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Casablanca-Hay Hassani : Violation de la loi au nom de l'INDH
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 11 - 07 - 2007

Une décision du wali a été exploitée d'une manière malintentionnée afin de cautionner la violation de la loi.
A l'approche des élections législatives, les violations des normes et procédures en matière d'autorisation des ateliers d'exercice des professions artisanales et industrielles se multiplient. Des locaux sont ainsi ouverts sans aucune autorisation. Le seul accord verbal des services de la préfecture ou des arrondissements concernés semble suffire.
Au quartier El Oulfa, plusieurs dizaines d'ateliers de mécanique, de tôlerie ou de menuiserie ont ouvert récemment sans avoir accompli au préalable la procédure administrative requise. Aussi, certains exercent leurs activités à quelques dizaines de mètres du siège du Cercle d'El Oulfa sans que cette administration n'intervienne pour faire respecter la loi. Dans certains cas, des plaintes ont été déposées par les habitants auprès de la préfecture mais aucune suite n'ait été donnée à leur requêtes. Pire : à un habitant qui est allé se plaindre au siège du pachalik, on lui a répondu que «tout le monde a le droit d'ouvrir un local sans autorisation préalable conformément à une décision du wali prise dans le cadre de l'INDH». Toutefois, une source informée à la wilaya a précisé que le wali du Grand Casablanca a effectivement pris une décision dans ce sens mais elle concerne uniquement les locaux destinés au commerce et non à des activités industrielles ou artisanales. Et, même dans ce cas, précise une source à la wilaya, la procédure d'enregistrement aux services des imports concernés et à la patente sont obligatoires. Il y a donc eu une exploitation malintentionnée de la décision du wali à des fins douteuses.
Outre les autorisations verbales, le phénomène de la réouverture des locaux après une légère interdiction d'exercer se multiplie. C'est le cas notamment des cafés qui servent le narguilé à leurs clients.
Les décisions de fermeture les concernant sont immédiatement annulées ce qui leur permet de reprendre leurs activités très rapidement sans aucun problème.
Pour les ateliers de tôlerie, le cas le plus flagrant est celui d'un local situé rue 41 du groupe Z qui exerce en toute liberté sans autorisation ni patente. La seule autorisation dont il bénéficie c'est l'aval du caïd de l'arrondissement qui, malgré plusieurs plaintes, refuse toujours d'intervenir. Pourtant, le local en question se trouve à quelques dizaines de mètres de son bureau.


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