Le Discours Royal met en avant les progrès accomplis par le Maroc dans ses provinces du Sud    Journée mondiale de la science : l'ICESCO souligne l'importance de la diplomatie scientifique    RGPH 2024 : cinq régions abritent plus de 70% de la population nationale    Aya Gold & Silver : Un nouveau souffle avec le démarrage de l'usine de Zgounder    M-Automotiv, distributeur exclusif de JAC Motors    Francfort : Ryad Mezzour échange sur les opportunités de partenariats et d'investissements avec les industriels allemands    Assurance : Les courtiers et agents proposent désormais des services financiers de proximité    Investissement, climat des affaires… le ministère poursuivra les chantiers en cours    Interview avec David Rigoulet-Roze : "L'élection de Donald Trump est loin d'être une surprise"    Trump nomme Susie Wiles, directrice de sa campagne, cheffe de cabinet à la Maison Blanche    Joe Biden confirme sa participation au Sommet du G20 à Rio de Janeiro    La Corne de l'Afrique compte plus de 20 millions de déplacés en octobre    Après 11 mois de crise, les étudiants en médecine et pharmacie cessent leur mouvement de grève    Russie: Des cas isolés de virus Coxsackie enregistrés dans le sud-ouest    Grippe aviaire : La France passe en risque « élevé »    Températures prévues pour le samedi 09 novembre 2024    Mbarka Bouaida : « La position française rétablit une certaine justice envers le Maroc »    Coopération. La Mauritanie et le Sénégal renforcent leurs liens    Xi Jinping met l'accent sur un développement de haute qualité du travail social    L'Alliance des Etats du Sahel lance sa stratégie de défense    Inondations en Espagne : 5 décès parmi la communauté marocaine    Fenerbahçe : Youssef En-Nesyri auteur d'un but et d'un penalty raté    Lions de l'Atlas : Les raisons derrière l'absence de Hakim Ziyech    Rallye Dakhla-Guerguerat 2024 : célébration de la marocanité du Sahara et de l'histoire automobile    Amina Dehhaoui : La championne de taekwondo venue du Souss    Europa League. J4: El Kaâbi buteur, En-Nesyri manque un penalty !    LDC (F) : la vidéo promotionnelle de l'AS FAR postée par la CAF !    "Une pression folle" : Hervé Renard revient sur son aventure marocaine    Interpol pour l'Afrique : le Maroc élu vice-président    Authentification des autorisations : un nouveau dispositif à l'Office des changes    Le conseil provincial de Guelmim adopte son budget pour 2025    Renforcement de la gouvernance des finances publiques : Fettah à l'œuvre    Facultés de médecine : La fin de la crise    Séisme de 2023 : 63 766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre    Education. Le Liberia actualise sa base de données    La Biennale de l'art africain contemporain de Dakar démarre    Salon international du livre de Sharjah : Le patrimoine culturel du Maroc à l'honneur !    Botola DII. J6 (acte I): Les co-leaders en déplacement, la lanterne rouge à domicile ce vendredi    Casablanca à l'heure du 21ème salon international du textile "Maroc in Mode"    « Houris », le roman qui a valu le prix Goncourt à Kamal Daoud    Le temps qu'il fera ce vendredi 8 novembre 2024    Face à des ventes en berne, Nissan supprime 9.000 postes    FIFM 2024 : Découvrez la sélection des 70 films venus de 32 pays    FIFM 2024 : Luca Guadagnino à la tête d'un jury international pour décerner l'Étoile d'or    Le Maroc des cultures, invité d'honneur au Salon du livre de Sharjah    Michaël Gregorio présente « L'Odyssée de la Voix » au Théâtre Mohammed V de Rabat    Après le discours royal, Aziz Akhannouch préside une réunion axée sur la gestion des affaires des MRE    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Leasing : Les professionnels veulent être remboursés
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 18 - 05 - 2007

Suite à la nouvelle fiscalité appliquée à leur activité, les professionnels du leasing veulent un remboursement de la TVA de 600 à 800 MDH. Des négociations sont en cours avec la DGI.
Les négociations vont bon train au sujet de la TVA dans le leasing. L'application d'un taux de 20% depuis le 1er janvier 2007 a durement affecté les comptes des sociétés du secteur. Le manque à gagner est estimé entre 600 à 800 millions de dirhams selon l'Association professionnelle des sociétés de financement (APSF). Celle-ci mène actuellement des négociations avec la Direction générale des impôts pour trouver une issue négociée au problème.
À l'APSF, l'on annonce que la DGI s'est montrée ouverte à la recherche d'une solution qui n'est à envisager qu'à partir de l'année prochaine, dans le cadre de la loi de finances 2008. Une solution qui devrait tenir compte de la réforme fiscale entamée par le gouvernement et visant à réduire le nombre des régimes de TVA. «Actuellement, nous travaillons en concertation avec la DGI, dans la sérénité et loin de l'agitation, sur des simulations des taux», explique Mostafa Melsa, délégué général de l'APSF. Les professionnels exigent un alignement des taux. «L'examen détaillé de l'option d'un alignement des taux de TVA versée et collectée sur la base de simulations fait ressortir que le problème ne sera pas entièrement résolu. En effet, les simulations font apparaître un crédit TVA structurel résultant du décalage dans le temps entre la TVA versée et la TVA collectée».
En brandissant le principe de la neutralité de la TVA, cette association exige un remboursement de la TVA estimé, comme précisé ci-dessus, entre 600 et 800 millions de dirhams. Depuis le début de cette année, les professionnels de ce secteur puisent dans leurs fonds propres pour payer la différence entre la sortie et l'entrée. Se faisant, elles s'exposent ainsi au risque de se faire rappeler à l'ordre par Bank Al-Maghrib qui exige de ces sociétés d'avoir 20 millions de dirhams de fonds propres en réserves.
«Que l'alignement soit retenu ou non, l'APSF suggère d'assortir la disposition qui sera prise du remboursement systématique de ce crédit TVA . Ce remboursement devrait s'appliquer à l'exercice 2007, afin de préserver ce principe pour les opérations réalisées pendant cet exercice», selon cette association. L'égalisation des taux ne peut être citée que dans le cadre de la Loi de finances 2008. Si les sociétés pourront être remboursées, en cas d'adoption de cette mesure, ce ne sera pas le cas pour les particuliers. «En cas d'alignement des taux, il restera à trouver une solution pour les particuliers qui ne récupèrent pas la TVA pour qu'ils ne soient pas confrontés à un surenchérissement de leurs acquisitions et au versement d'un surplus de TVA sur leurs contrats en cours».
Et c'est le porte feuille particulier qui pâtit de cette décision. Avec la suppression de l'exonération, la LOA paraît comme un simple crédit. Pour ce mode de financement, les professionnels ont défini trois scénarii (Voir encadré). Pour faire face à ce changement des tarifications de la TVA, certaines sociétés de crédit à la consommation sont tentées par «l'occasion». Les véhicules dépassant l'âge de 5 ans sont exonérés de TVA.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.