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Capacité fiscale : un manque à gagner pesant sur les finances publiques
Publié dans EcoActu le 06 - 01 - 2021

Le contexte actuel offre une opportunité pour examiner les questions de l'efficience de la mobilisation des recettes fiscales. Cette réflexion est d'autant plus importante dans une conjoncture marquée par la régression des dons et par l'augmentation de la dette du Trésor.
Dans le but d'évaluer l'efficience de la collecte des impôts au Maroc en déterminant l'écart entre le niveau observé des recettes fiscales et la capacité fiscale, l'auteur de l'article Hicham Doghmi recourt à la dernière génération des modèles de frontières stochastiques.
Sur la période récente allant de 2013 à 2017, les résultats de l'enquête publiée par le Département de recherche de BAM montrent que le Maroc n'exploite pas entièrement sa capacité fiscale et dispose d'un écart fiscal de 6,7 points de PIB, cet écart est de 4,1 dans les pays à revenu faible, 6,1 dans les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, et 8,3 dans les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure. En effet, la capacité fiscale d'un pays peut être définie comme le seuil maximum d'impôts qu'il peut collecter, compte tenu de la structure de son économie qui forme l'assiette fiscale potentiellement taxable.
Lors de Assises Nationales sur la Fiscalité de 2019, l'auteur rappelle qu'il a été recommandé d'améliorer l'efficience de la collecte des impôts au Maroc en réduisant le manque à gagner fiscal.
Depuis les années 1980, le Maroc a entrepris un certain nombre de réformes de manière continue afin de moderniser son système fiscal et son administration dans le but d'augmenter ses revenus.
En 2019, le Maroc a mobilisé près de 238,2 Mds de DH de recettes fiscales, 3 soit 20,7% du PIB. Celles-ci constituent sa principale source de financement et couvre environ 74,5% du budget général de l'Etat. A l'heure où le pays essaie de revoir de son nouveau modèle de développement, et face à l'étendue des programmes économiques et sociaux sur lesquels il s'est engagé pour réduire la pauvreté et les inégalités, le Maroc a besoin de ressources financières additionnelles. Aujourd'hui, le ralentissement de l'activité économique et de l'emploi engendré par la crise sanitaire de la Covid-19, va peser lourdement sur les finances de l'Etat dans le court et moyen terme avec une baisse considérable des recettes et une augmentation des dépenses.
Selon l'auteur, le contexte actuel offre une opportunité pour examiner les questions de l'efficience de la mobilisation des recettes fiscales et des dépenses budgétaires au Maroc. Cela est d'autant plus important dans un contexte marqué par la régression des dons et par l'augmentation de la dette du Trésor qui s'est établie à 65% du PIB en 2019, et dont le rythme d'accroissement va sans doute connaître une accélération en raison de la crise de la Covid-19, pour s'établir certainement à 75,3% en 2020.
En dépit de la baisse des recettes fiscales au cours de la dernière décennie, le Maroc figure parmi les pays qui mobilisent le plus d'impôts parmi les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure. Le Maroc n'est devancé que par deux pays : la Tunisie et l'Ukraine qui collectent respectivement 21,3% et 24,3% du PIB en recettes fiscales. Comparé aux pays de la tranche supérieure, sa performance se situe légèrement au-dessus de la moyenne, et il est devancé par environ neuf pays qui collectent entre 22,4% et 31,5% du PIB en impôts.
Quid des taux ?
En ce qui concerne les taux d'imposition, l'analyse fait ressortir que depuis les années 1980, l'évolution des taux d'imposition de l'IS et de l'IR au Maroc s'est inscrite dans une tendance baissière, à l'image de celle observée en moyenne dans les pays avancés et en développement (Vegh & Vuletin, 2015; Scheve & Stasavage, 2016; IMF, 2018). Ainsi, le taux marginal de l'IS est passé de 48% à 31% en 2017, tandis que le taux marginal de l'IR a été réduit de 60% à 38% en 2010.
En revanche, le taux standard de la TVA a légèrement augmenté de 19% en 1986 à 20% à partir de 1996, restant depuis inchangé. Néanmoins, sur la base d'une comparaison avec les pays à revenu intermédiaire, l'analyse des taux d'imposition en 2017 révèle que le Maroc pratique un niveau d'imposition assez élevé.
Etant donné que le Maroc pratique déjà un niveau d'imposition très élevé, les efforts devront être consentis pour élargir la base fiscale, accroître la population fiscale, améliorer le recouvrement fiscal et promouvoir le civisme fiscal.


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