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La Chambre des représentants adopte deux projets de lois relatifs au don du sang humain et à la retraite
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 24 - 05 - 2005


La Chambre des représentants a adopté, lundi, à l'unanimité deux projets de lois, dont le premier concerne le don, le prélèvement et l utilisation du sang humain et le second complémente la loi fixant l'âge de retraite des employés affiliés au régime collectif d'allocation de retraite (RCAR). Le projet de loi relatif au don du sang humain stipule d'instaurer le principe de "vigilance dans l'utilisation du sang" au niveau des hôpitaux et des cliniques au Maroc, conformément aux progrès techniques enregistrés en matière de transfusion sanguine et ce, en vue de garantir la sécurité du donneur et du receveur de sang. Selon le texte, cette "vigilance" se définit comme étant un ensemble de procédures de contrôle régulier, à partir de l'opération de collecte du sang et de ses composantes, jusqu'au suivi du receveur et ce, dans le but de centraliser et d'évaluer les données relatives aux effets imprévus ou indésirables conséquents à l'utilisation des dérivés sanguins à courte vie. Le texte prévoit également la création d'un "comité de sécurité de transfusion", qui aura pour mission, notamment, d'activer la coopération entre les établissements hospitaliers privés et publics et les centres de transfusion sanguine, et d'évaluer les conditions nécessaires pour garantir la sécurité de transfusion, ainsi que d'aviser les instances concernées par les aspects médicaux et scientifiques relatifs à ce domaine. Présentant le projet de loi, le ministre de la santé, M. Mohamed Cheikh Biadillah, a affirmé que ce projet de loi est un texte important qui vient actualiser l'arsenal juridique relatif à la sécurité de transfusion et au suivi du receveur du sang, conformément aux nouvelles données internationales en la matière, précisant que son département oeuvre à actualiser et à complémenter cette loi promulguée en 1995 et renforcée par des textes d'application, successivement en 1996, 2000, 2001 et 2002. Quant au projet de loi relatif à l'âge de retraite, il proroge les dispositions prévues par l'article premier de la loi no. 89-05 en vue de porter à 65 ans l'âge de retraite des professeurs de l'enseignement supérieur travaillant dans les centres de formation des cadres et affiliés à la RCAR. "Ce projet vise à tirer profit de l'expérience de ces professeurs dans les domaines de la recherche scientifique et de l'enseignement supérieur", a affirmé le ministre des finances et de la privatisation, M. Fathallah Oualalou, lors de la présentation de ce texte, précisant que le gouvernement a augmenté de manière substantielle le budget alloué à la recherche scientifique, au cours des dernières années.

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