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Marché des capitaux : vers l'encouragement d'un système de notation des entreprises
Publié dans Barlamane le 14 - 01 - 2021

Le ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'administration, Mohamed Benchaâboun, a souligné, mercredi lors d'une réunion du Comité du marché des capitaux (CMC) tenue en visoconférence, la nécessité pour les acteurs du marché des capitaux d'accompagner la dynamique de relance de l'économie nationale.
Présidée par M. Benchaâboun, cette réunion a porté sur la restitution et la validation des recommandations issues des groupes de travail institués au sein du comité, notamment les mesures à même de développer le marché de la Dette privée et les actions en matière de renforcement du financement des TPME et des start-up, indique la direction du Trésor et des finances extérieures (DTFE) dans un communiqué.
Il s'agit également de la consolidation des interventions de l'ensemble des parties prenantes dans une stratégie intégrée de développement du marché des capitaux, ajoute la même source, notant que le ministre a souligné que ces recommandations doivent assurer prioritairement l'accompagnement et le financement du plan de relance de l'économie nationale.
A l'issue de cette réunion, et tenant compte du contexte de relance, il a été convenu de structurer les recommandations de façon à séparer entre les actions pouvant être déployées à court terme, et à même d'accompagner le plan de relance, et les actions à moyen/long terme pour le développement du marché.
Parmi ces recommandations figure notamment l'encouragement d'un système de notation des entreprises, la simplification des conditions et la baisse du coût d'accès au marché particulièrement pour les petites et moyennes entreprises (PME), le développement de solutions de financement innovantes s'appuyant notamment sur la titrisation.
Il est aussi question de la promotion du rôle du secteur du capital investissement pour le financement en fonds propres des entreprises, de la réforme du cadre régissant la société anonyme pour introduire de nouvelles catégories de valeurs mobilières et renforcer la protection des porteurs d'obligations, du développement de solutions de financement alternatifs à l'image du crowdfunding, outre l'amélioration et l'élargissement de la palette des instruments financiers pour renforcer la profondeur et la liquidité du marché.
Etant donné que plusieurs recommandations nécessitent l'adoption de textes législatifs, le Comité a décidé de lancer une réflexion sur l'adoption d'un dispositif juridique permettant l'accélération des réformes législatives dans le secteur financier. A ce titre, il a été proposé la préparation d'une loi d'habilitation en matière de législation financière et monétaire.
Il a été décidé également d'initier une action coordonnée de communication pour consolider la confiance dans les fondamentaux du marché des capitaux et son rôle dans le financement de l'économie.
Par ailleurs, et afin d'assurer le suivi de ces recommandations et de mettre en place un dispositif institutionnel en la matière, le comité a décidé la création en son sein d'un comité exécutif présidé par la DTFE qui veillera à la mise en œuvre des orientations et des recommandations du comité, indique le communiqué.


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