Education/Droits humains : Bourqia, Bouayach et Belkouch pour incarner la vision Royale    Les pensions vieillesse au menu du Conseil de gouvernement    Tebboune revient sur ses pas face à la France malgré la reconnaissance de la marocanité du Sahara    Les Forces Armées Royales... Un œil vigilant pour protéger les frontières du Maroc    Comment soumettre l'ennemi algérien sans combattre    Sahara : Le Conseil de sécurité programme une session pour la mi-avril    Présidence marocaine du CPS de l'UA pour le mois de mars: Un engagement renouvelé en faveur de la paix et de la stabilité en Afrique    6e Conférence Franco-Marocaine des Notaires : investir au Maroc en toute sécurité    Tamwilcom : un volume de financements de plus de 47,5 MMDH en 2024    Maroc : Après le ramadan, la date du retour à l'heure GMT+1    Suez Maroc : Soufiane Jakani nommé directeur général    Sommet de l'élevage 2025 : Le Maroc invité d'honneur en France    L'Algérie revendique l'abattage d'un drone malien Akinci    Europe. Les tribunaux contre la démocratie?    Le gouvernement kabyle en exil reçu au sénat français    Droits de douane: que signifie la réciprocité voulue par Donald Trump?    Espagne : Le PSOE refuse de reconnaitre le Polisario seul représentant des Sahraouis    France : François Bayrou fait marche arrière sur l'interdiction du voile dans le sport    Equipe nationale : Regragui, out? Simple fake news!    Ligue 1 : Hakimi et Ben Seghir en lice pour le prix Marc-Vivien Foé    1⁄4 de finale. LDC / Aujourd'hui ''Pyramids - AS FAR'': Horaire ? Chaîne ?    Migration : Le Maroc renforce la surveillance des frontières avec Ceuta    Aïd al-Fitr : Attention aux excès alimentaires après le jeûne !    Ligue 1: Hakimi y Ben Seghir en carrera por el premio Marc-Vivien Foé    Francia: François Bayrou da marcha atrás sobre la prohibición del velo en el deporte    Khénifra: El cuerpo de un niño hallado 13 días después de su ahogamiento en el Oum Er-Rbia    Accidents de la circulation : 19 morts et plus de 3.000 blessés en une semaine dans nos villes    Une chanson qui relie le passé au présent... Quand la voix de Hassan II rencontre les rythmes d'aujourd'hui    Lancement de "Visions Théâtres", nouvelle revue scientifique spécialisée dans la pratique théâtrale    Maroc : Le Festival On Marche, du 4 au 12 avril à Marrakech    Zineb Hattab : première cheffe végane étoilée en Suisse, une révolution gastronomique    Le Chinois Lingyun Industrial, spécialiste des équipements automobiles, prépare son implantation au Maroc    Accords migratoires UE-Maroc : Bruxelles examine le 7 avril sa coopération avec Rabat sur les retours et la gestion des flux    Maroc : repli temporaire des exportations de tomates cerises malgré une production abondante    L'or délaissé par les ménages marocains, victime de sa récente envolée fulgurante    Maroc : nouvelles exigences d'homologation et d'étiquetage pour les équipements télécoms bientôt en vigueur    Charbon thermique : repli des importations mondiales au premier trimestre, hausse notable au Maroc    Muay Thai : deux combattants marocains en lice lors du ONE Fight Night 30 à Bangkok    Le «Kruzenshtern» russe en escale à Agadir du 2 au 4 avril    En Algérie, Boualem Sansal puni pour avoir pensé de travers, la solidarité des militants marocains en congé    La Compagnie chinoise de construction et de communication (région Centre-Sud) décroche un nouveau contrat d'infrastructures au Maroc    Amir Al-Mouminine accomplit la prière de l'Aïd Al-Fitr à la mosquée « Ahl Fès » à Rabat    Coupe du Trône : le dernier carré en ligne de mire, des affiches alléchantes en huitièmes de finale    Des vestiges vieux de 3 000 ans, découvert à Kach Kouch au Maroc, réécrivent l'histoire du Maghreb    CAN U17 : L'Afrique du Sud renverse l'Egypte au bout d'un match à 7 buts !    Maroc – Algérie : Après la bataille Wikipédia, l'affrontement numérique via Grok sur X    Rabat : Cérémonie en célébration de la Journée mondiale du théâtre    Ramadan 2025 : Les Marocains préfèrent le pôle audiovisuel public    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Finances locales : Le CMC plaide l'autonomie financière des Collectivités locales
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 27 - 07 - 2007

Le CMC défend l'autonomie financière et fiscale des collectivités locales. La région du Grand Casablanca a le plus fort potentiel économique et financier.
Pour asseoir la nouvelle approche de décentralisation et d'aménagement du territoire, une réforme fiscale s'impose. C'est l'un des points analysés dans le dernier bulletin thématique du Centre marocain de conjoncture (CMC) consacré à «La réforme de la fiscalité locale : apports et limites».
«Les collectivités territoriales connaissent une insuffisance de ressources pour remplir pleinement leur mission en tant qu'acteurs du développement à l'échelon local. Cette insuffisance se manifeste par un certain nombre d'éléments», relève-t-on dans ce bulletin. Ces éléments, considérés comme des handicaps, sont au nombre de trois. Premièrement, le budget consolidé des collectivités locales est de 15 milliards de dirhams, soit près de 3,5 du PIB et 10% du budget de l'Etat. En deuxième lieu, il y a les recettes propres qui couvrent 25 % de la fiscalité locale. Et enfin, le budget de ces entités est couvert à hauteur de 50 % par le transfert de la TVA. Le projet de réforme du système fiscal s'articule autour de trois axes. Il s'agit de la simplification et de la recherche d'un meilleur rendement fiscal, de l'adaptation de la fiscalité locale à la dynamique de décentralisation en plus d'une harmonisation du système fiscal local. Et c'était au mois de janvier dernier que la Chambre des conseillers a adopté, à l'unanimité, le projet de loi relatif à la fiscalité des collectivités locales.
«L'épanouissement des collectivités locales implique le renforcement de leurs moyens financiers. À cet égard, diverses mesures peuvent permettre d'élargir l'autonomie communale : amélioration des taxes existantes, simplification des procédures, répartition équitable du produit de la TVA…», explique-t-on au CMC. En défendant l'autonomie financière et fiscale des collectivités locales, le Centre préconise cinq mesures (Voir encadré) et met en exergue un « minimum de solidarité entre communes ». D'ailleurs, la mise en place de cette autonomie passe par une étude sur les capacités des régions à générer suffisamment de ressources. Le Grand Casablanca arrive en tête des zones en termes de potentiel économique et financier, suivi par Souss-Massa-Drâa, Rabat, Tanger-Tétouan et Marrakech (Voir tableau).
Selon Habib El Malki, président du CMC : «La démocratie locale, sans moyens, se désertifie et quand elle se désertifie, elle se pervertit. L'enjeu fiscal est un enjeu de pouvoir et la démocratie c'est le partage des pouvoirs».
------------------------------------------------------------------------
Mesures pour une autonomie financière
Selon le CMC, la défense de l'autonomie financière et fiscale des collectivités locales passe par cinq mesures :
1. Une réforme des impôts locaux.
2. De nouveaux modes de compensation des transferts des compétences.
3. Une simplification et une intensification de la péréquation.
4. Le renforcement financier de l'intercommunalité et de la région.
5. De nouvelles règles de jeu entre l'Etat et les collectivités locales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.