Les parquets ont liquidé plus de 497.000 plaintes en 2024    Système électoral : Renforcement de la participation des jeunes à la vie politique    Ministère public : Un déficit d'environ 800 juges à combler    Une ligne à grande vitesse au cœur de la Chine historique    Administration fiscale : le FMI met en avant les réformes et avancées réalisées au Maroc    Info en images. L'aéroport de Casablanca franchit le cap de 11 millions de passagers    OMPIC : 92.232 entreprises créées à fin octobre    Kabylie indépendante : mise au point d'Aksel Bellabbaci après les déclarations d'Abdelilah Benkirane    Vague de Froid à Ifrane et Boulemane: Plus de 1.600 ménages bénéficient des interventions de la Fondation Mohammed V pour la solidarité    Agadir : Le CHU Mohammed VI réussit la première intervention de reconstruction de l'urètre par microchirurgie    Alerte météo: Averses orageuses, chutes de neige et temps froid jusqu'à dimanche    Tehraoui inaugure le CHR de Fquih Ben Salah et 14 centres de santé à Azilal    "Bollywood roadshow de dancing Dj Naz" signé Tendansia : Un grand spectacle 100% bollywood investit le maroc les 28 et 29 janvier    Déclaration conférence De Presse de Walid Regragui    Réforme 2026 du régime fiscal CFC : ce que les salariés doivent savoir    Saïd Amaghdir : "Les OPCVM participatifs font leur entrée officielle dans le droit marocain"    Agence Marchica: 900 millions de DH pour accélérer la mise en œuvre de projets structurants    Déclaration du sélectionneur malien Tom Saintifiet    Selon Regragui, la CAN 2025 sera « la plus difficile à gagner »    De Casablanca à l'Olympia: Comediablanca entame la 1ère étape de sa tournée internationale    Bourse de Casablanca : ouverture en hausse    Colonisation française : une loi algérienne ravive les tensions diplomatiques avec Paris    Israël rejette l'appel de 14 pays à cesser l'expansion des colonies    CAN 2025 : Les favoris prennent déjà position après la première journée    CAN 2025 : Conférence de presse de Regragui ce jeudi    CAN 2025 : Zinedine Zidane à Rabat pour suivre le match de l'Algérie    Prévisions météorologiques pour jeudi 25 décembre 2025    Défense : L'Inde livre les premiers blindés WhAP 8×8 produits à Berrechid pour les FAR    Fortes pluies, chutes de neige et temps froid, de mercredi à samedi, dans plusieurs provinces du Royaume (Bulletin d'alerte)    USA-UE : Washington sanctionne des personnalités européens    Palestine : Poursuites des attaques israéliennes    Essaouira. « Jazz sous l'arganier » revient pour une 9ème édition    Système électoral : vers un renforcement de la représentation des jeunes, des personnes en situation de handicap et des MRE    Coupe d'Afrique des Nations Maroc-2025 : Agenda du mercredi 24 décembre 2025    La CAN 2025 à l'épreuve du marché noir de la billetterie    Températures prévues pour jeudi 25 décembre 2025    La Chambre des conseillers adopte à l'unanimité la loi réorganisant le Conseil national de la presse    La vigilance « grand froid » déclenchée en France    Moroccan judiciary institutions join national portal for access to information    RedOne: Je porte le Maroc dans mon cœur, partout où je vais    Réforme de la profession d'avocat : Ouahbi se heurte à nouveau au refus des barreaux    L'or franchit pour la première fois le seuil des 4.500 dollars l'once    Palestiniens et amérindiens : Comparer, oui, mais pas n'importe comment    Province de Midelt: Un hôpital militaire de campagne à Tounfite au profit des populations affectées par le froid    Revitaliser la culture populaire à travers les trains : la Chine lance une expérience hivernale innovante    Interview avec Dr Guila Clara Kessous : « L'inscription du caftan marocain à l'UNESCO est un moment de justice culturelle »    Cinéma : les projets retenus à l'avance sur recettes (3e session 2025)    Au MACAAL, Abdelkébir Rabi' explore l'infini du geste intérieur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les partis encore trop dépendants de l'argent public
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 30 - 04 - 2019

Selon le rapport de la Cour des comptes en 2017, la subvention publique représentait 60% de leurs ressources
Pas moins de 18 partis dépendent à plus de 94% des aides publiques. Parmi ces derniers, 11 formations se basent à 100% sur l'argent public. C'est ce qui ressort du rapport 2017 sur l'audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public. En effet, la Cour des comptes vient de publier le document qui renseigne sur les comptes des différentes formations politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l'Etat pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d'organisation de leurs congrès nationaux ordinaires au titre de l'exercice 2017. Dans les détails, la Cour explique que «sur les 34 partis légalement constitués, 30 partis ont produit leurs comptes à la Cour.
