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Le conseil de gouvernement adopte la loi sur l'instauration de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 20 avril à 18h
Publié dans Barlamane le 22 - 03 - 2020

Une prolongation du confinement a été « actée » jusqu'au 20 avril à 18 heures. Le conseil du gouvernement a adopté le projet de loi permettant l'instauration d'un « état d'urgence sanitaire ».
Au terme du conseil de gouvernement, le 22 mars, le projet de loi d'état d'urgence sanitaire a été approuvé, insistant sur le strict respect des mesures actuellement en vigueur, sous peine de sanctions.«Une peine d'un à trois mois d'emprisonnement et d'une amende allant de 300 MAD à 1.300 MAD ou de l'une des deux peines», dévoile le document.
Ce texte marque la volonté d'accompagner les mesures prises pour restreindre les déplacements et les rassemblements, ainsi que la fermeture des lieux pouvant accueillir des foules agglomérantes.
Le gouvernement a prévu que l'état d'urgence sanitaire soit « déclaré pour une durée d'un mois » à compter de l'entrée en vigueur de la loi. « Le projet de décret-loi est déposé sur le bureau de la Chambre des Représentants. Il est examiné successivement par les commissions concernées des deux Chambres en vue de parvenir à une décision commune dans un délai de six jours. A défaut, la décision est prise par la commission concernée de la Chambre des Représentants » a-t-on annoncé.


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