Baraka : le système Jawaz a considérablement réduit les émissions de carbone aux gares de péage autoroutières    Des diplomates français attendus à Laâyoune pour évaluer les opérations de la MINURSO    La NARSA nie l'envoi de SMS invitant les citoyens à payer des amendes routières    Trump annonce un blocus du détroit d'Ormuz avec effet immédiat    Israël: le nouveau chef du Mossad officiellement nommé    Des importateurs marocains épinglés pour falsification de l'origine de marchandises    Racisme en Liga : l'affaire Omar Hilali relance l'alerte dans les stades espagnols    Liga : Ezzalzouli buteur lors du nul entre le Betis et Osasuna    Caso Saad Lamjarred: Laura Prioul absuelta de las acusaciones de extorsión    Cambio en el mandato de la MINURSO: Tras Argelia, el Polisario intensifica su cabildeo    Voici les hauteurs de pluies enregistrées ces dernières 24H    Tennis: duel au sommet entre Alcaraz et Sinner en finale à Monte-Carlo    Affaire Saad Lamjarred : Laura Prioul acquittée des accusations d'extorsion    Le Maroc pourrait accueillir un match officiel de la Liga espagnole    Marathon des Sables : Mohamed El Morabity remporte l'édition 2026    Neil El Aynaoui suivi en Bundesliga, un départ de la Roma envisagé    De l'arrogance à la frustration : Edouard Mendy ne digère pas le sacre du Maroc    Changement du mandat de la MINURSO : Après l'Algérie, le Polisario intensifie son lobbying    Immobilier : Les Marocains sont les deuxièmes plus grands acheteurs en Espagne    Banque mondiale-Maroc: Un financement de 500 millions de dollars pour l'emploi et la croissance verte    Algérie et armement dans les camps de Tindouf : Carte politique ou parrainage d'une organisation terroriste ?    Washington et Téhéran ne parviennent pas à un accord permettant de mettre fin au conflit au Moyen-Orient    Le dirham s'apprécie de 0,2% face au dollar américain    Saibari buteur dans la victoire du PSV sur le terrain de Sparta Rotterdam    Le temps qu'il fera ce dimanche 12 avril 2026    Les températures attendues ce dimanche 12 avril 2026    Diaspo #436 : Ouafaa Mhadi, un lien culturel et économique entre le Maroc et le Royaume-Uni    Le Polisario se plie à la pression et couvre d'éloges l'administration Trump    Sahara : Le soutien de l'Égypte à la souveraineté marocaine accentue l'isolement de l'Algérie dans le monde arabe    Moroccan consulate launches mobile services in Cuenca to aid local community    Tétouan, une médina séculaire porteuse de l'héritage d'Al-Andalus    Innovation financière : Al Barid Bank et Berexia s'allient (VIDEO)    Météo : Averses orageuses, chutes de neige et fortes rafales de vent, prévus samedi et dimanche    Bourita reçoit un émissaire du Président de la RDC, porteur d'un message à SM le Roi    Archives au Maroc : le temps d'un basculement stratégique    Sahara marocain: La République du Mali annonce le retrait de sa reconnaissance de la pseudo « rasd »    De l'idéologie au pragmatisme : La politique étrangère marocaine ajuste ses positions africaines    Sénégal : Les propos d'Ousmane Sonko sur les «55 Etats» africains interrogent    Cannes : «La Más Dulce» de Laïla Marrakchi retenu dans Un certain regard    Cinéma : Sami Fekkak, de la finance aux plateaux de tournage [Portrait]    Présidentielle. Les Djiboutiens aux urnes    FLAM 2026 à Marrakech : la littérature africaine convoque l'imaginaire pour penser les crises du monde    Kanvô : la noblesse textile béninoise au cœur de la création moderne    Emm'a, la chanteuse gabonaise, dans le jury de The Voice Afrique 2026    Météo : Averses orageuses et chutes de neige attendues dans plusieurs provinces    Un étudiant marocain sauve une femme en Chine et salué comme un héros    La Mimouna... une mémoire vivante du vivre-ensemble marocain qui se renouvelle chaque année    «Terrorisme d'Etat» : La réaction discrète de l'Algérie aux accusations françaises    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Colloque juridique à Laâyoune : Les modes alternatifs suscitent le débat chez les magistrats
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 08 - 11 - 2007

Laâyoune a abrité les 1er et 2 novembre le 11ème colloque régional sur «La conciliation, l'arbitrage et les modes alternatifs de règlement des différends à travers les orientations de la Cour suprême».
A l'initiative de la Cour suprême, et en collaboration avec la Cour d'appel de Laâyoune, le conseil régional de l'Amicale Al Hassania des magistrats et les huissiers de justice, le colloque régional juridique de Laâyoune s'inscrit dans le cadre de la commémoration du cinquantenaire de la Cour suprême.
A l'occasion, le premier président de la Cour suprême, Driss Dahak, a donné un aperçu historique sur l'évolution des modes alternatifs, en matière des contentieux dans différents domaines. Il a souligné, surtout, l'importance de ces nouvelles pratiques et l'intérêt qu'elles représentent en tant que moyens efficaces de résolution des différends notamment dans cette région du Royaume connue par l'enracinement des coutumes et de ce mode de règlement de différend. M Dahak a ajouté que la Marche Verte, initiée par Feu SM le Roi Hassan II, constitue en soi un exemple des méthodes alternatives au recours à la force pour le règlement des conflits entre pays. Ce colloque a connu la participation de magistrats, d'universitaires, d'avocats et d'acteurs du domaine judiciaire, qui ont animé des débats durant deux jours autour de ces modes alternatifs de règlement, passant en revue l'évolution historique du concept de ces «nouvelles vieilles méthodes». Ils ont ainsi plaidé pour la création d'une cellule chargée d'approfondir la réflexion sur les modes alternatifs de règlement des conflits «qu'on ne peut restreindre à la réconciliation et à l'arbitrage» . Ils ont rappelé, de même, les étapes franchies par les modes alternatifs au Maroc et dans les provinces du sud en particulier, notant que ces pratiques, en usage depuis des lustres, sont des valeurs authentiques de la culture nationale. Selon ces spécialistes, les méthodes discutées au cours de ce colloque favorisent le recours à une tierce partie qui aide les justiciables dans la recherche d'une solution consensuelle aux différends. Et de préciser que l'engouement pour ces modes alternatifs répond essentiellement à un souci de rapidité et d'allégement des procédures. Pour eux, le recours aux pratiques de réconciliation, d'arbitrage et aux modes alternatifs, est imposé par le changement que connaît le monde actuellement et par la nécessité de se doter d'un régime juridique qui correspond au développement que connaît la loi au niveau international. Ces pratiques répondent, aussi, aux besoins des investisseurs qui exigent parfois le recours à ce mode de règlement des différends.
Une cérémonie en hommage à deux anciens juges des provinces du sud, Cheikh Maa Lainine Larabas et Ahmed Habiblah Hayalah a été organisée par la même occasion.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.