Fret maritime : le Maroc monte en grade chez les géants mondiaux    Commerce extérieur : les échanges entre Rabat et Madrid au plus haut    Perspectives économiques : une croissance qui peine à convaincre    Education : l'enseignement privé en congrès pour penser l'avenir de l'école    Parlement : El Adaoui met l'accent sur le principe de corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes    Genève : Le Maroc prend part au 1er Congrès mondial sur les disparitions forcées    L'Union générale des journalistes arabes réitère son soutien à l'intégrité territoriale du Maroc    Maroc-Gambie : Mamadou Tangara salue le leadership de S.M. le Roi au service de la Ummah    Espagne-Maroc. Le Roi d'Espagne souligne le caractère spécial des relations hispano-marocaines    Un député européen répond fermement à l'extrême gauche à Bruxelles : La politisation du Parlement européen, un outil au service d'agendas douteux du Polisario et de l'Algérie ?    Régimes de retraite : El Adaoui en appelle au gouvernement pour activer la réforme    Le Chinois Hailiang annonce que son projet marocain de cuivre pour batteries électriques de 5,08 milliards de dirhams «se poursuit selon les objectifs fixés»    Abdessamad Kayouh annonce des avancées pour régulariser le transport mixte et lutter contre l'informel et promet une charte nationale de la mobilité durable    Le Maroc, l'Espagne et la Russie donnent une seconde vie au gazoduc Maghreb Europe (GME)    Cours des devises du mercredi 15 janvier 2025    Meta entend licencier 5% de ses employés "les moins performants"    Appareils médicaux : L'UE envisage d'exclure les entreprises chinoises de ses marchés publics    Daniel Chapo investi nouveau Président du Mozambique    Le RN à la tête du groupe d'amitié France-Maroc : Karim Bencheikh se dit « effaré »    Chawki Benzehra, le cyberactiviste qui fait trembler le régime algérien    Au "stade final", les négociations pour un rêve à Gaza s'accélèrent    Les Emirats annoncent le lancement du satellite "Mohamed Bin Zayed"    Hakimi : «Ma mère s'occupe de gérer toutes mes finances»    CCAF / Programme de l'ultime journée: La RSB lorgne la première place du groupe !    Reda Belahyane : « Ma préoccupation principale est d'aider ma famille »    Foot: L'international marocain Rachad Fettal éloigné des terrains pour plusieurs mois    Football. report du CHAN 2024    Tirage au sort du CHAN / Aujourd'hui: Horaire? Chaînes?    Antidopage /Athlétisme : Le Maroc améliore son indice d'antidopage grâce aux efforts de l'AMAD    La Lazio en pourparlers avec Hellas Verone pour signer Reda Belahyane    Rabat: Les technologies émergentes pour contrer le terrorisme sur la façade atlantique en débat    DGAPR : 79 cas de rougeole recensés dans les pénitenciers marocains    Alerte météo : vague de froid de mercredi à vendredi dans plusieurs régions    Températures prévues pour le jeudi 16 janvier 2025    Radiologie interventionnelle. Un avenir prometteur    Lutte contre l'analphabétisme : Bilan insatisfaisant, selon Zineb El Adaoui    Réforme de la Moudawana : À l'heure des amendements, les tests ADN sèment la discorde [INTEGRAL]    À Rabat, le théâtre Mohammed V célèbre le Nouvel An amazigh 2975    Mehdi Bensaïd propose la création d'un forum professionnel permanent pour les industries culturelles arabes    Théâtre Mohammed V de Rabat abrite une cérémonie à l'occasion du Nouvel An Amazigh 2975    Le président coréen Yoon Suk Yeol arrêté, une première dans l'histoire du pays    Exposition – « Elévations Silencieuses » : Mahi Binebine, quand le silence sculpte l'essence humaine    Bayrou promet de s'attaquer aux « innombrables » sujets d'inquiétude pour la France    Cartes grises : Kayouh vise à réduire les délais de traitement    Nouvel An Amazigh: Les célébrations de rue se mêlent aux revendications de mise en oeuvre de l'officialisation de la langue    L'Université de Birmingham garde fièrement le portrait de l'ambassadeur marocain ayant inspiré Shakespeare    Id Yennayer : Le vrai "Bonané" des Marocains !    Yennayer : Ces différences qu'il faut voir entre le Maroc et l'Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les nouveaux pouvoirs du président Ghellab
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 22 - 12 - 2011

La Loi fondamentale attribue désormais de nouveaux pouvoirs au président, en préserve quelques-uns contenus dans la Constitution de 1991, mais elle en lui retire aussi.
Karim Ghellab, le président de la 1ère Chambre du Parlement, est le troisième homme fort de l'Etat. Et ce dans un contexte où la nouvelle Constitution a élargi les prérogatives de la Chambre des représentants en termes législatifs et de contrôle de l'action gouvernementale (voir encadré). Ainsi la Loi fondamentale attribue désormais de nouveaux pouvoirs au président, en préserve quelques-uns contenus dans la Constitution de 1991, mais elle en lui retire aussi. Quels sont donc ces pouvoirs constitutionnels de Ghellab ? Parmi les nouvelles attributions spécifiques du président de la Chambre des représentants, on cite le fait qu'il peut saisir la justice à l'issue du dépôt d'un rapport des commissions d'enquête parlementaire (article 67 de la Constitution). La nouvelle Constitution permet aussi au président de la 1ère Chambre d'être membre du Conseil supérieur de sécurité. Présidé par SM le Roi, ce Conseil comprend aussi le chef de gouvernement, le président de la Chambre des conseillers, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir Judiciaire et les ministres chargés de l'intérieur, des affaires étrangères, de la justice et de l'administration de la défense nationale entre autres ainsi que les responsables des administrations compétentes en matière sécuritaire (article 54). Désormais, en vertu de l'article 68, le président de la 1ère Chambre préside les réunions communes des deux Chambres. Par ailleurs, concernant les attributions stipulées dans la Constitution de 1996, le président du Parlement est membre du Conseil de régence qui exerce, durant la minorité du Roi, les pouvoirs et les droits constitutionnels de la couronne, sauf ceux relatifs à la révision de la Constitution (article 44 ). L'article 132 donne la possibilité au président de la Chambre des représentants de déférer à la Cour constitutionnelle les lois avant leur promulgation au même titre que SM le Roi, le Premier ministre et le président de la deuxième Chambre. La proclamation de l'état d'exception se fait après que le Roi ait consulté le président de la Chambre des représentants. Dans ce sens l'article 59 stipule : «Lorsque l'intégrité du territoire national est menacée ou que se produisent des événements qui entravent le fonctionnement régulier des institutions constitutionnelles, le Roi peut, après avoir consulté le chef de gouvernement, le président de la Chambre des représentant, le président de la Chambre des conseillers, ainsi que le président de la Cour constitutionnelle, et adressé un message à la nation, proclamer par dahir l'état d'exception». Le Roi consulte aussi le président de la Chambre des représentants avant dissolution des deux Chambres du Parlement ou l'une d'elles. L'article 96 indique : «Le Roi peut, après avoir consulté le président de la Cour constitutionnelle et informé le chef de gouvernement, le président de la Chambre des représentants et le président de la Chambre des conseillers, dissoudre par dahir, les deux Chambres ou l'une d'elles seulement».
Outre ces pouvoirs constitutionnelles qui ne peuvent donner lieu à délégation ou remplacement, désormais la nouvelle Constitution ne permet plus au président de la première Chambre le pouvoir de nommer des membres du Conseil constitutionnel.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.