L'heure de la responsabilité    Figuig : Les habitants et la Coalition s'opposent à la "privatisation" de la gestion de l'eau    Le Maroc et l'Albanie soulignent l'importance de la coopération parlementaire dans la défense des intérêts communs    Predator Oil entame le forage du puits MOU-5 à Guercif    Bourse de Casablanca : clôture en territoire positif    Allemagne : Une voiture fonce dans la foule et tue une personne à Mannheim    Eurostat : Les Marocains, deuxième communauté étrangère naturalisée dans l'UE    Tennis: Sinner continue de dominer le classement ATP, Tsitsipas réintègre le Top10    IFFHS : Youssef En-Nesyri classé deuxième meilleur buteur en 2025    Les couleurs du ciel du mardi 4 mars    Médiation : Dernier espoir pour des familles menacées de déchirement    Parution : Abdeljalil Lahjomri repeint le passé pour mieux écrire l'avenir    Prix du Livre Sheikh Zayed : Trois œuvres marocaines en finale    Gabon/Présidentielle 2025 : Brice Clotaire Oligui Nguema officialise sa candidature    Une quarantaine de pays réaffirment à Genève leur soutien à la souveraineté du Maroc sur son Sahara    Armement : Les FAR réceptionnent les premiers hélicoptères Apache venus des Etats-Unis    Le Maroc cherche à acquérir deux sous-marins modernes au milieu d'une concurrence franco-allemande    Le ministre des Affaires étrangères espagnol : Le Maroc est un partenaire fiable pour relever de grands défis, et notre partenariat avec lui est stratégique    L'Espagnol Cox affiche une forte progression de en 2024 grâce à ses activités au Maroc    Exclusif / Tennis / Pour le prochain Grand Prix Hassan II : L'Italien Lorenzo Musetti en chef de file !    Célébration et valorisation du métier de guide touristique à Ouarzazate    Maroc : A l'approche de l'aïd, le gouvernement questionné sur le soutien aux éleveurs    Pour accompagner sa production marocaine, le Chinois Sentury Tire inaugure un siège nord-américain XXL    Moroccan activist Fouad Abdelmoumni sentenced to 6 months for Macron visit remarks    Ramadan : Moulay El Hassan et Lalla Khadija ont lancé la campagne de solidarité    Alerta meteorológica: nevadas y fuertes lluvias en varias provincias de Marruecos    Affaire Hicham Jerando : le Parquet livre les tenants et aboutissants    HPS: 1,25 MMDH de revenus consolidés en 2024, en hausse de 5,4%    Ramadan : Rugissant cri de colère contre la cupidflation !    Ramadan-Télé : Les chaînes nationales dominent le prime time    Cercles vicieux, plumes audacieuses : Serghini et Labied au corps à corps    Langues : Le Maroc, pays où l'on apprend le plus l'espagnol    Fouad Abdelmoumni condamné à six mois de prison pour ses propos diffamatoires    Olivier. Des rendements en hausse avec Al Moutmir    Présidentielle au Gabon. La course aux candidatures est lancée    Tennis. Le Maroc brille en Afrique    Plus de 45 000 participants au Marathon de Tel-Aviv, présence marocaine remarquée    FIFA - IFAB : Des amendements aux Lois du Jeu applicables des le 1er juillet prochain    Le Sénégal prépare son adhésion aux banques régionales    Zone euro : L'inflation baisse à 2,4% en février    Dialogue social : Saint-Gobain et l'UNTM renouvellent la convention collective    Université Al-Qods : L'Agence Bayt Mal Al-Qods lance la Chaire des études marocaines    Club Bruges : Chemsdine Talbi a fait son choix entre le Maroc et la Belgique    Ramadan : Retour du débat de la «Pause Naturelle» dans le football pro    Paris va présenter à Alger une liste de « plusieurs centaines de personnes » aux profils « dangereux »    Edito. En toute humilité…    Culture : Akhannouch inaugure le Musée de la reconstruction d'Agadir    Oscars : "Anora" meilleur film, et Adrien Brody meilleur acteur pour la deuxième fois    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les partis encore trop dépendants de l'argent public
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 30 - 04 - 2019

Selon le rapport de la Cour des comptes en 2017, la subvention publique représentait 60% de leurs ressources
Pas moins de 18 partis dépendent à plus de 94% des aides publiques. Parmi ces derniers, 11 formations se basent à 100% sur l'argent public. C'est ce qui ressort du rapport 2017 sur l'audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public. En effet, la Cour des comptes vient de publier le document qui renseigne sur les comptes des différentes formations politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l'Etat pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d'organisation de leurs congrès nationaux ordinaires au titre de l'exercice 2017. Dans les détails, la Cour explique que «sur les 34 partis légalement constitués, 30 partis ont produit leurs comptes à la Cour.
