On lui reproche de trop brandir l'article 51 pour refuser des amendements. On dit qu'il ne tient pas compte des doléances de certains professionnels. On l'a attendu pour s'exprimer sur l'affaire du bug informatique ou du V900 de la Bourse de Casablanca qui a défrayé la chronique. On s'attend à ce qu'il s'exprime sur les produits alternatifs… Dans une interview «expresse», le ministre de l'Economie et des Finances, Salah Eddine Mezouar, s'exprime sur tous ces dossiers. Challenge Hebdo : vous avez brandi au moins 25 fois l'article 51 de la Constitution pour rejeter certains amendements. Ne pensez-vous pas en avoir trop usé? Salah-Eddine Mezouar : pour pouvoir en juger, il faut revenir aux amendements proposés. L'article 51 n'est utilisé que lorsqu'un amendement touche une recette ou une dépense. Dans la pratique, toute proposition qui viendrait réduire les recettes ou augmenter les dépenses peut suggérer un recours à cet article. J'ai évité de l'employer en essayant de convaincre les députés lorsque leurs propositions étaient inappropriées. Lorsqu'ils ont refusé de les retirer, je n'avais d'autre choix que de brandir l'article 51 pour prévenir tout dérapage pouvant aboutir à une aggravation du déficit. C. H. : lesquels ? S. M. : je citerai par exemple la réduction de la TVA sur certains produits. Il faut rester cohérent. D'une part, la TVA est une taxe censée rester neutre. De l'autre, elle est l'une des ressources qui a permis aux collectivités locales d'assurer plusieurs programmes d'investissement. Nous ne pouvons pas, d'un côté, demander et exiger de l'Etat de contribuer davantage au financement du développement du pays et d'un autre, aller dans le sens de son appauvrissement. Ceci le conduirait à l'endettement. Ce n'est donc pas forcément la meilleure solution. En appliquant des réductions, nous pourrons atteindre un effet contraire à l'effet recherché. C'est dans ce cadre que j'ai utilisé l'article 51. Je ne suis pas dans une logique de surenchère politique où l'on arrête les discussions. Je favorise le débat. Il est nécessaire d'avoir des contradicteurs. C. H. : tout ceci est clair. Pourquoi avez-vous refusé à l'opposition l'amendement sur l'augmentation des taux des produits alcoolisés, des vins… Une mesure qui pourtant améliore les recettes fiscales? S. M. : si nous devions multiplier par 10 la taxe sur les alcools, cette mesure aurait produit un effet contraire à l'effet escompté. Dans tous les pays appliquant de pareilles taxes, il a été démontré que la sur-taxation favorisait l'émergence d'un marché parallèle. L'Etat n'aura plus autant de contrôle. Cela induirait une réduction de ses recettes et représenterait un danger pour la santé publique. Il est important de proposer des amendements, mais encore faut-il qu'ils soient opportuns. J'ai pris un engagement vis-à-vis des députés pour discuter de cette question. Nous sommes un pays ouvert qui s'est engagé dans des programmes de développement dans le secteur touristique… Chaque chose doit donc être gérée en dehors de toute connotation idéologique, et de la manière la plus sereine, sans entrer dans des discussions qui nous éloignent de nos objectifs. A ce niveau, j'ai utilisé l'article 51 uniquement pour ces considérations. C. H. : la loi de Finances 2009 est basée sur un prix du baril du pétrole à 100 dollars. Aujourd'hui, le cours est en dessous de la barre des 50 dollars. Que comptez-vous faire de l'excédent qui sera dégagé ? S. M. : il est vrai que nous assistons à la baisse des cours du pétrole. Cette tendance doit d'abord être confirmée. Les raisons qui ont conduit le cours à 150 dollars existent encore. Les conflits géopolitiques et la spéculation font que la menace sont toujours d'actualité. Ces facteurs n'ont pas disparu. Il faut être prudent, d'autant plus que nul n'a pu prévenir la flambée à laquelle on a eu droit en 2008. Avec toutes ces mutations, si nous arrivons à dégager des excédents, cela nous donnera les moyens de faire face à la récession si elle se confirme. Cela nous permettra d'aborder 2010 sous de bons auspices et de réduire le déficit. C'est une bonne chose pour les équilibres macro-économiques. C. H. : vous maintenez donc les bases de calculs ? S. M. : j'ai la conviction que lorsque la reprise sera au rendez-vous, la croissance sera forte. Le prix du baril remontera pour retrouver des niveaux à 90 voire 100 dollars le baril. C. H. : vous semblez en être totalement convaincu ? S. M. : Certes, les cours ont chuté, mais il ne faut pas retomber dans l'erreur. Il est démontré qu'après une pareille baisse, le cycle de hausse repositionne les matières premières. Cette baisse est, à mon sens, momentanée car la capacité de production mondiale n'est pas en adéquation avec la demande. Il ne faut pas crier victoire. Il faut s'inscrire dans cette