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Pratiques anticoncurrentielles alléguées du cartel pétrolier: les dessous de l'intervention royale retracés par Jeune Afrique
Publié dans Barlamane le 29 - 07 - 2020

Les trois principaux distributeurs de pétrole au Maroc risquent de lourdes sanctions financières pour pratiques anticoncurrentielles, selon les autorités locales. Jeune Afrique éclaire sur les dessous de l'arbitrage royal relatif aux enquêtes antitrusts de l'institution de Guerraoui.
«Les contradictions de Driss Guerraoui dans la gestion du très délicat dossier des pétroliers ont fini par le rattraper» affirme Jeune Afrique dans un article fouillé. Le journal panafricain précise que le Palais «est entré dans la danse pour remettre de l'ordre dans le traitement de cette affaire par le Conseil de la concurrence», affirmant que l'Autorité de la concurrence, qui reproche aux trois producteurs «un abus de position dominante» et des «pratiques concertées sur les prix», a transmis ces griefs au Palais.
Le Conseil de la concurrence a conclu, le 23 juillet, à une entente des groupes pétroliers et déclaré son intention d'infliger des sanctions de l'ordre de 9% du chiffre d'affaires des trois pionniers sur le marché — Afriquia, Total et Vivo Energy, distributeur exclusif de Shell au Maroc. Le 28 juillet, le Conseil a ensuite présenté une nouvelle note avec des sanctions équivalentes à 8% du chiffre d'affaires annuel pour tous les distributeurs. Toutefois, «plusieurs membres du Conseil» ont fait état de «transgressions de procédure» dans la gestion de ce dossier en désavouant leur président, selon un communiqué du cabinet royal. En raison de cette confusion, le roi Mohammed VI a décidé de mettre en place mardi une commission ad hoc pour enquêter sur la situation relative à la décision du Conseil de la concurrence sur d'éventuels accords entre les compagnies pétrolières et le Groupe pétrolier marocain (GPM) sur les prix de l'essence et du carburant.
Jeune Afrique évoque des délibérations «houleuses», Lorsque le Conseil a tenu une nouvelle assemblée plénière : «Le vote été très serré avec 6 voix pour et 6 contre, affirme un haut responsable, à l'hebdomadaire, C'est la voix du président Driss Guerroui qui a été déterminante», affirment les sources de Jeune Afrique.
Le Roi Mohammed VI a reçu le 28 juillet un dossier de plusieurs membres du Conseil dans lequel ils notaient que «la gestion de ce dossier était caractérisée par des transgressions procédurales et des actions de la part du président qui nuisent à la qualité et à l'impartialité du décision prise par le Conseil». Les signataires ont soulevé plusieurs plaintes, dont une communication préjudiciable à l'examen de l'affaire et à la crédibilité du Conseil; un passage forcé au vote avant la clôture du débat; et une interprétation tronquée et une violation de l'article 39 de la loi sur la liberté des prix et la concurrence. Ils ont également souligné l'opacité de la procédure d'enquête, qui a été marquée par un partage sélectif des documents en plus de la non-satisfaction des demandes des membres pour un examen équilibré des arguments avancés par les sociétés. Les signataires ont soulevé des soupçons sur le comportement du président du Conseil qui suggéraient qu'il agissait sur instructions ou selon un ordre du jour personnel.
Toutefois ; Jeune Afrique précise que le sort de Driss Guerroui «qui s'est brûlé les ailes» est compromis mais pas «encore tout à fait scellé». «Le souverain aurait pu choisir la facilité et demander au chef de gouvernement de relever le président de ses fonctions commentent les sources de Jeune Afrique ; mais en tant que garant de la crédibilité et de l'indépendance des institutions, il veut d'abord éclaircir tous les points de cette affaire d'où la mise en place d'une commission spéciale.»
Le cabinet royal a indiqué que le comité ad hoc chargé de mener les investigations nécessaires pour clarifier la situation va soumettre un rapport détaillé sur le sujet à son attention dans les plus brefs délais à la suite de la confusion entourant ce dossier et les versions contradictoires qui lui sont présentées. Il est à rappeler que les carburants sans exception sont concernés par une vague d'augmentation des prix de l'énergie, selon les données officielles. «L'alignement des prix des carburants dans les stations-service des différentes compagnies pétrolières a fait l'objet de plusieurs plaintes et de consultations de forme récurrente» avait écrit barlamane.com auparavant.
Les membres dudit comité comprennent les deux présidents des chambres du Parlement; le président de la Cour constitutionnelle; le président de la Cour des comptes; le gouverneur de Bank Al Maghreb et le président de l'Autorité pour la probité, la prévention et la lutte contre la corruption. La mission de coordination sera effectuée par le secrétaire général du gouvernement.
La décision du roi est intervenue après que des milliers de Marocains se soient tournés vers les médias sociaux pour exprimer leur colère contre les compagnies pétrolières pour avoir maintenu les prix du carburant à un niveau élevé depuis l'énorme baisse des prix internationaux du pétrole.
Fin 2015, le gouvernement d'Abdel-ilah Benkiran a levé les subventions coûteuses de l'essence et du mazout dans le cadre de sa volonté de réparer les finances publiques, laissant les consommateurs à la merci du cartel pétrolier.


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