Le Conseil déontologique vient de renforcer l'arsenal des mesures de protection des petits porteurs et des institutionnels par la publication dernièrement de quatre nouvelles circulaires dédiées exclusivement aux OPCVM. Afin d'assurer plus de transparence et de sécurité, le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilieres (CDVM) vent de publier quatre nouvelles circulaires. A la lecture de ces circulaires, on constate le souci du Conseil qui veut protéger davantage les épargnants. Cette protection passe d'abord par une bonne information des souscripteurs aux titres d'OPCVM . Ainsi le CDVM s'intéresse à la relation entre société de gestion et clients en précisant les droits et obligations générales relatives à une meilleure connaissance dudit client par les entités en charge de la commercialisation des OPCVM .Toutefois, la société de gestion doit avoir le maximum d'information sur la situation financière de ses clients. Parallèlement, elle doit leur fournire une bonne communication financière concernant les statuts et règlements de gestion de l'OPCVM. A cela s'ajoute une autre circulaire qui vise la mise en place de la fonction de contrôleur de gestion au sein des sociétés de gestion des OPCVM . Le Conseil a défini par ailleurs d'une manière précise les conditions de sa nomination . Ainsi que le rôle qui lui a été attribué au sein de ces entreprises. En effet, la fonction du contrôleur interne devrait occuper une place assez importante au sein des sociétés de gestion. Il doit veiller d'abord sur le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueurs. De même, il doit établire un manuel de procédures qui doit s'appliquer au personnel comme au dirigeants de ces sociétés . Pour mener à bien sa mission, le CDVM a investi le contrôle de certaines prérogatives légales qui garantissent son indépendance par rapport aux autres fonctions . Une autre circulaire appelée, règles prudentielles vise la normalisation des méthodes de calcule des ratios a pour objectif de s'assurer une protection plus efficace de l'épargne investie dans se genre d'instruments. Celle-ci vise également l'optimisation des contrôles effectués par le Conseil afin de s'assurer du respect permanent des règles en question. A ce propos, il faut signaler que le CDVM a fixé des règles de bonne conduite qui doivent être observées par l'ensemble des opérateurs. Ces règles proposent essentiellement sur les principes d'éthique. Cette circulaire précise que le choix par un gestionnaire d'une société de bourse, doit se faire dans l'intérêt exclusif des porteurs de parts et actionnaires et dans le respect de la politique d'investissement dudit OPCVM. Ce choix doit se baser par ailleurs sur des critères de sécurité, de coût et de qualité de service.
