information pour témoigner de l'esprit de transparence requise autour de ces zones par les plans d'aménagement, à lutter ainsi contre la rétention de l'information et à renforcer et diversifier l'offre en terrains urbanisables selon les différentes vocations urbanistiques.


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