Nominations de complaisance, attaques contre les institutions de gouvernance, privilèges indus : Nabil Benabdallah ouvre le feu sur Aziz Akhannouch    La France retire les dattes algériennes de ses marchés en raison de la présence de substances chimiques cancérigènes    Botola : L'AS FAR bat le Hassania d'Agadir    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Premier au niveau mondial : le Maroc se prépare à lancer des produits innovants à base de cannabis : chocolat, farine et café    Le Maroc envoie un message ferme aux parties libyennes alignées sur des agendas étrangers : notre position est stricte contre les projets régionaux suspects    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Botola : Le Raja Casablanca bat le Chabab Mohammedia    Le succès de la réunion consultative libyenne au Maroc irrite à Tripoli    Nouveau séisme de magnitude 6,1 au large du Vanuatu    La population de l'Afrique devrait atteindre en 2050 quelque 2,5 milliards d'habitants, avec un âge médian de 20 ans    Régionalisation avancée : Qui sème, récolte...    Conseil de sécurité: Blinken se félicite du partenariat avec le Maroc sur l'Intelligence artificielle    Le Maroc alloue 11 milliards de dirhams à la modernisation des bus urbains avant le Mondial    Pharma 5 : un médicament à base de cannabis pour le traitement des formes d'épilepsie rebelles    Islamophobic extremist : Unraveling the Magdeburg attacker's motives    Guercif: Franc succès de la quatrième édition des jeux nationaux des Appelés    Les Etats-Unis approuvent la vente d'armements au Maroc d'une valeur de 86 millions de dollars... Des armes de précision de dernière génération    Belle semaine pour la Bourse de Casablanca    Le Maroc : Leadership diplomatique et rayonnement international sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI    «Une démocratie solide et une bonne gouvernance pour un développement véritable»    Un chantier royal au service de l'essor du continent africain    Les enjeux du Grand Maghreb et de l'Afrique : Le Maroc entre construction et progrès... et l'Algérie prisonnière de politiques hostiles et stériles    Selon le New York Times, «le Maroc a bien saisi que le football, au-delà d'un simple jeu, constitue un levier stratégique de développement économique et diplomatique»    Conflit d'intérêt et impunité    Le Conseil fédéral suisse adopte sa nouvelle stratégie pour l'Afrique 2025-2028    Ouverture de la billetterie    Le Raja Casablanca se sépare de Sá Pinto    Basket. DEX (H)/ J9: Hier, l'ASS a dompté le WAC ! Cet après-midi, le derby de Rabat au programme    Botola D1. J15 (Acte II): Les locaux favoris ce dimanche!    Liga. J18 (Acte II) : Le Real vise les 3 points et la 1ère marche du podium    Casablanca intègre le réseau mondial C40 des villes engagées dans la lutte contre le changement climatique    Canada. Une marocaine au gouvernement de Justin Trudeau    Quatre ans après le 22 décembre 2020, quelle grande et incontournable alliance que celle établie entre Rabat, Washington et Tel-Aviv    Prévisions météorologiques pour le lundi 23 décembre 2024    Pedro Sanchez : «L'Espagne apprécie hautement les efforts de Sa Majesté le Roi en faveur de la stabilité régionale»    SM le Roi Mohammed VI reçoit Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République Islamique de Mauritanie    MAGAZINE : Nour-Eddine Saïl, un hommage en contreplongée    Musique : Les notes jazz de l'arganier    Exposition : Yamou paysagiste de l'essentiel    DGI : principaux points des mesures fiscales de la LF 2025    L'acteur marocain Mohamed El Khalfi n'est plus    Essaouira et Tétouan mutualisent leurs atouts pour un partenariat de la nouvelle génération (M. Azoulay)    En présence des banquets de kif et des rêves d'enfance    Mpox en Afrique : 69 211 cas dont 1 260 décès depuis début 2024    Barid Al-Maghrib lance une émission spéciale de timbre intitulé « Le Malhoun, patrimoine culturel immatériel de l'humanité »    Le temps qu'il fera ce samedi 21 décembre 2024    Les températures attendues ce samedi 21 décembre 2024    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Coronavirus/indemnité : les précisions de la DGI
Publié dans Challenge le 22 - 04 - 2020

La Direction générale des impôts (DGI) vient d'émettre une note relative au traitement fiscal de l'indemnité d'assistance allouée par une entreprise en difficulté au personnel en arrêt temporaire de travail.
