Le DG de l'OIT salue l'adoption de la loi sur la grève au Maroc    A Rabat, le président du Parlement andin soutient la souveraineté du Maroc    Le président mauritanien reçoit Staffan de Mistura    Trois milliardaires marocains figurent dans le classement Forbes 2025    Bassin de Sebou: un taux de remplissage des barrages de près de 52%    Aéroports marocains : Objectif 80 millions de passagers d'ici 2030    Sahel : L'armée malienne répond à l'abattage de son drone Akinci    L'Algérie, parrain d'un Sahel instable, entre soutien au terrorisme et quête de puissance régionale    Droits de douane: Trump annonce 34% contre la Chine, 20% contre l'UE et 10% GB    Coupe du Roi: le FC Barcelone élimine l'Atlético Madrid et rejoint le Real en finale    Coupe de la CAF : la RS Berkane ramène une précieuse victoire d'Abidjan    CAN U17/ Ce mercredi, jour off: Résultats et classements (J1)    Basket / BAL (Conférence Kalahari - Rabat) : Programme de la compétition    Akdital adquiere dos establecimientos de salud en El Aaiún    Sáhara: La UE evita condenar la expulsión de periodistas españoles por parte de Marruecos    Sáhara : El presidente mauritano recibe a De Mistura    Le conseil de la concurrence autorise l'acquisition par le Groupe AKDITAL de deux établissements de Santé à Laayoune    Will Smith et Kid Cudi à l'affiche du 20è Festival "Mawazine - Rythmes du Monde"    Zineb Hattab : première cheffe végane étoilée en Suisse    Avril diplomatique : Quand la France préside, le Maroc s'impose    Lancement d'un vol direct Agadir-Amsterdam    Le groupement « Boluda Towage-Marsa Maroc » désigné pour assurer les activités de remorquage et d'assistance à Nador West Med    Températures prévues pour le jeudi 03 avril 2025    Genomia MDATA et la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé : une alliance au profit de la médecine de précision en Afrique    Foot: Double confrontation amicale entre la sélection nationale féminine U17 et son homologue kényane les 4 et 7 avril    Sortie du trésor à l'international : le Maroc émet un emprunt obligataire de 2 milliards d'euros    Abderrahman Boukhaffa décoré par le Roi Charles III pour ses contributions à la diversité linguistique au Canada    Rabat: Mehdi Qotbi reçoit une délégation du parlement andin    Al Barid Bank signe une année 2024 remarquable    Dislog Group prend 70 % d'Afrobiomedic et développe son pôle santé    Ghita Triki : "Résonance chromatique s'inscrit dans les programmes de visibilisation des cultures du Maroc et d'Afrique"    Installation de Mohammed El Habib Belkouch, Délégué interministériel aux Droits de l'Homme    Thiago Pitarch, la pépite du Real Madrid convoitée par le Maroc et l'Espagne    Aziz Akhannouch, troisième fortune du Maroc après Benjelloun et Sefrioui (Forbes)    Zagora : Deux soldats tués lors d'une collision et un blessé    1/4 Finale. LDC/Refus d'accès des supporters au stade : L'AS FAR explique et informe !    Charles Thépaut, expert de la région MENA et de la lutte contre la désinformation au Quai d'Orsay, nommé premier conseiller à l'ambassade de France au Maroc    Washington annonce la nomination de Massad Boulos comme conseiller principal pour l'Afrique    Ligue 1 : Hakimi et Ben Seghir nommés au prix Marc-Vivien Foé    Le temps qu'il fera ce mercredi 2 avril 2025    CHU Ibn Rochd: les futurs dentistes poursuivent leur boycott des stages    Milan : Hicham Lahlou, membre du jury du Salone Satellite Award 2025    La Dolce Vita à Mogador : Le Cinéma Italien à l'honneur à Essaouira du 23 au 26 Avril 2025    Pardon et réconciliation au Niger, libération d'anciens hauts responsables politiques et militaires    Gabon. La campagne pour la présidentielle est ouverte    L'Alliance des Etats du Sahel établit un droit de douane commun    Somalie. Les Etats-Unis ont le contrôle exclusif des bases aériennes et des ports.    Un Festival pour promouvoir la cuisine ivoirienne    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



DOCTRINE : La philosophie de Bensouda
Publié dans Challenge le 13 - 10 - 2007


«Le Maroc a connu sa grande réforme fiscale dans les années 1980. En effet, c'est la loi cadre adoptée en 1984 qui a programmé la mise en place progressive du système fiscal actuel, articulé autour de l'introduction de la taxe sur la valeur ajoutée en 1986, de l'impôt sur les sociétés en 1987 et de l'impôt général sur le revenu en 1990. Le principe de neutralité n'a pas résisté longtemps aux multiples sollicitations, puisqu'en 1996 a été institué une charte des investissements prévoyant des mesures fiscales incitatives en faveur de certains secteurs considérés comme prioritaires. Bien entendu, d'autres catégories de contribuables ont réagi exigeant, à leur tour, des avantages fiscaux qu'ils ont fini par obtenir. Tous ces régimes dérogatoires ont fini par altérer le sens de la réforme initiale avec pour conséquence «une aggravation des distorsions économiques et sociales». L'impôt devenait de plus en plus interventionniste et l'équité fiscale perdait tout sens face au pouvoir des groupes d'intérêts. Il importe, tout d'abord, de préciser qu'il n'existe pas, dans ce domaine en particulier, de modèle qui soit valable pour tous les pays et en toute époque. En effet, la réforme des années 1980 ne peut être identique à celle des années 2000. Il est clair que la contrainte budgétaire limite considérablement les possibilités d'action en matière fiscale. En effet, même si les recettes fiscales domestiques augmentent, la consolidation des finances publiques reste une priorité pour les pouvoirs publics. Ainsi, le contenu de la réforme dépend avant tout des moyens nécessaires à son financement et qui peuvent être mobilisés, soit par une suppression des régimes dérogatoires, soit par une rationalisation des dépenses publiques. Le choix est donc à faire entre dépenses budgétaires et dépenses fiscales. Cette démarche implique au préalable un changement de culture imprégnant aussi bien les décideurs que les citoyens. A l'heure actuelle, la réduction des dépenses fiscales apparaît comme la meilleure option. En effet, avec un manque à gagner évalué à 21,5 milliards de DH, en 2006, l'Etat dispose d'une marge de manoeuvre. Encore faut-il préparer les esprits à la réforme et convaincre les bénéficiaires que celle-ci doit nécessairement passer par la remise en cause des avantages fiscaux. Elle constitue, en effet, une condition indispensable au changement, puisqu'elle permet un élargissement de l'assiette susceptible de compenser la perte de recettes découlant d'une réduction de taux d'imposition».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.