Maroc – Brésil : Vers une alliance stratégique Sud-Sud fondée sur la souveraineté et la coopération économique    L'aéroport Mohammed V se dote d'un centre de commandement opérationnel    Tabac : hausse des prix en ce début d'année    Trafic aérien : 33,191 millions de voyageurs à fin novembre    Comprendre la 5G l'éclairage d'un expert (VIDEO)    Commerce extérieur : Baisse des indices des valeurs unitaires à l'importation de 5,8%    Oasis de Tata : les seguias, un patrimoine écologique et un système traditionnel de gestion de l'eau    La Bourse de Casablanca débute dans le vert    Nicolas Maduro comparaîtra lundi devant un juge à New York (tribunal)    Guinée. La Cour suprême confirme la victoire de Mamadi Doumbouya    Gabon. Oligui Nguema dévoile son gouvernement    Nicolas Maduro comparaîtra lundi devant un juge à New York    CAN 2025: Brahim Díaz, leader incontesté des Lions de l'Atlas    CAN 2025 : La fédération tunisienne licencie l'équipe technique après l'élimination    CAN 2025 / Bénin - Egypte : Horaire, enjeux, arbitres, météo    CAN 2025 / Nigeria - Mozambique : Horaire, enjeux, arbitres, météo    Liga : le Real s'impose et reste dans le sillage du Barça    CAN 2025 : le Maroc qualifié pour les quarts de finale    Regragui: « Le plus important reste la qualification »    CAN Maroc-2025 : Ounahi forfait pour le reste de la compétition (Regragui)    Intempéries: Reprise des cours lundi à Taroudant    Interview avec Pr Aziz Moqrich : « La Médaille de l'Innovation du CNRS est une reconnaissance légitime de mon parcours »    Le temps qu'il fera ce lundi 5 janvier 2026    Les températures attendues ce lundi 5 janvier 2026    Le Maroc réitère son soutien inébranlable à l'unité nationale de la République sœur du Yémen et à sa souveraineté sur l'ensemble de son territoire    La nouvelle composition du Conseil de sécurité confère au Maroc un avantage décisif dans le dossier du Sahara    L'Ambassadeur Yu Jinsong accorde une interview écrite au sujet des ventes d'armes américaines à la région du Taiwan en Chine    Classes suspended in Chtouka Ait Baha due to weather alert on January 5, 2026    Rétro-verso: Il était une fois, l'école Jacques Hersent de Mohammedia    Intempéries : La Commune urbaine d'Agadir renforce son dispositif    La France va suspendre l'importation de produits agricoles contenant des résidus de substances interdites en Europe    Consulat à Dakhla : Une délégation américaine ouvre la voie    Réforme de la profession : En colère, les avocats se mettent en grève le mardi 6 janvier    La France et le Royaume uni mènent des frappes contre l'EI en Syrie    Plusieurs secteurs de Berlin privés d'électricité, la police soupçonne un acte criminel    Températures prévues pour lundi 05 janvier 2026    Précipitations au Maroc sur les dernières 24 heures : des cumuls atteignant 120 mm    Diaspo #422 : Karima Saïdi, «celle qui veille» sur la mémoire par le documentaire    Sahara : les échéances d'avril et d'octobre au Conseil de sécurité présidées par des alliés du Maroc    Maroc : Le PSU face au retour des courants politiques    Abidjan vibre au rythme du MASA    Mort de Mustapha Sidi El Bachir : disparition naturelle ou liquidation ?    Arts 2025 : Dernier regard dans le rétro sur une année de création    Hiba Bennani en tête d'affiche du drame marocain Rass Jbel, aux côtés d'Asaad Bouab    Cathédrale Saint-Pierre : la société «Le Palais d'Aménagement» adjudicataire    La BD "Astérix en Lusitanie" a fait 1,65 million de ventes en France    Madonna passe les fêtes de fin d'année à Marrakech    Brigitte Bordeaux - Brigitte Bardot    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les nouveaux pouvoirs du président Ghellab
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 22 - 12 - 2011

La Loi fondamentale attribue désormais de nouveaux pouvoirs au président, en préserve quelques-uns contenus dans la Constitution de 1991, mais elle en lui retire aussi.
Karim Ghellab, le président de la 1ère Chambre du Parlement, est le troisième homme fort de l'Etat. Et ce dans un contexte où la nouvelle Constitution a élargi les prérogatives de la Chambre des représentants en termes législatifs et de contrôle de l'action gouvernementale (voir encadré). Ainsi la Loi fondamentale attribue désormais de nouveaux pouvoirs au président, en préserve quelques-uns contenus dans la Constitution de 1991, mais elle en lui retire aussi. Quels sont donc ces pouvoirs constitutionnels de Ghellab ? Parmi les nouvelles attributions spécifiques du président de la Chambre des représentants, on cite le fait qu'il peut saisir la justice à l'issue du dépôt d'un rapport des commissions d'enquête parlementaire (article 67 de la Constitution). La nouvelle Constitution permet aussi au président de la 1ère Chambre d'être membre du Conseil supérieur de sécurité. Présidé par SM le Roi, ce Conseil comprend aussi le chef de gouvernement, le président de la Chambre des conseillers, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir Judiciaire et les ministres chargés de l'intérieur, des affaires étrangères, de la justice et de l'administration de la défense nationale entre autres ainsi que les responsables des administrations compétentes en matière sécuritaire (article 54). Désormais, en vertu de l'article 68, le président de la 1ère Chambre préside les réunions communes des deux Chambres. Par ailleurs, concernant les attributions stipulées dans la Constitution de 1996, le président du Parlement est membre du Conseil de régence qui exerce, durant la minorité du Roi, les pouvoirs et les droits constitutionnels de la couronne, sauf ceux relatifs à la révision de la Constitution (article 44 ). L'article 132 donne la possibilité au président de la Chambre des représentants de déférer à la Cour constitutionnelle les lois avant leur promulgation au même titre que SM le Roi, le Premier ministre et le président de la deuxième Chambre. La proclamation de l'état d'exception se fait après que le Roi ait consulté le président de la Chambre des représentants. Dans ce sens l'article 59 stipule : «Lorsque l'intégrité du territoire national est menacée ou que se produisent des événements qui entravent le fonctionnement régulier des institutions constitutionnelles, le Roi peut, après avoir consulté le chef de gouvernement, le président de la Chambre des représentant, le président de la Chambre des conseillers, ainsi que le président de la Cour constitutionnelle, et adressé un message à la nation, proclamer par dahir l'état d'exception». Le Roi consulte aussi le président de la Chambre des représentants avant dissolution des deux Chambres du Parlement ou l'une d'elles. L'article 96 indique : «Le Roi peut, après avoir consulté le président de la Cour constitutionnelle et informé le chef de gouvernement, le président de la Chambre des représentants et le président de la Chambre des conseillers, dissoudre par dahir, les deux Chambres ou l'une d'elles seulement».
Outre ces pouvoirs constitutionnelles qui ne peuvent donner lieu à délégation ou remplacement, désormais la nouvelle Constitution ne permet plus au président de la première Chambre le pouvoir de nommer des membres du Conseil constitutionnel.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.