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L'essentiel des élections européennes 2019
Publié dans Barlamane le 24 - 05 - 2019

Du 23 au 26 mai 2019, les citoyens de toute l'Europe élisent comme chaque 5 ans, leurs représentants au Parlement européen, qui vont édifier pour les 5 années suivantes, les textes de lois appliqués par les Etats de l'Union européenne. Quels sont les enjeux de ce moment de démocratie européenne pour le Maroc ?
Emploi, climat, immigration, libre-échange, alimentation… l'impact de ces élections concerne l'ensemble des politiques européennes. Mais le scrutin peut aussi, selon les couleurs politiques des élus, avoir des conséquences fondamentales sur l'avenir de l'Europe et de ses valeurs.
Le Maroc scrute avec grand intérêt ces élections européennes, l'UE étant son principal partenaire commercial, pourvoyeur d'investissements et de transferts financiers provenant de Résidents marocains en Europe, sans oublier la manne du tourisme. Point focal, c'est le Parlement européen qui a ratifié les Accords agricole et de pêche entre le Maroc et l'Union européenne intégrant les Provinces sahariennes dans ces Accords. Il dispose donc des prérogatives de ratification des accords signés par la Commission européenne avec les pays étrangers.
Toutes les formations politiques le savent, les élections européennes ne soulèvent pas les foules. Et pourtant le Parlement européen a un rôle majeur dans le processus de décision de l'Union européenne. Lorsque la Commission européenne fait une proposition de loi, les députés amendent et votent le texte, avec le Conseil de l'Union européenne. C'est le cas lorsque les textes concernent les vingt domaines pour lesquels le Parlement est compétent : les affaires étrangères, l'emploi, l'environnement ou encore l'agriculture en font partie. Les députés établissent également, en négociant avec le Conseil, le budget annuel de l'Union européenne.
A cette fin, les députés, répartis en vingt commissions permanentes spécialisées, au sein desquelles ils élaborent des rapports, font des propositions législatives, organisent des auditions d'experts et mènent les négociations avec le Conseil de l'Union européenne.
L'avis du Parlement est aussi pris en compte dans une cinquantaine de domaines où il n'est pas décisionnaire, comme le droit de la concurrence. Il peut enfin opposer un veto dans 16 domaines, comme l'adhésion d'un nouvel Etat membre de l'Union ou la signature de traités internationaux, comme énoncé plus haut. Cette dernière situation s'est par exemple produite en 2012, lorsque le Parlement a refusé la signature de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), vivement critiqué par les défenseurs des libertés numériques.
Non seulement les députés disposent d'un pouvoir législatif, mais ils contrôlent également le pouvoir exécutif. Ils peuvent notamment censurer la Commission, qui doit alors présenter sa démission ou destituer un commissaire.
Petit tour d'horizon pour comprendre comment se mettent en marche les élections pour élire un président et les représentants du Parlement européen.
Tout d'abord, concernant le nombre de députés : sans validation de l'accord de Brexit, le Royaume-Uni a participé aux élections le 23 mai. Le nombre de députés européens est maintenu à 751. La configuration à 705 eurodéputés ne sera mise en oeuvre qu'après le départ du Royaume-Uni, si besoin en cours de législature.
Les élections se maintiennent dans l'ensemble des pays membres de l'UE. Chaque pays se voit attribuer un nombre de sièges en fonction de sa population. Il doit ensuite conduire le scrutin sur son territoire à la proportionnelle.
Une liste de candidats doit être présentée par chaque parti et chaque citoyen des 28 états membres à la possibilité de donner sa voix à la liste de son choix. A l'issue du scrutin, les partis ayant obtenu au moins 5% des suffrages bénéficieront d'un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix.
Les partis nationaux présentent des listes de candidats. A l'issue des élections, les députés élus peuvent rejoindre ou créer un groupe politique au niveau européen. A titre d'exemple, la législature 2014-2019 comprenait huit groupes politiques au niveau européen : le Groupe du Parti populaire européen (PPE) ;l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) ; Les Conservateurs et réformistes européens (CRE) ; l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) ; le Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) ; le Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE) ; le Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe (ELDD) et le Groupe Europe des nations et des libertés (ENL), qui réunit des partis de droite et d'extrême-droite.
Quant à la désignation du prochain président de la Commission européenne, les futurs députés européens participeront aussi à son choix. Peu après leur élection, ils se prononceront en effet à la majorité pour ou contre le candidat proposé par les Etats membres. Le Parlement peut, également, conformément aux traités, rejeter le collège de commissaires qui lui sera proposé.


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