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Colloque juridique à Laâyoune : Les modes alternatifs suscitent le débat chez les magistrats
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 08 - 11 - 2007

Laâyoune a abrité les 1er et 2 novembre le 11ème colloque régional sur «La conciliation, l'arbitrage et les modes alternatifs de règlement des différends à travers les orientations de la Cour suprême».
A l'initiative de la Cour suprême, et en collaboration avec la Cour d'appel de Laâyoune, le conseil régional de l'Amicale Al Hassania des magistrats et les huissiers de justice, le colloque régional juridique de Laâyoune s'inscrit dans le cadre de la commémoration du cinquantenaire de la Cour suprême.
A l'occasion, le premier président de la Cour suprême, Driss Dahak, a donné un aperçu historique sur l'évolution des modes alternatifs, en matière des contentieux dans différents domaines. Il a souligné, surtout, l'importance de ces nouvelles pratiques et l'intérêt qu'elles représentent en tant que moyens efficaces de résolution des différends notamment dans cette région du Royaume connue par l'enracinement des coutumes et de ce mode de règlement de différend. M Dahak a ajouté que la Marche Verte, initiée par Feu SM le Roi Hassan II, constitue en soi un exemple des méthodes alternatives au recours à la force pour le règlement des conflits entre pays. Ce colloque a connu la participation de magistrats, d'universitaires, d'avocats et d'acteurs du domaine judiciaire, qui ont animé des débats durant deux jours autour de ces modes alternatifs de règlement, passant en revue l'évolution historique du concept de ces «nouvelles vieilles méthodes». Ils ont ainsi plaidé pour la création d'une cellule chargée d'approfondir la réflexion sur les modes alternatifs de règlement des conflits «qu'on ne peut restreindre à la réconciliation et à l'arbitrage» . Ils ont rappelé, de même, les étapes franchies par les modes alternatifs au Maroc et dans les provinces du sud en particulier, notant que ces pratiques, en usage depuis des lustres, sont des valeurs authentiques de la culture nationale. Selon ces spécialistes, les méthodes discutées au cours de ce colloque favorisent le recours à une tierce partie qui aide les justiciables dans la recherche d'une solution consensuelle aux différends. Et de préciser que l'engouement pour ces modes alternatifs répond essentiellement à un souci de rapidité et d'allégement des procédures. Pour eux, le recours aux pratiques de réconciliation, d'arbitrage et aux modes alternatifs, est imposé par le changement que connaît le monde actuellement et par la nécessité de se doter d'un régime juridique qui correspond au développement que connaît la loi au niveau international. Ces pratiques répondent, aussi, aux besoins des investisseurs qui exigent parfois le recours à ce mode de règlement des différends.
Une cérémonie en hommage à deux anciens juges des provinces du sud, Cheikh Maa Lainine Larabas et Ahmed Habiblah Hayalah a été organisée par la même occasion.


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