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Le ministère de la Justice américain demande le rejet d'une poursuite contre Mike Pence
Publié dans Barlamane le 01 - 01 - 2021

Le ministère de la Justice a demandé à un juge fédéral de rejeter une poursuite intentée par un représentant républicain de la Chambre voulant autoriser le vice-président Mike Pence à annuler les résultats de l'élection présidentielle remportée par Joe Biden lorsque le Congrès se réunira la semaine prochaine pour entériner le vote du Collège électoral.
À titre de président du Sénat, M. Pence supervisera mercredi la séance. C'est son rôle protocolaire de déclarer le vainqueur de l'élection. En décembre, le Collège électoral a confirmé la victoire du candidat démocrate par un vote de 306 à 232. Les multiples tentatives judiciaires du camp Trump de faire renverser ces résultats ont échoué.
La poursuite cite M. Pence comme défenseur. Elle demande au tribunal d'allumer une loi datant de 1887 qui précise la façon dont le Congrès s'occupe du dépouillement des votes. Elle affirme que le vice-président «peut exercer l'autorité exclusive et la seule discrétion pour déterminer les votes électoraux à compter pour un État donné».
Le ministère de la Justice représente M. Pence dans une affaire qui vise à trouver un moyen de maintenir Donald Trump, au pouvoir. Dans un dossier judiciaire au Texas mercredi, le ministère a déclaré que le représentant Louie Gohmert, et un groupe d'électeurs républicains de l'Arizona «avaient poursuivi le mauvais défendeur» — si leur revendication «était reconnue juridiquement acceptable.»
Selon le ministère, la poursuite s'oppose aux procédures de longue date énoncées dans la loi, «et non aux actions que le vice-président Pence a prises». En conséquence, il ne devrait pas être la cible de la poursuite.
«Une poursuite visant à établir que le vice-président a le pouvoir discrétionnaire sur le décompte, intentée contre le vice-président, est une véritable contradiction juridique», fait valoir le ministère.
Donald Trump, le premier président sortant à échouer à se faire réélire en près de 30 ans, a attribué sa défaite à une prétendue fraude électorale généralisée. Des responsables ou des juges, dont certains ont été nommés par l'administration sortante, ont confirmé que ce n'était pas le cas. L'ancien procureur général William Barr, pourtant considéré comme un proche allié du président défait, a dit qu'il ne voyait aucune raison de nommer un avocat extraordinaire pour examiner le déroulement du scrutin. Il a démissionné de son poste la semaine dernière.
M. Trump et ses alliés ont déposé une cinquantaine de poursuites contestant les résultats des élections, et presque toutes ont été rejetées ou abandonnées. Il a également subi deux cuisants revers devant la Cour suprême.


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