Morocco's GITEX Africa : Catalyzing innovation and digital growth in Africa    Maroc - France : La coopération notariale au centre d'entretiens entre Ouahbi et des membres de l'IIHN    Classement futsal : 6e chez les hommes, le Maroc progresse de 18 places chez les femmes    GITEX África Marruecos: Repercusiones reales en los ecosistemas locales (ADD)    Akdital se abre al mercado internacional y acelera su desarrollo en Marruecos    Maroc : L'écrivain Mohamed Nedali diagnostique l'école publique    Le 30e SIEL rend un hommage posthume à l'écrivain Driss Chraïbi    Commerce extérieur : baisse des indices des valeurs unitaires à l'importation de 6,2 % et à l'exportation de 6,1 % au T4-2024    L'ONMT lance sa stratégie de promotion pour la CAN 2025    Marche massive attendue à Paris en soutien à l'indépendance de la République kabyle    Droits de douane: l'onde de choc se poursuit dans le monde [Florilège]    X : L'UE pourrait infliger une amende d'un milliard de dollars à Musk pour contenu illicite    La tempête du «Qatargate» ébranle le sommet de l'exécutif israélien et fragilise l'axe de médiation avec Gaza, omerta dans les milieux islamistes proches de Doha    La session parlementaire de printemps s'annonce chargée    CAN U17 / Programme de ce vendredi avec le choc Tunisie-Sénégal    Basketball : Rabat accueille la Conférence Kalahari de la 5e édition de la Ligue Africaine de Basketball dès ce samedi    EUFA: Aujourd'hui, date anniversaire de la création de la Ligue des Champions    Roberto De Zerbi mise sur Bilal Nadir pour relancer l'OM    Classement mondial de futsal FIFA : Le Maroc progresse au 6e rang mondial masculin et fait un bond de 18 places chez les femmes    Le MAS annonce la démission de son directeur sportif Tarik Chihab    Signes d'un changement dans la position britannique sur le Sahara marocain    La visite du président du Sénat chilien au Maroc renforce la coopération bilatérale et consacre la confiance mutuelle    Coup d'envoi à Rabat du 20ème Rallye national du corps diplomatique    La visite du président du Sénat chilien à Laâyoune incarne un soutien parlementaire renouvelé à l'intégrité territoriale du Maroc    Droits de douane de Trump : la Chine riposte fermement    Mohamed Essaadi: "La taxation américaine, un véritable tsunami économique"    Le Maroc investit 13 milliards de dirhams pour moderniser ses aéroports avant 2030    Air Europa reprend ses vols vers Marrakech à partir de dimanche prochain    L'avenir du commerce international en lien avec l'emploi au menu d'un entretien de Younes Sekkouri avec la DG de l'OMC    Droits de douane: Le FMI alerte sur un risque « important » pour l'économie mondiale, appelle à surmonter les tensions    Ecole publique : un nouveau cadre législatif    Inetum Maroc obtient un contrat de 2,58 millions de dirhams pour la gestion des données de Rabat Région Mobilité    Transformation numérique : l'ACAPS amorce une réflexion collective    Retraites : un minimum garanti pour les versements de la CNSS    Leïla Benali s'entretient avec une délégation française de haut niveau de la région de Normandie    Polisario pushes for SADC support as Morocco gains ground in Southern Africa    Violente rixe à l'arme blanche à El-Jadida : la DGSN réagit promptement et identifie les protagonistes    Un homme interpellé à Agadir après une attaque à l'arme blanche dans un café    Mondial féminin : Le Portugal confirme une candidature conjointe avec le Maroc et l'Espagne... pour 2039    Londres maintient ses consultations avec Rabat sur la question du Sahara alors que plusieurs députés britanniques enjoignent le gouvernement de suivre la voie tracée par Washington    Un petit bout du Maroc à Paris : le soleil s'invite place Saint-Michel    Maroc : L'USFP condamne une décision du président Erdogan    Afrique : Des Etats membres de la SADC volent au secours du Polisario    SIEL 2025 : Rabat accueille la 9e semaine de la langue espagnole    Accès aux monuments historiques : Lancement de la 1ère plateforme électronique de vente de tickets    Le Statut de l'artiste : Désormais une réalité pour le Burkina Faso    La Côte d'Ivoire fait son cinéma au Maroc    France. Le célèbre animateur Arthur champion de la lutte contre l'antisémitisme    









Capacité fiscale : un manque à gagner pesant sur les finances publiques
Publié dans EcoActu le 06 - 01 - 2021

Le contexte actuel offre une opportunité pour examiner les questions de l'efficience de la mobilisation des recettes fiscales. Cette réflexion est d'autant plus importante dans une conjoncture marquée par la régression des dons et par l'augmentation de la dette du Trésor.