perspective de moyen et long termes. Est-ce que cela vaut aussi pour la politique énergétique ? S. M. : Nous devons poursuivre les politiques engagées et continuer à diversifier nos sources énergétiques comme le charbon, les cycles combinés… Nous ne les abandonnerons pas. Les choix structurels et les raisons qui les ont provoqués sont maintenus. C. H. : à propos de l'immobilier, vous avez refusé de tenir compte des doléances des promoteurs. Ne risquez-vous pas de compromettre les programmes de construction, et plus particulièrement, ceux du logement social ? S. M. : nous ne sommes revenus sur aucun des avantages. Tout a été maintenu. Les promoteurs, eux, souhaitaient augmenter le prix du logement social 200.000 à 300.000 DH. Les 200.000 DH ne représentaient plus un prix leur permettant de s'en sortir, notamment dans des villes comme Casablanca et Tanger, où la part du foncier pèse lourdement sur le prix de revient. Nous avons cherché à agir sur ces éléments de coûts. Et c'est à ce niveau que le débat a été contradictoire. Le gouvernement a une approche, les promoteurs ont la leur. Le gouvernement veut préserver le niveau des prix du logement social à celui correspondant au budget des ménages-cibles. Je préfère agir pour que le citoyen préserve son pouvoir d'achat. Si le gouvernement acceptait d'augmenter les prix de 50%, il encouragerait indirectement les ménages à s'endetter davantage. D'autant plus qu'avec un niveau de prix supérieur, la population que nous avons ciblée initialement pourrait se trouver écartée des programmes en question. Ce n'est donc pas la bonne approche. Nous avons voulu agir sur les éléments de coûts en mobilisant le foncier public à un prix symbolique pour continuer à offrir ce genre de produit. Ce même dispositif a d'ailleurs été mis en place pour lancer des programmes destinés à la classe moyenne. C. H. : vous dites que la fiscalité et la mobilisation du foncier public devraient contribuer à développer certains programmes immobiliers. Pourtant, les promoteurs ne s'en contentent pas. Pour eux, les conditions ne sont pas encore assez satisfaisantes pour qu'ils s'y lancent… S. M. : je pense qu'un promoteur sensé ne doit pas se faire hara-kiri. Les promoteurs immobiliers se sont développés grâce à la politique des logements sociaux. Ils doivent maintenir leurs engagements. On ne peut pas agir uniquement par rapport à sa propre rentabilité, mais il faut tenir compte des besoins du marché, de la capacité de financement… Nous avons élaboré des études qui nous ont révélé que par exemple, les prix des logements destinés à la classe moyenne ne devaient pas dépasser les 800.000 à 900.000 DH. Aujourd'hui, nous sommes face à un problème d'inadéquation entre l'offre et la demande. Le travail du gouvernement est justement d'orienter les projets pour encourager les constructions de logements répondant aux besoins exprimés. C. H. : et si les promoteurs ne suivent pas ? S. M. : s'il existe une velléité à ne pas s'engager, nous avons ouvert la possibilité de lancer des appels d'offres internationaux pour que d'autres opérateurs interviennent dans la construction. Notre objectif est d'offrir des produits de bonne qualité et capables d'être financés par les ménages. L'Etat ne peut pas rester dans une situation où il ne peut pas réagir. Nous sommes dans une problématique où les uns et les autres doivent accepter les phases d'évolution du marché. Nous ne pouvons pas imposer des niveaux de prix en dehors de la capacité des citoyens. Il faut rester cohérent avec la réalité du marché, lequel marché a un potentiel pour les 20 à 30 ans à venir. C. H. : certains promoteurs immobiliers commencent à augmenter leurs prix. La crise psychologique qui sévit actuellement ne risque-t-elle pas de se transformer en une crise réelle? S. M. : les promoteurs ont atteint un développement qui leur permet de préserver leur marché. Leur niveau de maturité est avancé. Personne n'a intérêt à provoquer sa propre crise. La demande existe, les consommateurs sont là, il faut donc interagir avec le marché, adapter l'offre aux capacités du marché. Le financement bancaire a progressé cette année de l'ordre de 25% à 30%. Seul un segment du haut standing, destiné notamment à une clientèle étrangère, subit un choc. Mais cela ne concerne que 5% du marché. L'intelligence veut que, dans un environnement qui change, les acteurs adaptent leurs offres. En Espagne par exemple, près d'un million de logements sont invendus. Au Maroc, le déficit en logement correspond à ce nombre d'unités. C'est dire qu'il ne faut pas comparer l'incomparable. Il est donc inconcevable d'évoquer une situation de crise, surtout lorsque la demande est aussi forte, que les conditions de financement existent, que la garantie de l'Etat est engagée… Le gouvernement est par ailleurs