Bahreïn salue le rôle pionnier du Roi Mohammed VI dans le soutien au développement et à la stabilité en Afrique    Urgence RH dans le secteur agricole : un constat officiel aux implications immédiates pour les managers    Assurance: Activation du régime d'indemnisation des victimes des inondations    Marrakech : le FLAM revient pour une quatrième édition    Les travaux de la 6e session de la Haute Commission mixte Maroc-Bahreïn, tenue lundi à Laâyoune, ont été couronnés par la signature de plusieurs accords et mémorandums d'entente.    Rabat : Rencontre avec la délégation religieuse envoyée à l'étranger pour ramadan    Le centre pour migrants de Ceuta sous pression face à l'afflux massif depuis la frontière avec le Maroc    Le Pro Taghazout Bay accueillera l'élite du surf européen et africain en mars 2026    Gradual return of flood-affected evacuees continues Monday across several provinces    Ksar El Kébir: Retorno progresivo y ampliado de los habitantes tras las inundaciones    Une agence immobilière espagnole condamnée pour discrimination envers un Marocain    Bassin du Loukkos : le taux de remplissage des barrages dépasse 94%    Russie : la mère de Navalny réclame "justice" pour son fils "empoisonné"    USA : un chargé d'affaires à Alger plutôt qu'un ambassadeur, symbole d'une méfiance persistante    Le Roi, Amir Al-Mouminine, ordonne l'ouverture pour le Ramadan de 157 mosquées    Ksar El Kébir: distribution de denrées alimentaires au profit des habitants revenus chez eux    Lions de l'Atlas : Ouverture de la billetterie pour le match Maroc – Paraguay à Lens    La CAF condamne les incidents du match Al Ahly – AS FAR et saisit la commission disciplinaire    Le Paris Saint-Germain préparerait une offensive pour Brahim Díaz    Yamoussoukro. Inauguration du Green Energy Park Maroc-Côte d'Ivoire    Filière agrumicole en péril. Maroc Citrus sonne l'alarme    Intempéries : poursuite du retour encadré des populations évacuées (Intérieur)    Dubaï : Une Marocaine sacrée «Arab Hope maker 2026 »    Rabat Business School rejoint officiellement l'EMBA Consortium    Mondial 2026 : l'ambassade du Maroc à Washington publie un guide pour les supporters    Match amical des Lions face au Paraguay : lancement officiel de la vente des billets    En direct : Grand Gala du Nouvel An chinois 2026    République du Congo : Sept candidatures retenues pour la présidentielle    Bourse de Casablanca 2019-2025 : des records, des oubliés aussi    Sommet de l'UA: le Maroc toujours engagé pour l'action africaine commune    Le Burundi prend les rênes de l'Union africaine pour 2026    Protection sociale : l'expérience Maroc comme cas d'école au Sommet de l'UA    Intempéries. La valeur de la vie    des chercheurs chinois développent la technologie d'impression 3D la plus rapide au monde.    La préfecture de la province de Kénitra annonce le retour des habitants des douars de Makran, avec exclusion de certaines zones    Commerce Maroc–Russie : Moscou évoque l'impact des sanctions occidentales    Bryan Adams présente « The Bare Bones Show » au Maroc    La Défense civile de Gaza annonce que des frappes israéliennes ont fait 12 morts    Le Canada annonce de nouvelles sanctions contre l'Iran    USA : paralysie budgétaire partielle au département de la Sécurité intérieure    Royaume-Uni: Propagation rapide de la rougeole dans plusieurs écoles de Londres    « The Bare Bones Show » : Bryan Adams attendu à Rabat et Tanger pour deux concerts acoustiques    « Philosophies d'Afrique » : Rabat accueille la 11e édition des « Rendez-vous de la philosophie »    Cambridge restitue 116 trésors du Bénin au Nigeria    Le Marocain secouru par un navire écossais tentait de rallier Ceuta    Bryan Adams se produit au Maroc avec «The Bare Bones Show»    Ramadan sur Tamazight : La fiction et le documentaire s'invitent sur la chaîne amazighe    Berlinale 2026 : Le cinéma marocain sous les projecteurs à l'European Film Market    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Colloque juridique à Laâyoune : Les modes alternatifs suscitent le débat chez les magistrats
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 08 - 11 - 2007

Laâyoune a abrité les 1er et 2 novembre le 11ème colloque régional sur «La conciliation, l'arbitrage et les modes alternatifs de règlement des différends à travers les orientations de la Cour suprême».
A l'initiative de la Cour suprême, et en collaboration avec la Cour d'appel de Laâyoune, le conseil régional de l'Amicale Al Hassania des magistrats et les huissiers de justice, le colloque régional juridique de Laâyoune s'inscrit dans le cadre de la commémoration du cinquantenaire de la Cour suprême.
A l'occasion, le premier président de la Cour suprême, Driss Dahak, a donné un aperçu historique sur l'évolution des modes alternatifs, en matière des contentieux dans différents domaines. Il a souligné, surtout, l'importance de ces nouvelles pratiques et l'intérêt qu'elles représentent en tant que moyens efficaces de résolution des différends notamment dans cette région du Royaume connue par l'enracinement des coutumes et de ce mode de règlement de différend. M Dahak a ajouté que la Marche Verte, initiée par Feu SM le Roi Hassan II, constitue en soi un exemple des méthodes alternatives au recours à la force pour le règlement des conflits entre pays. Ce colloque a connu la participation de magistrats, d'universitaires, d'avocats et d'acteurs du domaine judiciaire, qui ont animé des débats durant deux jours autour de ces modes alternatifs de règlement, passant en revue l'évolution historique du concept de ces «nouvelles vieilles méthodes». Ils ont ainsi plaidé pour la création d'une cellule chargée d'approfondir la réflexion sur les modes alternatifs de règlement des conflits «qu'on ne peut restreindre à la réconciliation et à l'arbitrage» . Ils ont rappelé, de même, les étapes franchies par les modes alternatifs au Maroc et dans les provinces du sud en particulier, notant que ces pratiques, en usage depuis des lustres, sont des valeurs authentiques de la culture nationale. Selon ces spécialistes, les méthodes discutées au cours de ce colloque favorisent le recours à une tierce partie qui aide les justiciables dans la recherche d'une solution consensuelle aux différends. Et de préciser que l'engouement pour ces modes alternatifs répond essentiellement à un souci de rapidité et d'allégement des procédures. Pour eux, le recours aux pratiques de réconciliation, d'arbitrage et aux modes alternatifs, est imposé par le changement que connaît le monde actuellement et par la nécessité de se doter d'un régime juridique qui correspond au développement que connaît la loi au niveau international. Ces pratiques répondent, aussi, aux besoins des investisseurs qui exigent parfois le recours à ce mode de règlement des différends.
Une cérémonie en hommage à deux anciens juges des provinces du sud, Cheikh Maa Lainine Larabas et Ahmed Habiblah Hayalah a été organisée par la même occasion.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.