Dans ce sens, la Direction a arrêté les conditions fiscales d'éligibilité à l'octroi d'une indemnité d'assistance : il faut remplir les conditions d'une entreprise en difficulté à cause de la pandémie du coronavirus. Pour sa part, le salarié doit être dans une situation d'empêchement temporaire d'exercer ses fonctions.
Elle précise que les employeurs qui optent pour l'octroi de l'indemnité d'assistance sont tenus de transmettre à la DGI à l'expiration de chaque mois un état d'information par voie électronique sur un imprimé-modèle établi par l'administration. Un récépissé leur sera délivré.
Lire aussi : Coronavirus : Voici un récapitulatif des principales mesures fiscales au profit des entreprises
Ainsi, en introduisant l'identifiant fiscal, le système mettra à la disposition de l'employeur l'état-modèle pré-rempli par les données utiles relatives à son personnel sur la base des données issues de la dernière déclaration annuelle des salaires, note la Direction. L'employeur complètera ledit état par les informations justifiant l'éligibilité et les données afférentes à l'indemnité d'assistance allouée et au mode de son calcul. Cet état sera publié sur le site de la DGI.
Concernant le plafonnement de l'indemnité d'assistance, la Direction précise qu'elle devra être versée dans la limite de 50% du salaire net moyen après impôt, se rapportant aux deux premiers mois de l'année 2020, hors rémunérations et primes accordées de façon ponctuelle ou à titre exceptionnel (gratifications, primes de rendement, bonus…). Elle doit revêtir le caractère d'une somme allouée dans les circonstances particulières de l'arrêt total du travail aussi bien à caractère administratif que technique, dans le but de permettre au salarié de couvrir de manière optimale les frais se rapportant aux besoins essentiels de son foyer.
La DGI ajoute que s'il est normal de tenir compte pour l'octroi de cette indemnité du statut de l'employé dans l'entreprise et du degré d'impact de l'arrêt du travail sur son train de vie habituel, il n'en demeure pas moins que l'indemnité d'assistance doit consister à permettre au salarié de couvrir raisonnablement ses dépenses familiales essentielles pour lesquelles elle a été allouée.
L'indemnité d'assistance est admise dans un plafond de 50% du salaire net moyen après impôt. Toutefois, dans le cas où le salarié aurait bénéficié de l'indemnité forfaitaire instituée par la CNSS, cette indemnité accordée par l'Etat entre dans le calcul du plafond de 50% précité. La Direction précise qu'aucune autre rémunération ne doit être servie au salarié à quel que titre que ce soit. Elle ajoute que l'octroi de l'indemnité d'assistance bénéficie de l'exonération dans la limite de la durée de l'état d'urgence sanitaire justifiant l'arrêt temporaire du travail.
Contrôle des conditions d'éligibilité
La DGI note que les contribuables doivent servir l'état des indemnités servies de manière à permettre à l'administration d'exercer le contrôle de la sincérité des informations qui y sont mentionnées. Un premier contrôle de conformité est opéré au moment du dépôt électronique par le système. Les investigations complémentaires seront effectuées dans le cadre de la vérification des données factuelles et leur rapprochement avec les informations échangées avec d'autres organismes.
Elle précise que les dispositions relatives au contrôle et aux sanctions prévues par le Code Général de Impôts (CGI) s'appliquent aux contribuables ayant opté pour l'octroi de l'indemnité d'assistance. Ainsi, les employeurs, personnes physiques ou morales, sont tenus de fournir ultérieurement toutes justifications nécessaires et présenter tous documents aux agents compétents de l'administration fiscale pour procéder au contrôle.
Lire aussi : Ce que vous devez savoir sur le coronavirus
Les fausses déclarations, la production d'informations fictives ou les cas de non éligibilité entraîneront la déchéance de l'exonération. Le contrevenant sera poursuivi en paiement du complément des droits, sans préjudice de l'application de la pénalité et des majorations prévus par le CGI. Indépendamment des sanctions fiscales, la gravité des infractions peut entrainer, le cas échéant, l'application d'autres sanctions prévues par les lois et la réglementation en vigueur, prévient la DGI.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.