UGTM : Youssef Allakouch succède à Naam Miyara    Le Roi félicite la présidente tanzanienne à l'occasion de la fête nationale de son pays    Transformation agroalimentaire: Le Maroc, référence pour la coopération Sud-Sud    Le "Mérinos Précoce" français, levier pour renouveler le cheptel marocain?    Youssef Allakouch nommé nouveau DG de l'UGTM    SM le Roi félicite la présidente tanzanienne à l'occasion de la fête nationale de son pays    Meilleur buteur de Ligeu 2, Tawfik Bentayeb propulse Troyes en Ligue 1    Ecoles pionnières : Akhannouch à Meknès pour un point d'étape sur la réforme éducative    Solidarité. Le Maroc condamne l'attaque armée ayant visé une réception à Washington en présence du Président Trump    Le patrouilleur marocain Avante 1800 franchit une étape clé avant sa livraison    Une double distinction internationale pour Attijariwafa bank    CAN U17 au Maroc : La CAF introduit un format festival pour les compétitions de jeunes    UFC : Après 8 victoires consécutives, Youssef Zalal s'incline par décision    La Razón : le Maroc modernise une base aérienne près de Dakhla dans le cadre d'un partenariat stratégique avec Washington    Base aérea de Bir Anzarane: Un pilar estratégico de las FAR fortalecido en el corazón del Sahara    The Algerian army kills three Sahrawis from the Tindouf camps    Bir Anzarane air base: A strategic FAR asset strengthened in the heart of the Sahara    Botola: Nul entre le Wydad Casablanca et le Kawkab Marrakech    Belgique: les citoyens refusent de ralentir la transition climatique    LGV Kenitra-Marrakech. Le chantier avance à grande vitesse    SIAM 2026. Alliances stratégiques pour une agriculture plus durable    Mali: Guterres condamne les attaques et appelle à un soutien international    FLAM 2026 : Marc Alexandre OHO BAMBE ou le pouvoir de résister avec les mots    L'armée algérienne tue trois Sahraouis des camps de Tindouf    Détroit d'Ormuz: L'Allemagne envisage un déploiement naval en Méditerranée    Pour contrer la révision du mandat de la MINURSO, l'Algérie sollicite l'appui de la Russie    SIAM 2026 : la diplomatie agricole en action    Football : Azzedine Ounahi dans le viseur du Manchester City    Bourse de Casablanca : les échanges hebdomadaires avoisinent 1,93 milliards de DH    Mohamed Chouki met en avant les réalisations sociales de l'exécutif    Mali : Le Maroc suit avec «préoccupation les attaques terroristes»    Le vice-secrétaire d'Etat américain en visite au Maroc et en Algérie : Washington accentue la pression sur le régime algérien et renforce son partenariat stratégique avec Rabat    ONU : Staffan de Mistura voit une chance historique pour résoudre le conflit du Sahara    Lancement de l'événement Rabat, capitale mondiale du livre 2026    Maroc : Un partenariat renforcé avec l'Autorité du livre de Sharjah    Diaspo #438 : Mériame Mezgueldi célèbre les chibanis par l'art figuratif    Un média américain : Díaz pressenti pour renforcer les chances du Maroc de briller lors du prochain Mondial    Othmane Maamma en mission : convaincre Mohamed Ouahbi et affoler le mercato    Scandale financier au Kenya : le président de la fédération suspendu    China's Ambassador from Meknes: The International Agriculture Fair... a platform for sustainable development and continued cooperation with Morocco in this field    L'ambassadrice de Chine depuis Meknès : le Salon international de l'agriculture..une plateforme pour le développement durable et une coopération continue avec le Maroc dans ce domaine    Orientation post-bac : le grand déséquilibre du système universitaire    AGENTIS signe une première avec le PET-IRM au Maroc    Morocco and Switzerland expressed their determination on Friday in Bern to further strengthen their political dialogue and bilateral partnership.    COMEDIABLANCA revient pour une 3e édition    « She Did It Again » : Tyla revisite la pop des années 2000    Le Festival Printemps Musical des Alizés revient pour une nouvelle édition à Essaouira    Festival Mawazine : La 21ème édition du 19 au 27 juin 2026    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Colloque juridique à Laâyoune : Les modes alternatifs suscitent le débat chez les magistrats
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 08 - 11 - 2007

Laâyoune a abrité les 1er et 2 novembre le 11ème colloque régional sur «La conciliation, l'arbitrage et les modes alternatifs de règlement des différends à travers les orientations de la Cour suprême».
A l'initiative de la Cour suprême, et en collaboration avec la Cour d'appel de Laâyoune, le conseil régional de l'Amicale Al Hassania des magistrats et les huissiers de justice, le colloque régional juridique de Laâyoune s'inscrit dans le cadre de la commémoration du cinquantenaire de la Cour suprême.
A l'occasion, le premier président de la Cour suprême, Driss Dahak, a donné un aperçu historique sur l'évolution des modes alternatifs, en matière des contentieux dans différents domaines. Il a souligné, surtout, l'importance de ces nouvelles pratiques et l'intérêt qu'elles représentent en tant que moyens efficaces de résolution des différends notamment dans cette région du Royaume connue par l'enracinement des coutumes et de ce mode de règlement de différend. M Dahak a ajouté que la Marche Verte, initiée par Feu SM le Roi Hassan II, constitue en soi un exemple des méthodes alternatives au recours à la force pour le règlement des conflits entre pays. Ce colloque a connu la participation de magistrats, d'universitaires, d'avocats et d'acteurs du domaine judiciaire, qui ont animé des débats durant deux jours autour de ces modes alternatifs de règlement, passant en revue l'évolution historique du concept de ces «nouvelles vieilles méthodes». Ils ont ainsi plaidé pour la création d'une cellule chargée d'approfondir la réflexion sur les modes alternatifs de règlement des conflits «qu'on ne peut restreindre à la réconciliation et à l'arbitrage» . Ils ont rappelé, de même, les étapes franchies par les modes alternatifs au Maroc et dans les provinces du sud en particulier, notant que ces pratiques, en usage depuis des lustres, sont des valeurs authentiques de la culture nationale. Selon ces spécialistes, les méthodes discutées au cours de ce colloque favorisent le recours à une tierce partie qui aide les justiciables dans la recherche d'une solution consensuelle aux différends. Et de préciser que l'engouement pour ces modes alternatifs répond essentiellement à un souci de rapidité et d'allégement des procédures. Pour eux, le recours aux pratiques de réconciliation, d'arbitrage et aux modes alternatifs, est imposé par le changement que connaît le monde actuellement et par la nécessité de se doter d'un régime juridique qui correspond au développement que connaît la loi au niveau international. Ces pratiques répondent, aussi, aux besoins des investisseurs qui exigent parfois le recours à ce mode de règlement des différends.
Une cérémonie en hommage à deux anciens juges des provinces du sud, Cheikh Maa Lainine Larabas et Ahmed Habiblah Hayalah a été organisée par la même occasion.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.