Cependant, le Parti marocain libéral, le parti de l'Union marocaine pour la démocratie, le Parti démocrate national et le Parti de l'Union nationale des forces populaires ne se sont pas acquittés de cette obligation». La même source précise que «l'examen des données relatives à la production des comptes annuels a révélé que vingt-sept partis ont présenté leurs comptes dans les délais légaux. En revanche, trois (3) partis ne les ont présentés qu'au-delà des délais, à savoir le Parti du mouvement démocrate et social, le parti Al Ahd Addimocrati et le Parti socialiste unifié». Selon le rapport, la loi de Finances de 2017 avait prévu une enveloppe budgétaire de 80 millions de dirhams au titre du soutien accordé par l'Etat pour la contribution à la couverture des frais de gestion des partis politiques et des frais d'organisation de leurs congrès nationaux ordinaires. Cela dit, le montant de la contribution effectivement accordé aux partis politiques au titre de ladite année a atteint 73,73 millions de dirhams, contre 62,74 millions de dirhams en 2016 et 61,22 millions de dirhams en 2015.
S'agissant de la répartition de ce montant, les magistrats de la Cour expliquent qu'un montant de 58,59 millions de dirhams a été accordé au titre de la contribution de l'Etat à la couverture des frais de gestion accordés à vingt-sept partis ayant participé au scrutin du 7 octobre 2016 pour l'élection des membres de la Chambre des représentants. La partie restante, soit un montant de 15,14 millions de dirhams, a été accordée au titre de la contribution de l'Etat à la couverture des frais d'organisation des congrès nationaux ordinaires.
Par ailleurs, les résultats de l'audit des comptes annuels montrent que certains partis n'ont pas présenté de justifications suffisantes par rapport à certaines observations ayant trait à la restitution des sommes au Trésor, à la certification des comptes, au contenu des comptes produits, au respect des principes comptables et à la sincérité des recettes et des dépenses réalisées. Si certains partis ont procédé à la restitution au Trésor des sommes de soutien indu, non utilisé ou non appuyé par des pièces justificatives, d'un montant global de 5,22 millions de dirhams au titre de l'année 2017 (11 partis), 1,07 million de dirhams en 2018 (6 partis) et 2,22 millions de dirhams en 2019 (3 partis), pas moins de dix-sept partis n'ont pas procédé à la restitution au Trésor de 18,40 millions de dirhams, qui correspondent à des montants indus, non utilisés, ou n'ayant pas été appuyés par des pièces justificatives.
Les remarques de la Cour
La Cour des comptes a dévoilé ses observations concernant les dépenses des partis politiques. Il faut préciser tout d'abord que «les dépenses des partis ont atteint un montant total de 138,43 millions de dirhams, dont 7,68 millions de dirhams ont fait l'objet d'observations de la Cour, soit environ 13,27% du montant global des dépenses de fonctionnement».
«Elles se répartissent entre les dépenses non appuyées par des pièces justificatives pour un montant de 7,22 millions de dirhams, soit 12,46% du montant global des dépenses de fonctionnement ; les dépenses appuyées par des pièces justificatives insuffisantes pour un montant de 0,11 million de dirhams, soit environ 1,92% du montant global des dépenses de fonctionnement ; et les dépenses justifiées par des pièces non libellées au nom des partis politiques pour un montant de 0,35 million de dirhams, soit environ 0,61% du montant global des dépenses de fonctionnement», précise la Cour.
Et de conclure : «Certains partis ont procédé au règlement en espèce des dépenses dont le montant est supérieur ou égal à 10.000 dirhams, et ce en infraction aux dispositions de l'article 40 de la loi organique n° 29.11 précitée, qui stipule que «toute dépense en numéraire dont le montant est supérieur ou égal à 10.000 dirhams effectuée pour le compte d'un parti politique doit se faire par chèque»».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.