ouvert à toute proposition pour avancer. Notre objectif est que l'ensemble des acteurs soit dans une logique de gagnant-gagnant. C. H. : qu'en est-il du projet de réforme portant sur le changement de l'indexation des taux d'intérêt des crédits immobiliers ? S. M. : nous sommes dans une logique où nous cherchons à maintenir les taux de financement à moyen et long termes. Nous avons résisté toute l'année 2008, de telle sorte que les taux n'augmentent pas. Nous restons dans cette logique-là. La liquidité existe, le financement existe, nous allons essayer de préserver cette conduite. C. H. : quand le nouveau système d'indexation devra-t-il être mis en place ? S. M. : nous sommes en train de mener la réflexion qu'il faut. Mais a priori, nous avons encore besoin de temps pour peaufiner ce projet. C. H. : la Cour des Comptes a publié un rapport incendiaire relatif aux manquements relevés dans certains établissements publics. Qu'en pensez-vous ? S. M. : tout d'abord, je tiens à préciser que la Cour des Comptes n'accuse personne. Elle élabore des audits et publie ses rapports. Cette démarche est nouvelle dans notre paysage. L'objectif n'est pas de sanctionner mais de faire évoluer un système. La Cour des Comptes a pointé du doigt certains manquements. Chaque institution devra s'exprimer. Le département de l'Equipement l'a fait. D'autres établissements vont lui emboîter le pas. Nous sommes dans une phase positive où les responsables publics acceptent de rendre des comptes. Il existe a priori des faits liés à des spécificités particulières. Leur lecture a posteriori peut être faite différemment. Il est donc important de placer les choses dans leur contexte. La Cour des Comptes est en train de faire un excellent travail. Elle n'a pas pour mission de chercher à tous prix des fautifs pour sanctionner. D'ailleurs, ce n'est pas son rôle. Son travail consiste à analyser et à réaliser des audits rendus publics. C'est important pour l'opinion publique. C. H. : au vu des manquements, qui a donc la latitude de sanctionner ? S. M. : s'ils touchent aux procédures, c'est au département concerné de tenter de les corriger. Lorsque cela relève de la justice, c'est la Cour elle-même qui transmet le dossier à la justice. Je tiens par ailleurs à signaler qu'au ministère des Finances, nous allons intégrer beaucoup des éléments de ces audits qui vont être repris dans le travail que nous réalisons dans le cadre de la préparation de la loi organique des finances. C. H. : l'affaire V900 a fait couler beaucoup d'encre. Pourriez-vous nous donner votre version des faits ? S. M. : tout d'abord, il est important de faire une distinction entre le sensationnel et le réel. La Bourse a enregistré une avancée avec le V900. C'est un travail qualitatif considérable qui met notre Bourse aux normes internationales. Au moment de la migration du système, il y a eu une erreur. Elle est admise. C. H. : admise ? S. M. : oui, dans le sens où une quelconque erreur peut se produire. Par contre, ce qui n'est pas admis, c'est que l'erreur ne soit pas corrigée dans des délais raisonnables. C. H. : cette erreur de diffusion d'informations confidentielles est-elle volontaire ? S. M. : je ne pense pas que quelqu'un puisse chercher à faire des erreurs volontairement. D'ailleurs, le rapport du CDVM n'a rien révélé dans ce sens. Ce qui s'est produit, c'est que nous avons, à cinq reprises, émis des avis de correction sur l'existence de cette faille. Le reproche que l'on peut faire est que pendant six mois, l'erreur a été maintenue et n'a pas été corrigée alors que trois jours ou une semaine auraient suffit pour le faire. C. H. : tous les membres du directoire quittent-ils la Bourse pour cette raison? S. M. : il nous paraît clair qu'il y a eu des défaillances dans la communication au sein du directoire. C'est pour cette raison qu'il a été considéré que la responsabilité a été collective et non individuelle. Il aurait été injuste de ne sanctionner qu'une personne. C'est dans ce sens que le CDVM a proposé des sanctions. Tout ceci nous a donc poussés à mener des réflexions sur le changement du mode de gouvernance. La forme du directoire et du conseil de surveillance n'est peut-être pas la forme la plus adaptée. Nous réfléchissons donc à remettre en place un système basé sur un conseil d'administration avec la nomination d'un directeur général qui gère la Bourse pour que son fonctionnement soit plus fluide. C. H. : d'autres réformes devront-elles suivre ? S. M. : lors du dernier Conseil National du Crédit et de l'Epargne (CNCE), nous avons proposé l'ouverture du capital de la société gestionnaire de la bourse de Casablanca. Tout opérateur, national ou étranger, pourra faire son entrée dans son tour de table. Nous avons des ambitions pour la place casablancaise, qui doit être un acteur