La commission de la justice, de la législation et des droits de l'homme au sein de la Chambre des représentants a examiné, lundi, deux projets de loi, le premier ayant trait à la répression de l'outrage au drapeau national et aux symboles du Royaume et le deuxième modifie et complète l'arsenal juridique pénal relatif à l'abus de pouvoir pratiqué par des fonctionnaires à l'encontre d'individus et à la pratique de la torture. Les différents groupes parlementaires ont été unanimes à mettre l'accent sur l'importance que revêtent ces deux projets de loi, notamment en ce qui concerne le renforcement de l'arsenal juridique dans deux domaines vitaux, à savoir la protection des symboles et des valeurs sacrées nationales et la poursuite des fonctionnaires responsables d'actes de torture à l'encontre des citoyens. S'agissant du projet de loi réprimant l'outrage au drapeau national et aux symboles du Royaume, les intervenants ont souligné qu'il est de nature à protéger les valeurs sacrées du pays et à ancrer le sens de l'appartenance chez les citoyens marocains. D'un autre côté, les parlementaires ont salué la teneur du projet relatif à l'abus de pouvoir pratiqué par des fonctionnaires à l'encontre d'individus et à la pratique de la torture, notant que la protection des droits de l'Homme exige l'incrimination de certaines pratiques commises par des fonctionnaires à titre officiel. Ils ont fait remarquer que ce projet de loi, qui répond aux besoins du respect des droits de l'Homme, puise son importance de la définition du concept de la torture, en plus du renforcement de l'arsenal juridique et des législations établies, durant les dernières années, dans le cadre du projet de société moderne du Maroc. Pour sa part, le ministre de la Justice, M. Mohamed Bouzoubaâ, a indiqué que le projet relatif à la poursuite des fonctionnaires responsables d'actes de torture s'inscrit dans le cadre de la consolidation de l'Etat de droit et constitue un pas positif vers le respect des conventions internationales ratifiées par le Maroc. Le ministre avait présenté lundi matin ces deux projets de loi devant la commission de la justice, de la législation et des droits de l'homme au sein de la Chambre des représentants.
