À l'ONU, un soutien multiforme et constant au plan d'autonomie et à la souveraineté intangible du Maroc sur ses provinces du Sud    Le projet de loi sur la grève adopté par la Chambre des Représentants    Baraka : 35 villes bénéficieront de projets de développement en marge du Mondial 2030    Kayouh: Prévisions d'atteindre 55 millions de passagers transportés d'ici fin 2024    Une famille sahraouie accuse l'armée algérienne d'avoir tué un jeune homme et volé ses organes    Rencontre de communication pour la présentation des principaux contenus des propositions    Pour la valorisation des terres collectives ethniques    Aéroports: Kayouh promet un considérable gain de temps pour les voyageurs    Baraka : Quelque 64 % des routes marocaines sont actuellement "en bon" état    Le nouveau pouvoir annonce un accord avec les groupes armés pour leur dissolution    Il n'y aura pas de plainte déposée par l'AS FAR contre Rulani Mokwena !    La deuxième visite de l'Académie de Montréal au Maroc    Real Madrid : Brahim Diaz aurait dit non au PSG    DGSN: Hausse du taux d'élucidation des infractions parallèlement au recul des indicateurs de la criminalité en 2024    Célébration des «porteurs du flambeaux» des trésors des arts traditionnels marocains    Russia announces Morocco as a BRICS candidate    Iraq reaffirms position on Morocco's sovereignty over the Sahara    Mondial 2030 : 35 villes marocaines concernées par des projets de développement    Kazakhstan : 25 survivants dans un crash d'avion à destination du sud de la Russie    Attijariwafa bank et Visa s'associent    KfW accorde jusqu'à 10 millions d'euros de subvention    Le projet de tunnel d'Ourika sur de bons rails, l'autoroute bientôt prolongée jusqu'à Tiznit    Entretien de Jindō Morishita avec Al Bayane    Manchester United : Michael Owen s'en prend violemment à Noussair Mazraoui    Le secteur bancaire demeure résilient    Wafasalaf lance sa nouvelle campagne d'engagement    «Sur les traces de l'esprit de Marrakech»    Tan-Tan : inauguration d'une maison des jeunes pour près de deux millions de dirhams    Tunnel d'Ourika : les études finales bientôt conclues, le coût global en dépendra    Les prévisions du mercredi 25 décembre    Le ministère de l'Education nationale prolonge la campagne de sensibilisation sur la rougeole    Starlink au Maroc : Quel impact économique et social ?    Un joyau architectural chargé d'histoire et de patrimoine    L'écrivain Mohamed Rafik présente son roman «Sirat Al Obour Alakhir»    ADM-"Operation Smile Morocco" : caravane dentaire au profit d'une école limitrophe au réseau autoroutier    Le souverain chérifien reçoit un message écrit du président sénégalais    Exposition : Kacimi, oiseau rare    « Les Cadeaux » : Une comédie familiale dans les salles marocaines dès le 25 décembre    La FIFA modifie temporairement les règles du marché des transferts d'hiver    Rencontre de communication pour la présentation des principaux contenus des propositions de révision du code de la famille    La 2ème édition du programme « Trésors des Arts Traditionnels Marocains » célèbre ses Porteurs de Flambeau    Jazzablanca change de dimension : La 18e édition s'étendra sur 10 jours, du 3 au 12 juillet 2025 !    David Govrin, ancien chargé d'affaires israélien à Rabat, accuse l'Egypte de violer le traité de paix avec Tel-Aviv    Message de condoléances de S.M. le Roi à la famille de feu Mohamed El Khalfi    Un ministre palestinien salue les efforts du Maroc pour l'admission de la Palestine à l'ONU    Football: Le Maroc, une "superpuissance émergente" (New York Times)    CHAN 2025. 9 pays valident leurs tickets pour les qualifications    Brazzaville vibre avec la première édition du Festival Muntuta    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les financiers rebutés par la législation commerciale
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 01 - 01 - 2002

Le recours malveillant au redressement judiciaire inquiète les milieux d'affaires. Les chefs d'entreprise de mauvaise foi sont pointés du doigt.
Cette fois-ci, c'est le milieu fermé des banquiers qui se manifeste. Et pour cause, au terme de l'année 200, les chiffres enregistrés par le tribunal de commerce de Casablanca, en matière de demande d'ouverture des procédures de redressement des entreprises en difficulté, est de l'ordre de 300 postulants.
Encore plus, parmi ces derniers, le bénéfice de ce droit a été accordé à 86% d'entre eux. La procédure offerte par la réglementation commerciale en vigueur révélant un nombre croissant d'«aficionados», en clair, d'entreprises profitant de cette « largesse » de la procédure. Les chefs d'entreprises croulant sous le poids de dettes et en état de cessation de paiement, peuvent en présentant les pièces y attestant, recourir au juge afin de se dérober aux poursuites des créanciers. Et les principaux créanciers sont, bien entendu, les banquiers. Ces derniers dénoncent la mauvaise foi de certains débiteurs. En effet, une fois la procédure enclenchée, les banquiers comme le reste des créanciers, doivent attendre avec la masse des créanciers, le règlement de leurs dettes.
D'ailleurs, le texte de loi, mentionne clairement que l'un des principes de cette procédure, repose sur l'arrêt des poursuites individuelles. Aussi, la liste des créanciers est souvent longue, et les banquiers n'ont qu'à s'armer de patience.
La patience c'est le leitmotiv véhiculé par l'ensemble des opérateurs. Il faut dire que l'impératif de la mise à niveau, a mis en branle un certain nombre de chantiers législatifs. Le texte portant code de commerce témoigne de ce mouvement. Le registre consacré aux entreprises en difficulté, a été jugé dès sa promulgation, comme un texte inadapté à la situation socio-économique du pays. Par ailleurs, les législations étrangères ayant opté, pour ce même mode de règlement des situations de cessation de paiement, ont en également pâtit. Toutefois, la prise de conscience résiderait dans une lecture plus perspicace de la loi. Les juges de leur côté, utilisent l'ensemble des outils juridiques mis à leur disposition. Ainsi, les créanciers peuvent imposer un contrôleur auprès du syndic. Ce dernier veillera aux intérêts des créanciers et surtout insistera sur la célérité dans le règlement des dettes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.