Cependant, le Parti marocain libéral, le parti de l'Union marocaine pour la démocratie, le Parti démocrate national et le Parti de l'Union nationale des forces populaires ne se sont pas acquittés de cette obligation». La même source précise que «l'examen des données relatives à la production des comptes annuels a révélé que vingt-sept partis ont présenté leurs comptes dans les délais légaux. En revanche, trois (3) partis ne les ont présentés qu'au-delà des délais, à savoir le Parti du mouvement démocrate et social, le parti Al Ahd Addimocrati et le Parti socialiste unifié». Selon le rapport, la loi de Finances de 2017 avait prévu une enveloppe budgétaire de 80 millions de dirhams au titre du soutien accordé par l'Etat pour la contribution à la couverture des frais de gestion des partis politiques et des frais d'organisation de leurs congrès nationaux ordinaires. Cela dit, le montant de la contribution effectivement accordé aux partis politiques au titre de ladite année a atteint 73,73 millions de dirhams, contre 62,74 millions de dirhams en 2016 et 61,22 millions de dirhams en 2015.
S'agissant de la répartition de ce montant, les magistrats de la Cour expliquent qu'un montant de 58,59 millions de dirhams a été accordé au titre de la contribution de l'Etat à la couverture des frais de gestion accordés à vingt-sept partis ayant participé au scrutin du 7 octobre 2016 pour l'élection des membres de la Chambre des représentants. La partie restante, soit un montant de 15,14 millions de dirhams, a été accordée au titre de la contribution de l'Etat à la couverture des frais d'organisation des congrès nationaux ordinaires.
Par ailleurs, les résultats de l'audit des comptes annuels montrent que certains partis n'ont pas présenté de justifications suffisantes par rapport à certaines observations ayant trait à la restitution des sommes au Trésor, à la certification des comptes, au contenu des comptes produits, au respect des principes comptables et à la sincérité des recettes et des dépenses réalisées. Si certains partis ont procédé à la restitution au Trésor des sommes de soutien indu, non utilisé ou non appuyé par des pièces justificatives, d'un montant global de 5,22 millions de dirhams au titre de l'année 2017 (11 partis), 1,07 million de dirhams en 2018 (6 partis) et 2,22 millions de dirhams en 2019 (3 partis), pas moins de dix-sept partis n'ont pas procédé à la restitution au Trésor de 18,40 millions de dirhams, qui correspondent à des montants indus, non utilisés, ou n'ayant pas été appuyés par des pièces justificatives.
Les remarques de la Cour
La Cour des comptes a dévoilé ses observations concernant les dépenses des partis politiques. Il faut préciser tout d'abord que «les dépenses des partis ont atteint un montant total de 138,43 millions de dirhams, dont 7,68 millions de dirhams ont fait l'objet d'observations de la Cour, soit environ 13,27% du montant global des dépenses de fonctionnement».
«Elles se répartissent entre les dépenses non appuyées par des pièces justificatives pour un montant de 7,22 millions de dirhams, soit 12,46% du montant global des dépenses de fonctionnement ; les dépenses appuyées par des pièces justificatives insuffisantes pour un montant de 0,11 million de dirhams, soit environ 1,92% du montant global des dépenses de fonctionnement ; et les dépenses justifiées par des pièces non libellées au nom des partis politiques pour un montant de 0,35 million de dirhams, soit environ 0,61% du montant global des dépenses de fonctionnement», précise la Cour.
Et de conclure : «Certains partis ont procédé au règlement en espèce des dépenses dont le montant est supérieur ou égal à 10.000 dirhams, et ce en infraction aux dispositions de l'article 40 de la loi organique n° 29.11 précitée, qui stipule que «toute dépense en numéraire dont le montant est supérieur ou égal à 10.000 dirhams effectuée pour le compte d'un parti politique doit se faire par chèque»».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.