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DOCTRINE : La philosophie de Bensouda
Publié dans Challenge le 13 - 10 - 2007


«Le Maroc a connu sa grande réforme fiscale dans les années 1980. En effet, c'est la loi cadre adoptée en 1984 qui a programmé la mise en place progressive du système fiscal actuel, articulé autour de l'introduction de la taxe sur la valeur ajoutée en 1986, de l'impôt sur les sociétés en 1987 et de l'impôt général sur le revenu en 1990. Le principe de neutralité n'a pas résisté longtemps aux multiples sollicitations, puisqu'en 1996 a été institué une charte des investissements prévoyant des mesures fiscales incitatives en faveur de certains secteurs considérés comme prioritaires. Bien entendu, d'autres catégories de contribuables ont réagi exigeant, à leur tour, des avantages fiscaux qu'ils ont fini par obtenir. Tous ces régimes dérogatoires ont fini par altérer le sens de la réforme initiale avec pour conséquence «une aggravation des distorsions économiques et sociales». L'impôt devenait de plus en plus interventionniste et l'équité fiscale perdait tout sens face au pouvoir des groupes d'intérêts. Il importe, tout d'abord, de préciser qu'il n'existe pas, dans ce domaine en particulier, de modèle qui soit valable pour tous les pays et en toute époque. En effet, la réforme des années 1980 ne peut être identique à celle des années 2000. Il est clair que la contrainte budgétaire limite considérablement les possibilités d'action en matière fiscale. En effet, même si les recettes fiscales domestiques augmentent, la consolidation des finances publiques reste une priorité pour les pouvoirs publics. Ainsi, le contenu de la réforme dépend avant tout des moyens nécessaires à son financement et qui peuvent être mobilisés, soit par une suppression des régimes dérogatoires, soit par une rationalisation des dépenses publiques. Le choix est donc à faire entre dépenses budgétaires et dépenses fiscales. Cette démarche implique au préalable un changement de culture imprégnant aussi bien les décideurs que les citoyens. A l'heure actuelle, la réduction des dépenses fiscales apparaît comme la meilleure option. En effet, avec un manque à gagner évalué à 21,5 milliards de DH, en 2006, l'Etat dispose d'une marge de manoeuvre. Encore faut-il préparer les esprits à la réforme et convaincre les bénéficiaires que celle-ci doit nécessairement passer par la remise en cause des avantages fiscaux. Elle constitue, en effet, une condition indispensable au changement, puisqu'elle permet un élargissement de l'assiette susceptible de compenser la perte de recettes découlant d'une réduction de taux d'imposition».

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