Le Maroc déjoue plus de 73 000 tentatives de migration irrégulière en 2025    Maroc-Mexique : Une coopération économique renforcée, sous le signe du dialogue et de l'investissement    Yango Ride renforce son engagement auprès des chauffeurs partenaires avec l'initiative mondiale "Yango Cares"    Tourisme : Accor et Risma annoncent deux projets majeurs au Maroc    Amendes routières : le ministère de la Justice met en garde contre un site frauduleux    Sociétés cotées : La masse bénéficiaire atteint un cap historique, 50 MMDH    Maroc–France : Forissier renforce la coopération bilatérale    Maroc : Un premier trimestre 2026 exceptionnel confirme l'attractivité de la destination    Iran: l'armée dit avoir touché un second avion de combat américain, qui s'est abîmé dans le Golfe    Hervé Renard confirme sa présence au Mondial avec l'Arabie saoudite et tacle ses détracteurs    Gennaro Gattuso quitte la sélection italienne après l'échec de la qualification au Mondial    CAN 2025 : Achraf Hakimi évoque le sacre du Maroc dans une ambiance détendue    CSO 4* de la Garde Royale: Le cavalier Ghali Boukaa remporte le Prix SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan    Lions de l'Atlas : les leçons d'une trêve et les défis du Mondial    Maroc : les compléments minceur sur les réseaux sociaux, un business risqué pour la santé    Le temps qu'il fera ce samedi 4 avril 2026    Les températures attendues ce samedi 4 avril 2026    Al Akhawayn University remporte la Future Leaders Challenge 2026 et forme les leaders du tourisme de demain    Rabat: La FM6SS inaugure son Hub de médecine de précision    Fulbright TGC 2026: Des enseignants américains en séjour d'immersion au Maroc    Bayer Pharmaceuticals présente sa nouvelle stratégie de croissance    Marrakech : le théâtre universitaire fait sa rentrée des consciences    Art.ibat : la Cité internationale des arts ouvre ses portes aux artistes marocains    Orchestre symphonique du Maroc : un concert pour l'éternité    Real Madrid : Brahim Diaz sort d'une période difficile selon Arbeloa    Le PSV Eindhoven accélère pour sécuriser Anass Salah-Eddine    Monaco : Yanis Benchaouch vers un départ, plusieurs clubs à l'affût    Cinq stations monoblocs finalisées à Sidi Rahal, Mohammedia, Deroua et Sidi Hajjaj    Vente de masters : 4 ans de prison ferme pour Ahmed Klich    ABA Technology dévoile Fusion AI au Maroc    Bourse de Casablanca : ouverture dans le vert    Vote israélien sur les prisonniers palestiniens : les avocats du Maroc dénoncent une "légalisation de l'exécution"    Sahara : le Royaume-Uni réaffirme son soutien au plan d'autonomie    Canada : lancement de l'appel à projets du Fonds d'initiatives locales au Maroc    Conseil des ministres arabes de l'Intérieur : le Maroc réaffirme son soutien aux pays arabes    Tchad : Mahamat Idriss Déby Itno forme un gouvernement    Détroit d'Ormuz : l'Iran met en garde le CS de l'ONU contre toute "action provocatrice"    Mode au Bénin : 5 créateurs qui redéfinissent le luxe    Les Etats-Unis projettent un centre de formation aux drones au Maroc pour les opérateurs africains    Sahara : La révision du mandat de la MINURSO sur l'agenda du Conseil de sécurité en avril    Maroc : Bob Maghrib revient sur scène tambour battant    Jidar : Le Rabat Street Art Festival fête 11 ans de dialogues urbains    Conseil de paix et de sécurité de l'UA : le Maroc, de la réintégration à l'influence durable    Le Comité R relativise le constat français sur les Frères musulmans en Belgique    Londres. L'urgence de rouvrir le détroit d'Ormuz    Conseil des ministres de l'Intérieur arabes: Le Maroc réitère son soutien constant aux pays arabes frères face aux agressions iraniennes    Musique : Sylent Nqo en duo inédit avec Mann Friday    Quand l'Afrique danse : la Biennale pose ses valises au Sénégal    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Colloque juridique à Laâyoune : Les modes alternatifs suscitent le débat chez les magistrats
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 08 - 11 - 2007

Laâyoune a abrité les 1er et 2 novembre le 11ème colloque régional sur «La conciliation, l'arbitrage et les modes alternatifs de règlement des différends à travers les orientations de la Cour suprême».
A l'initiative de la Cour suprême, et en collaboration avec la Cour d'appel de Laâyoune, le conseil régional de l'Amicale Al Hassania des magistrats et les huissiers de justice, le colloque régional juridique de Laâyoune s'inscrit dans le cadre de la commémoration du cinquantenaire de la Cour suprême.
A l'occasion, le premier président de la Cour suprême, Driss Dahak, a donné un aperçu historique sur l'évolution des modes alternatifs, en matière des contentieux dans différents domaines. Il a souligné, surtout, l'importance de ces nouvelles pratiques et l'intérêt qu'elles représentent en tant que moyens efficaces de résolution des différends notamment dans cette région du Royaume connue par l'enracinement des coutumes et de ce mode de règlement de différend. M Dahak a ajouté que la Marche Verte, initiée par Feu SM le Roi Hassan II, constitue en soi un exemple des méthodes alternatives au recours à la force pour le règlement des conflits entre pays. Ce colloque a connu la participation de magistrats, d'universitaires, d'avocats et d'acteurs du domaine judiciaire, qui ont animé des débats durant deux jours autour de ces modes alternatifs de règlement, passant en revue l'évolution historique du concept de ces «nouvelles vieilles méthodes». Ils ont ainsi plaidé pour la création d'une cellule chargée d'approfondir la réflexion sur les modes alternatifs de règlement des conflits «qu'on ne peut restreindre à la réconciliation et à l'arbitrage» . Ils ont rappelé, de même, les étapes franchies par les modes alternatifs au Maroc et dans les provinces du sud en particulier, notant que ces pratiques, en usage depuis des lustres, sont des valeurs authentiques de la culture nationale. Selon ces spécialistes, les méthodes discutées au cours de ce colloque favorisent le recours à une tierce partie qui aide les justiciables dans la recherche d'une solution consensuelle aux différends. Et de préciser que l'engouement pour ces modes alternatifs répond essentiellement à un souci de rapidité et d'allégement des procédures. Pour eux, le recours aux pratiques de réconciliation, d'arbitrage et aux modes alternatifs, est imposé par le changement que connaît le monde actuellement et par la nécessité de se doter d'un régime juridique qui correspond au développement que connaît la loi au niveau international. Ces pratiques répondent, aussi, aux besoins des investisseurs qui exigent parfois le recours à ce mode de règlement des différends.
Une cérémonie en hommage à deux anciens juges des provinces du sud, Cheikh Maa Lainine Larabas et Ahmed Habiblah Hayalah a été organisée par la même occasion.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.