Education/Droits humains : Bourqia, Bouayach et Belkouch pour incarner la vision Royale    Les pensions vieillesse au menu du Conseil de gouvernement    Tebboune revient sur ses pas face à la France malgré la reconnaissance de la marocanité du Sahara    Les Forces Armées Royales... Un œil vigilant pour protéger les frontières du Maroc    Comment soumettre l'ennemi algérien sans combattre    Sahara : Le Conseil de sécurité programme une session pour la mi-avril    Présidence marocaine du CPS de l'UA pour le mois de mars: Un engagement renouvelé en faveur de la paix et de la stabilité en Afrique    6e Conférence Franco-Marocaine des Notaires : investir au Maroc en toute sécurité    Tamwilcom : un volume de financements de plus de 47,5 MMDH en 2024    Maroc : Après le ramadan, la date du retour à l'heure GMT+1    Suez Maroc : Soufiane Jakani nommé directeur général    Sommet de l'élevage 2025 : Le Maroc invité d'honneur en France    L'Algérie revendique l'abattage d'un drone malien Akinci    Europe. Les tribunaux contre la démocratie?    Le gouvernement kabyle en exil reçu au sénat français    Droits de douane: que signifie la réciprocité voulue par Donald Trump?    Espagne : Le PSOE refuse de reconnaitre le Polisario seul représentant des Sahraouis    France : François Bayrou fait marche arrière sur l'interdiction du voile dans le sport    Equipe nationale : Regragui, out? Simple fake news!    Ligue 1 : Hakimi et Ben Seghir en lice pour le prix Marc-Vivien Foé    1⁄4 de finale. LDC / Aujourd'hui ''Pyramids - AS FAR'': Horaire ? Chaîne ?    Migration : Le Maroc renforce la surveillance des frontières avec Ceuta    Aïd al-Fitr : Attention aux excès alimentaires après le jeûne !    Ligue 1: Hakimi y Ben Seghir en carrera por el premio Marc-Vivien Foé    Francia: François Bayrou da marcha atrás sobre la prohibición del velo en el deporte    Khénifra: El cuerpo de un niño hallado 13 días después de su ahogamiento en el Oum Er-Rbia    Accidents de la circulation : 19 morts et plus de 3.000 blessés en une semaine dans nos villes    Une chanson qui relie le passé au présent... Quand la voix de Hassan II rencontre les rythmes d'aujourd'hui    Lancement de "Visions Théâtres", nouvelle revue scientifique spécialisée dans la pratique théâtrale    Maroc : Le Festival On Marche, du 4 au 12 avril à Marrakech    Zineb Hattab : première cheffe végane étoilée en Suisse, une révolution gastronomique    Le Chinois Lingyun Industrial, spécialiste des équipements automobiles, prépare son implantation au Maroc    Accords migratoires UE-Maroc : Bruxelles examine le 7 avril sa coopération avec Rabat sur les retours et la gestion des flux    Maroc : repli temporaire des exportations de tomates cerises malgré une production abondante    L'or délaissé par les ménages marocains, victime de sa récente envolée fulgurante    Maroc : nouvelles exigences d'homologation et d'étiquetage pour les équipements télécoms bientôt en vigueur    Charbon thermique : repli des importations mondiales au premier trimestre, hausse notable au Maroc    Muay Thai : deux combattants marocains en lice lors du ONE Fight Night 30 à Bangkok    Le «Kruzenshtern» russe en escale à Agadir du 2 au 4 avril    En Algérie, Boualem Sansal puni pour avoir pensé de travers, la solidarité des militants marocains en congé    La Compagnie chinoise de construction et de communication (région Centre-Sud) décroche un nouveau contrat d'infrastructures au Maroc    Amir Al-Mouminine accomplit la prière de l'Aïd Al-Fitr à la mosquée « Ahl Fès » à Rabat    Coupe du Trône : le dernier carré en ligne de mire, des affiches alléchantes en huitièmes de finale    Des vestiges vieux de 3 000 ans, découvert à Kach Kouch au Maroc, réécrivent l'histoire du Maghreb    CAN U17 : L'Afrique du Sud renverse l'Egypte au bout d'un match à 7 buts !    Maroc – Algérie : Après la bataille Wikipédia, l'affrontement numérique via Grok sur X    Rabat : Cérémonie en célébration de la Journée mondiale du théâtre    Ramadan 2025 : Les Marocains préfèrent le pôle audiovisuel public    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les nouveaux pouvoirs du président Ghellab
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 22 - 12 - 2011

La Loi fondamentale attribue désormais de nouveaux pouvoirs au président, en préserve quelques-uns contenus dans la Constitution de 1991, mais elle en lui retire aussi.
Karim Ghellab, le président de la 1ère Chambre du Parlement, est le troisième homme fort de l'Etat. Et ce dans un contexte où la nouvelle Constitution a élargi les prérogatives de la Chambre des représentants en termes législatifs et de contrôle de l'action gouvernementale (voir encadré). Ainsi la Loi fondamentale attribue désormais de nouveaux pouvoirs au président, en préserve quelques-uns contenus dans la Constitution de 1991, mais elle en lui retire aussi. Quels sont donc ces pouvoirs constitutionnels de Ghellab ? Parmi les nouvelles attributions spécifiques du président de la Chambre des représentants, on cite le fait qu'il peut saisir la justice à l'issue du dépôt d'un rapport des commissions d'enquête parlementaire (article 67 de la Constitution). La nouvelle Constitution permet aussi au président de la 1ère Chambre d'être membre du Conseil supérieur de sécurité. Présidé par SM le Roi, ce Conseil comprend aussi le chef de gouvernement, le président de la Chambre des conseillers, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir Judiciaire et les ministres chargés de l'intérieur, des affaires étrangères, de la justice et de l'administration de la défense nationale entre autres ainsi que les responsables des administrations compétentes en matière sécuritaire (article 54). Désormais, en vertu de l'article 68, le président de la 1ère Chambre préside les réunions communes des deux Chambres. Par ailleurs, concernant les attributions stipulées dans la Constitution de 1996, le président du Parlement est membre du Conseil de régence qui exerce, durant la minorité du Roi, les pouvoirs et les droits constitutionnels de la couronne, sauf ceux relatifs à la révision de la Constitution (article 44 ). L'article 132 donne la possibilité au président de la Chambre des représentants de déférer à la Cour constitutionnelle les lois avant leur promulgation au même titre que SM le Roi, le Premier ministre et le président de la deuxième Chambre. La proclamation de l'état d'exception se fait après que le Roi ait consulté le président de la Chambre des représentants. Dans ce sens l'article 59 stipule : «Lorsque l'intégrité du territoire national est menacée ou que se produisent des événements qui entravent le fonctionnement régulier des institutions constitutionnelles, le Roi peut, après avoir consulté le chef de gouvernement, le président de la Chambre des représentant, le président de la Chambre des conseillers, ainsi que le président de la Cour constitutionnelle, et adressé un message à la nation, proclamer par dahir l'état d'exception». Le Roi consulte aussi le président de la Chambre des représentants avant dissolution des deux Chambres du Parlement ou l'une d'elles. L'article 96 indique : «Le Roi peut, après avoir consulté le président de la Cour constitutionnelle et informé le chef de gouvernement, le président de la Chambre des représentants et le président de la Chambre des conseillers, dissoudre par dahir, les deux Chambres ou l'une d'elles seulement».
Outre ces pouvoirs constitutionnelles qui ne peuvent donner lieu à délégation ou remplacement, désormais la nouvelle Constitution ne permet plus au président de la première Chambre le pouvoir de nommer des membres du Conseil constitutionnel.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.