Le nouvel ambassadeur US au Maroc prête serment devant J.D Vance    Les robes noires durcissent le ton et paralysent les tribunaux    Le FBI poursuit son périple au Maroc avec une visite au stade Moulay Hassan    Réorganisation du Conseil national de la presse : l'opposition saisit la Cour constitutionnelle    Lumumba plus fort que la dérision... quand un supporter devient la conscience du continent    Défense : le Maroc mise sur le "Made in Morocco" pour renforcer sa souveraineté sécuritaire    Royal Air Maroc ouvre une nouvelle base aérienne à Tétouan    Aéroport Mohammed V : le marché du nouveau terminal attribué au groupement SGTM–TGCC (ONDA)    Chiffre d'affaires, emplois, financements… L'OMTPME dresse l'état des lieux du tissu productif national    Le gouvernement fixe le plafond du prix du sucre raffiné à 5,15 dh/kg    Reconstitution du cheptel : identification achevée et 5,2 MMDH versés aux éleveurs au titre de la 1ère tranche    UE : plus de 40.000 titres de voyage offerts à des jeunes pour les 40 ans de Schengen    Neige: environ 140 vols annulés dans les aéroports parisiens    Les Etats-Unis annoncent la saisie d'un pétrolier dans l'Atlantique Nord lié au Venezuela    Sahara : Négociations sur les sables mouvants de la géopolitique    Sahara : Le Maroc gagne-t-il du terrain en Amérique Latine ?    Rabat accueille ce mercredi le tirage au sort des éliminatoires de la CAN de Futsal 2026... Voici les détails    Botola : le WAC annonce la signature de Naïm Byar    Supercoupe d'Espagne : Barça-Bilbao en ouverture ce mercredi : heure et chaînes de diffusion ?    CAN 2025 - Zinedine Zidane dans les tribunes : le père, le fils et la distance assumée    Béni Mellal: Tibu Africa et l'INDH, en partenariat avec Cosumar et CIMAT, lancent Génération Sportive    Enseignement préscolaire : Pourquoi le secteur public peine à faire mieux que le privé ?    Mohammedia: la Ligue des Spécialistes de la Santé Psychique et Mentale organise une caravane humanitaire    Sécurité des grands événements sportifs : La DGSN mise sur la technologie et l'anticipation    En présence du ministre Saâdi... ouverture de l'exposition « La Rencontre » au Musée national du bijou à Rabat    Les Semaines du Film européen reviennent au Maroc avec Joachim Trier en film-étendard    Semaines du Film européen au Maroc : Le Grand Prix du Festival de Cannes en ouverture !    Calle Malaga de Maryam Touzani en compétition au Festival international du film de Göteborg 2026    Warner Bros. Discovery rejette à nouveau l'offre de Paramount et maintient le cap sur Netflix    CAN Maroc 2025. Le ministre sud-africain des Sports félicite le Maroc    ePass : le Bénin accélère sa révolution numérique    Khalid bin Abdulaziz Al-Harfash : «Les institutions sécuritaires et sportives appelées à renforcer leurs efforts face aux défis liés à la sécurité des manifestations sportives»    Sécurité des grands événements sportifs : Le Maroc à l'épreuve de la CAN et du Mondial 2030    Chambre des représentants: La Commission de justice adopte à la majorité le projet de loi relatif au Code de commerce    Le nouvel ambassadeur des Etats-Unis au Maroc prête serment devant le vice-président J.D. Vance    CAN 2025. L'ONMT mobilisé autour de la promotion touristique du Maroc    Sundance 2026 : le cinéma africain à l'honneur    Inondations à Safi : Le Comité de pilotage lance le programme de réhabilitation    Chtouka Ait Baha: Les retenues du barrage Ahl Souss avoisinent 5 millions de m3    Réhabilitation de plus de 9.000 établissements scolaires lors de la période 2022-2026    Oujda : le retour de la neige après plusieurs années d'absence    Sommet de Paris : engagement pour des garanties de sécurité renforcées en faveur de l'Ukraine    CAN Maroc 25 : un week-end décisif pour des quarts de finale de très haut niveau    Dakhla, le bout du monde qui réveille les sens    CAN 2025 : Le Musée national de la parure accueille une exposition mêlant sport et artisanat    Alerte météo. Jusqu'à -13°C dans certaines régions    Entre 2022 et 2026, plus de 9.000 établissements scolaires remis à niveau, selon Berrada    La Chine mène le premier entraînement d'astronautes à l'intérieur de grottes    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



DOCTRINE : La philosophie de Bensouda
Publié dans Challenge le 13 - 10 - 2007


«Le Maroc a connu sa grande réforme fiscale dans les années 1980. En effet, c'est la loi cadre adoptée en 1984 qui a programmé la mise en place progressive du système fiscal actuel, articulé autour de l'introduction de la taxe sur la valeur ajoutée en 1986, de l'impôt sur les sociétés en 1987 et de l'impôt général sur le revenu en 1990. Le principe de neutralité n'a pas résisté longtemps aux multiples sollicitations, puisqu'en 1996 a été institué une charte des investissements prévoyant des mesures fiscales incitatives en faveur de certains secteurs considérés comme prioritaires. Bien entendu, d'autres catégories de contribuables ont réagi exigeant, à leur tour, des avantages fiscaux qu'ils ont fini par obtenir. Tous ces régimes dérogatoires ont fini par altérer le sens de la réforme initiale avec pour conséquence «une aggravation des distorsions économiques et sociales». L'impôt devenait de plus en plus interventionniste et l'équité fiscale perdait tout sens face au pouvoir des groupes d'intérêts. Il importe, tout d'abord, de préciser qu'il n'existe pas, dans ce domaine en particulier, de modèle qui soit valable pour tous les pays et en toute époque. En effet, la réforme des années 1980 ne peut être identique à celle des années 2000. Il est clair que la contrainte budgétaire limite considérablement les possibilités d'action en matière fiscale. En effet, même si les recettes fiscales domestiques augmentent, la consolidation des finances publiques reste une priorité pour les pouvoirs publics. Ainsi, le contenu de la réforme dépend avant tout des moyens nécessaires à son financement et qui peuvent être mobilisés, soit par une suppression des régimes dérogatoires, soit par une rationalisation des dépenses publiques. Le choix est donc à faire entre dépenses budgétaires et dépenses fiscales. Cette démarche implique au préalable un changement de culture imprégnant aussi bien les décideurs que les citoyens. A l'heure actuelle, la réduction des dépenses fiscales apparaît comme la meilleure option. En effet, avec un manque à gagner évalué à 21,5 milliards de DH, en 2006, l'Etat dispose d'une marge de manoeuvre. Encore faut-il préparer les esprits à la réforme et convaincre les bénéficiaires que celle-ci doit nécessairement passer par la remise en cause des avantages fiscaux. Elle constitue, en effet, une condition indispensable au changement, puisqu'elle permet un élargissement de l'assiette susceptible de compenser la perte de recettes découlant d'une réduction de taux d'imposition».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.