Dans le but d'évaluer l'efficience de la collecte des impôts au Maroc en déterminant l'écart entre le niveau observé des recettes fiscales et la capacité fiscale, l'auteur de l'article Hicham Doghmi recourt à la dernière génération des modèles de frontières stochastiques.
Sur la période récente allant de 2013 à 2017, les résultats de l'enquête publiée par le Département de recherche de BAM montrent que le Maroc n'exploite pas entièrement sa capacité fiscale et dispose d'un écart fiscal de 6,7 points de PIB, cet écart est de 4,1 dans les pays à revenu faible, 6,1 dans les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, et 8,3 dans les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure. En effet, la capacité fiscale d'un pays peut être définie comme le seuil maximum d'impôts qu'il peut collecter, compte tenu de la structure de son économie qui forme l'assiette fiscale potentiellement taxable.
Lors de Assises Nationales sur la Fiscalité de 2019, l'auteur rappelle qu'il a été recommandé d'améliorer l'efficience de la collecte des impôts au Maroc en réduisant le manque à gagner fiscal.
Depuis les années 1980, le Maroc a entrepris un certain nombre de réformes de manière continue afin de moderniser son système fiscal et son administration dans le but d'augmenter ses revenus.
En 2019, le Maroc a mobilisé près de 238,2 Mds de DH de recettes fiscales, 3 soit 20,7% du PIB. Celles-ci constituent sa principale source de financement et couvre environ 74,5% du budget général de l'Etat. A l'heure où le pays essaie de revoir de son nouveau modèle de développement, et face à l'étendue des programmes économiques et sociaux sur lesquels il s'est engagé pour réduire la pauvreté et les inégalités, le Maroc a besoin de ressources financières additionnelles. Aujourd'hui, le ralentissement de l'activité économique et de l'emploi engendré par la crise sanitaire de la Covid-19, va peser lourdement sur les finances de l'Etat dans le court et moyen terme avec une baisse considérable des recettes et une augmentation des dépenses.
Selon l'auteur, le contexte actuel offre une opportunité pour examiner les questions de l'efficience de la mobilisation des recettes fiscales et des dépenses budgétaires au Maroc. Cela est d'autant plus important dans un contexte marqué par la régression des dons et par l'augmentation de la dette du Trésor qui s'est établie à 65% du PIB en 2019, et dont le rythme d'accroissement va sans doute connaître une accélération en raison de la crise de la Covid-19, pour s'établir certainement à 75,3% en 2020.
En dépit de la baisse des recettes fiscales au cours de la dernière décennie, le Maroc figure parmi les pays qui mobilisent le plus d'impôts parmi les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure. Le Maroc n'est devancé que par deux pays : la Tunisie et l'Ukraine qui collectent respectivement 21,3% et 24,3% du PIB en recettes fiscales. Comparé aux pays de la tranche supérieure, sa performance se situe légèrement au-dessus de la moyenne, et il est devancé par environ neuf pays qui collectent entre 22,4% et 31,5% du PIB en impôts.
Quid des taux ?
En ce qui concerne les taux d'imposition, l'analyse fait ressortir que depuis les années 1980, l'évolution des taux d'imposition de l'IS et de l'IR au Maroc s'est inscrite dans une tendance baissière, à l'image de celle observée en moyenne dans les pays avancés et en développement (Vegh & Vuletin, 2015; Scheve & Stasavage, 2016; IMF, 2018). Ainsi, le taux marginal de l'IS est passé de 48% à 31% en 2017, tandis que le taux marginal de l'IR a été réduit de 60% à 38% en 2010.
En revanche, le taux standard de la TVA a légèrement augmenté de 19% en 1986 à 20% à partir de 1996, restant depuis inchangé. Néanmoins, sur la base d'une comparaison avec les pays à revenu intermédiaire, l'analyse des taux d'imposition en 2017 révèle que le Maroc pratique un niveau d'imposition assez élevé.
Etant donné que le Maroc pratique déjà un niveau d'imposition très élevé, les efforts devront être consentis pour élargir la base fiscale, accroître la population fiscale, améliorer le recouvrement fiscal et promouvoir le civisme fiscal.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.