structurant. Aussi, prévoyons-nous de rendre le CDVM plus indépendant. Nous allons bientôt présenter les textes afférents, qui sont en cours de finalisation, pour leur approbation. Je tiens à ce que la place casablancaise passe d'un pallier à un autre. Et pour être crédible avec nos ambitions, il faut disposer d'un système de contrôle fort. C. H. : finalement, quel est le sort des membres du directoire ? S. M. : la procédure dans ce genre d'affaire est claire. Le CDVM a proposé des sanctions. Le conseil de surveillance s'est réuni et a entériné la décision de décharger le directoire de ses fonctions. J'en ai été saisi officiellement. Je prendrai une décision dans les jours à venir, dès lors que je disposerai du rapport final du CDVM. C. H. : vous pourriez donc ne pas entériner les décisions prises ? S. M. : non, le processus est lancé. Le CDVM a pris des décisions. Le Conseil de surveillance de la société gestionnaire de la Bourse les a entérinées. La boucle devra être bouclée. Le président du directoire devra être remplacé. En attendant de trouver un nouveau responsable, une personne devra assurer, pendant une période transitoire de trois à quatre semaines, la gestion de la Bourse. C. H. : s'agit-il de Jawad Hamri ? S. M. : le choix de la personne devra être validé par le conseil de surveillance de la société gestionnaire de la Bourse. Le nom de M. Hamri a été évoqué. Il est connu sur la place pour ses compétences, son intégrité… Son nom a été suggéré par des membres du conseil de surveillance. Mais d'autres noms ont aussi circulé. Nous examinons les différentes candidatures. Mais il n'y a pas encore de choix définitif. C. H. : le président du directoire est-il donc renvoyé ou démissionnaire? S. M. : dans cette affaire, nous cherchons des solutions amiables sans qu'il n'y ait de débordement. C'est un mode de direction collégiale qui a été sanctionné. Ce ne sont pas les individus qui sont remis en cause mais le mode de gestion. Le conseil de surveillance veut que cela se passe de la manière la plus douce possible. C. H. : les « primes de départ » se situent-elles, comme l'a laissé entendre une certaine presse, aux alentours de 6 à 24 mois de salaires ? S. M. : le ministère n'est pas concerné par ce volet. Il n'y intervient pas. Si négociation il y a, elle doit avoir lieu entre les personnes concernées et les membres du conseil de surveillance. C. H. : quel est finalement votre sentiment concernant cette affaire ? S. M. : il y a un message important à retenir : on ne peut plus traiter à la légère les intérêts des actionnaires et des petits porteurs. Aujourd'hui, chacun doit assumer ses responsabilités. Si elles ne sont pas respectées, des sanctions seront prises. Les deux sanctions prises d'ailleurs au cours de cette année démontrent qu'on ne badine pas avec l'intérêt général. Le contrôle se fera de manière plus renforcée pour qu'il n'y ait plus de dérapages. C. H. : sur un autre volet, la crise financière mondiale a révélé les bienfaits des principes de la finance islamique (moins de risques de dérapages). Nos autorités monétaires peuvent-elles maintenant changer d'avis et accepter d'accorder des agréments pour l'ouverture de banques islamiques au Maroc ? S. M. : ce type d'appellation est à mon sens incohérent. Nous sommes un pays islamique et nous souhaitons que les banques dites islamiques s'installent. On fait un référentiel religieux pour une profession de financement des besoins. Le Maroc travaille avec les banques islamiques, avec la BID… Nous utilisons les produits alternatifs. Nous ne sommes donc pas dans des a priori religieux. Nous devons avoir un comportement neutre. Ces produits alternatifs sont traités comme n'importe quel autre produit. Ceux qui veulent placer le débat sur le champ religieux se trompent. C. H. : c'est donc uniquement l'appellation « islamique » qui dérange. Et si demain, une banque islamique changeait uniquement sa dénomination, accepteriez-vous de lui donner son agrément ? S. M. : nous essayons de traiter tous les dossiers avec neutralité. Nous ne voulons simplement pas qu'il y ait des appellations abusives. Une banque reste une banque. C. H. : toujours concernant les banques, quel bilan faites-vous des établissements publics ? S. M. : je pense que les banques publiques doivent avoir les mêmes armes que les établissements bancaires privés. Il faut qu'elles aient la même marge de manœuvre pour être sur le même pied d'égalité. Je ne suis pas dans la logique où la banque publique doit rester fermée selon les desiderata du ministère de l'Economie et des Finances. Elles ont leur autonomie. Elles apportent beaucoup à l'économie. Par rapport à l'ouverture de leur capital, nous leur avons donné la possibilité de le faire comme n'importe quelle banque privée, mais dans certaines proportions.
