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Nouveau règlement sur la collaboration avec les agents sportifs de la FRMF : ce qui a changé
Publié dans Barlamane le 19 - 07 - 2019

La Fédération royale marocaine de football (FRMF) a annoncé vendredi avoir préparé un nouveau règlement sur la collaboration avec les agents sportifs, suite à sa décision, prise le 24 mai 2019, de geler les activités des intermédiaires jusqu'à la régularisation de leur situation administrative et juridique. Voici les grands changements.
Ce nouveau règlement prend en considération les dispositions de la loi n°30.09 relative à l'éducation physique et aux sports et les règlements de la FIFA relatifs à la collaboration avec les intermédiaires, a expliqué la FRMF dans un communiqué.
Le règlement concerne notamment les modalités de l'entretien annuel, que doivent passer les intermédiaires pour bénéficier de l'agrément de la Fédération, a aussi été préparée. Dorénavant, l'exercice de la profession sera conditionné par l'octroi d'une licence numérotée et enregistrée auprès de la Fédération, sur la base d'un dossier de candidature documenté.
La Commission de contrôle de gestion de la Fédération sera chargée de contrôler l'application du nouveau règlement, et de mettre en place une base de données informatisée permettant de gérer, en temps réel, les contrats passés avec les intermédiaires.
La FRMF prévoit aussi d'assurer un meilleur contrôle du transfert des joueurs mineurs, veiller au strict respect des lois et règles en la matière, déclarer irrecevable toute saisine de la Commission centrale de discipline et/ou de la Chambre de résolution des litiges pour tout contentieux portant sur une convention qui n'aurait pas été déclarée à la Fédération à la date du recrutement ou du transfert du joueur.
Le règlement soumet désormais les Clubs de première et deuxième division à l'obligation de déclaration annuelle à la Fédération des contrats passés avec les agents sportifs et les sommes qui leur ont été versées.
Les agents sportifs concernés sont tenus de souscrire un engagement auprès de la Fédération, afin de régulariser leur situation antérieure avant la fin de l'année en cours et de publier sur le site officiel internet de la Fédération des informations sur les intermédiaires agréés.


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