CAN 2025: Le Maroc en demi-finale en battant le Cameroun (2-0)    Maroc : Les recettes fiscales devraient atteindre 366 MMDH en 2026    Terrorisme : Un total de 151 ans de prison pour la cellule des «Lions du califat»    Maroc : Record du trafic aérien avec 36,3 millions (+11%) de passagers    Mauritanian referee Dahane Beida to officiate Morocco vs. Cameroon match    Le Maroc a dompté les lions camerounais et file en demi-finale de la CAN 2025    Marrakech : Un individu arrêté pour s'être fait passer pour le procureur du roi    Nador : Indignation après l'empoisonnement et le massacre de dizaines de chats    Marruecos: Récord en tráfico aéreo con 36,3 millones (+11%) de pasajeros    Yennayer 2976: Meteor Airlines celebrates its 10th anniversary with the Amazigh New Year    Histoire : La soie, pilier économique des califats musulmans d'Al-Andalus    Profession d'avocat : les robes noires préparent une riposte    Géopolitique : Macron dénonce le "nouvel impérialisme" et critique les relations internationales selon Trump    Plus de 600.000 Vénézuéliens risquent l'expulsion des Etats-Unis après la capture de Maduro    La France votera contre la signature de l'accord UE-Mercosur    Le Sénat américain adopte une résolution pour encadrer l'action militaire au Venezuela    Sécurité euro-méditerranéenne : le Maroc au centre de la coordination policière avec l'Espagne et l'Allemagne    Egypte–Burkina Faso : vers un partenariat renforcé pour la stabilité et le développement    Régionalisation avancée au Maroc : feuille de route 2026 et projets prioritaires dévoilés    CAN 2025 : Igamane opérationnel, Amrabat incertain avant le choc Maroc-Cameroun    CAN 2025: plus de 150 infractions traitées par les bureaux judiciaires    ONU : Omar Hilale désigné pour accompagner l'examen de la Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme    Smartphones : les droits de douane ramenés de 17,5 % à 2,5 % en 2026    Réforme du système de santé : vers une montée en capacité de l'offre publique    Plus de 55.400 km2 sous la neige : le Maroc face à un épisode météorologique sans précédent    Propriété intellectuelle pharmaceutique : mobilisation accrue pour renforcer la souveraineté sanitaire du Maroc    IA : votre prochain médecin ?    Invitation officielle du Maroc à « Lumumba » pour assister à la finale de la Coupe d'Afrique    Supercoupe d'Espagne : Un Clasico en finale    CAN 2025: Mazraoui face à Mbeumo dans le duel Maroc-Cameroun    Aux tirs au but... le Paris Saint-Germain remporte le Trophée des Champions au Koweït    Soudan du Sud: Plus de 700.000 déplacés en 2025 à cause du conflit et des inondations    Revue de presse de ce vendredi 9 janvier 2026    Indice arabe 2025 : 89 % des Marocains opposés à la reconnaissance d'Israël    Meknès : Un nouveau centre technique des oléagineux pour structurer la filière    Dakhla : Un nouveau plan régional pour booster l'aquaculture    L'Hôpital Privé Ibn Yassine Rabat du groupe AKDITAL ouvre ses portes    À l'occasion de la nouvelle année... le président chinois appelle au renforcement du partenariat civilisationnel entre la Chine et l'Afrique    Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, M. Nasser Bourita, a reçu, vendredi à Rabat, le Président de l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, M. El Malick Ndiaye.    BAFTA 2026 : « One Battle After Another » en tête des longlists    L'histoire des drapeaux marocains expliquée    CMG dévoile la bande-annonce du Gala du Nouvel An chinois 2026    CAN 2025 : plus de 150 infractions recensées dans les stades    Barid Al-Maghrib rejoint le programme DATA-TIKA de la CNDP    Sécurité routière : la Mauritanie adopte l'IA    « Ideas of Africa » : L'Afrique moderne s'expose à New York    Baitas : "Attribution de 1.000 postes spécifiques aux enseignants de la langue amazighe en 2026"    Des fossiles humains vieux de 773.000 ans découverts à Casablanca    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les nouveaux pouvoirs du président Ghellab
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 22 - 12 - 2011

La Loi fondamentale attribue désormais de nouveaux pouvoirs au président, en préserve quelques-uns contenus dans la Constitution de 1991, mais elle en lui retire aussi.
Karim Ghellab, le président de la 1ère Chambre du Parlement, est le troisième homme fort de l'Etat. Et ce dans un contexte où la nouvelle Constitution a élargi les prérogatives de la Chambre des représentants en termes législatifs et de contrôle de l'action gouvernementale (voir encadré). Ainsi la Loi fondamentale attribue désormais de nouveaux pouvoirs au président, en préserve quelques-uns contenus dans la Constitution de 1991, mais elle en lui retire aussi. Quels sont donc ces pouvoirs constitutionnels de Ghellab ? Parmi les nouvelles attributions spécifiques du président de la Chambre des représentants, on cite le fait qu'il peut saisir la justice à l'issue du dépôt d'un rapport des commissions d'enquête parlementaire (article 67 de la Constitution). La nouvelle Constitution permet aussi au président de la 1ère Chambre d'être membre du Conseil supérieur de sécurité. Présidé par SM le Roi, ce Conseil comprend aussi le chef de gouvernement, le président de la Chambre des conseillers, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir Judiciaire et les ministres chargés de l'intérieur, des affaires étrangères, de la justice et de l'administration de la défense nationale entre autres ainsi que les responsables des administrations compétentes en matière sécuritaire (article 54). Désormais, en vertu de l'article 68, le président de la 1ère Chambre préside les réunions communes des deux Chambres. Par ailleurs, concernant les attributions stipulées dans la Constitution de 1996, le président du Parlement est membre du Conseil de régence qui exerce, durant la minorité du Roi, les pouvoirs et les droits constitutionnels de la couronne, sauf ceux relatifs à la révision de la Constitution (article 44 ). L'article 132 donne la possibilité au président de la Chambre des représentants de déférer à la Cour constitutionnelle les lois avant leur promulgation au même titre que SM le Roi, le Premier ministre et le président de la deuxième Chambre. La proclamation de l'état d'exception se fait après que le Roi ait consulté le président de la Chambre des représentants. Dans ce sens l'article 59 stipule : «Lorsque l'intégrité du territoire national est menacée ou que se produisent des événements qui entravent le fonctionnement régulier des institutions constitutionnelles, le Roi peut, après avoir consulté le chef de gouvernement, le président de la Chambre des représentant, le président de la Chambre des conseillers, ainsi que le président de la Cour constitutionnelle, et adressé un message à la nation, proclamer par dahir l'état d'exception». Le Roi consulte aussi le président de la Chambre des représentants avant dissolution des deux Chambres du Parlement ou l'une d'elles. L'article 96 indique : «Le Roi peut, après avoir consulté le président de la Cour constitutionnelle et informé le chef de gouvernement, le président de la Chambre des représentants et le président de la Chambre des conseillers, dissoudre par dahir, les deux Chambres ou l'une d'elles seulement».
Outre ces pouvoirs constitutionnelles qui ne peuvent donner lieu à délégation ou remplacement, désormais la nouvelle Constitution ne permet plus au président de la première Chambre le pouvoir de nommer des membres du Conseil constitutionnel.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.