La Protection civile au Maroc célèbre la Journée mondiale de la protection civile sous le thème : la gestion des risques environnementaux pour un avenir durable    Addoha acelera su rentabilidad y refuerza su visibilidad para 2026    Qatar : 16 blessés et des dégâts matériels limités depuis le début de l'attaque iranienne (officiel)    Nicolás Maduro arrêté, Ali Khamenei mort... le tour viendra-t-il à Abdelmadjid Tebboune, Saïd Chengriha et Brahim Ghali ?    Botola Pro D1 : résultats et suite du programme de la 14è journée    Depuis la Turquie, Munir El Haddadi rassure sur son sort    Addoha accélère sa rentabilité et renforce sa visibilité pour 2026    Naufrage d'un navire panaméen au large des côtes de Laâyoune    Preocupación en Marruecos ante la escalada estadounidense-israelí contra Irán    King Mohammed VI: The Security and Stability of Gulf States Are an Integral Part of Morocco's Security and Stability    L'UE condamne les attaques iraniennes au Moyen-Orient    Iran : les Gardiens promettent "l'offensive la plus féroce de l'Histoire" contre Israël et les USA    Les Emirats visés par 137 missiles et 209 drones tirés par l'Iran    Alerte météo : chutes de neige de mardi à jeudi dans plusieurs régions    Tanger : Les autorités interdisent une manifestation pro-Palestine    Inquiétude au Maroc face à l'escalade américano-israélienne contre l'Iran    L'armée algérienne annonce la mort de deux Marocains à Beni Ounif    Algerian army kills two Moroccans near Figuig    Mohammed Al-Taflati : Le savant marocain devenu le mufti d'Al-Qods    Morocco's Ghizlane Chebbak leads experienced squad for AFCON 2026 at home    Sénégal : entre accusations dans la rue et demande officielle de grâce royale    Zakaria El Ouahdi au PSG : rumeur crédible ou simple observation de marché ?    WAFCON 2026 : report stratégique ou simple contrainte organisationnelle ?    CAN 2026 femenina: Ghizlane Chebbak al mando de una selección «experimentada»    Les députés britanniques proches du Polisario intensifient leurs actions parlementaires    Le Roi, Amir Al Mouminine, se recueille sur la tombe de Feu Mohammed V    OCP : chiffre d'affaires en hausse de 17% en 2025    Diaspo #429 : Youness Bouchida, l'audace et l'initiative pour le Made in Morocco    Appel téléphonique entre le Roi et l'Emir du Qatar    Roi Mohammed VI : la sécurité des pays du Golfe, partie intégrante de la sécurité du Maroc    La FM6SS et AstraZeneca renforcent leur collaboration pour faire progresser la prise en charge des maladies rares au Maroc    Safi : Après les crues, la reconstruction et la revalorisation du patrimoine    ADM améliore son chiffre d'affaires consolidé de 20 % en 2025    Maroc : près de 12 milliards de DH de recettes touristiques en janvier    Auto Hall : un chiffre d'affaires consolidé de plus de 5,9 MMDH en 2025    Mondial 2026 : la FIFA va envoyer une mission pour évaluer la sécurité au Mexique    Royal Air Maroc annule des vols en raison de la fermeture de l'espace aérien au Moyen-Orient    Le temps qu'il fera ce samedi 28 février 2026    Fès lauréate du 6è Mayors Challenge    Sport, sécurité narrative et recomposition géopolitique en Afrique : le Maroc face à la guerre des récits    Bamako. La Biennale fait rayonner la photographie africaine    La visite de Friedrich Merz à Pékin ouvre une nouvelle phase des relations sino-allemandes et réaffirme l'attachement au multilatéralisme    Food Bladi, une immersion dans la gastronomie marocaine sur Medi1 TV    Christophe Leribault, nouveau président du musée du Louvre    L'Université Mohammed VI Polytechnique rejoint le réseau mondial APSIA    Nostalgia Lovers Festival revient pour une troisième édition au Vélodrome de Casablanca    Agadir mise sur la culture pour rythmer les Nuits du Ramadan    Guerlain dévoile Terracotta Golden Dunes, inspiré par le désert du Maroc    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Colloque juridique à Laâyoune : Les modes alternatifs suscitent le débat chez les magistrats
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 08 - 11 - 2007

Laâyoune a abrité les 1er et 2 novembre le 11ème colloque régional sur «La conciliation, l'arbitrage et les modes alternatifs de règlement des différends à travers les orientations de la Cour suprême».
A l'initiative de la Cour suprême, et en collaboration avec la Cour d'appel de Laâyoune, le conseil régional de l'Amicale Al Hassania des magistrats et les huissiers de justice, le colloque régional juridique de Laâyoune s'inscrit dans le cadre de la commémoration du cinquantenaire de la Cour suprême.
A l'occasion, le premier président de la Cour suprême, Driss Dahak, a donné un aperçu historique sur l'évolution des modes alternatifs, en matière des contentieux dans différents domaines. Il a souligné, surtout, l'importance de ces nouvelles pratiques et l'intérêt qu'elles représentent en tant que moyens efficaces de résolution des différends notamment dans cette région du Royaume connue par l'enracinement des coutumes et de ce mode de règlement de différend. M Dahak a ajouté que la Marche Verte, initiée par Feu SM le Roi Hassan II, constitue en soi un exemple des méthodes alternatives au recours à la force pour le règlement des conflits entre pays. Ce colloque a connu la participation de magistrats, d'universitaires, d'avocats et d'acteurs du domaine judiciaire, qui ont animé des débats durant deux jours autour de ces modes alternatifs de règlement, passant en revue l'évolution historique du concept de ces «nouvelles vieilles méthodes». Ils ont ainsi plaidé pour la création d'une cellule chargée d'approfondir la réflexion sur les modes alternatifs de règlement des conflits «qu'on ne peut restreindre à la réconciliation et à l'arbitrage» . Ils ont rappelé, de même, les étapes franchies par les modes alternatifs au Maroc et dans les provinces du sud en particulier, notant que ces pratiques, en usage depuis des lustres, sont des valeurs authentiques de la culture nationale. Selon ces spécialistes, les méthodes discutées au cours de ce colloque favorisent le recours à une tierce partie qui aide les justiciables dans la recherche d'une solution consensuelle aux différends. Et de préciser que l'engouement pour ces modes alternatifs répond essentiellement à un souci de rapidité et d'allégement des procédures. Pour eux, le recours aux pratiques de réconciliation, d'arbitrage et aux modes alternatifs, est imposé par le changement que connaît le monde actuellement et par la nécessité de se doter d'un régime juridique qui correspond au développement que connaît la loi au niveau international. Ces pratiques répondent, aussi, aux besoins des investisseurs qui exigent parfois le recours à ce mode de règlement des différends.
Une cérémonie en hommage à deux anciens juges des provinces du sud, Cheikh Maa Lainine Larabas et Ahmed Habiblah Hayalah a été organisée par la même occasion.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.