ADM-"Operation Smile Morocco" : caravane dentaire au profit d'une école limitrophe au réseau autoroutier    La DGSN généralise l'utilisation du Bolawrap    Artisanat: célébration des "porteurs du flambeaux" des trésors des arts traditionnels marocains    L'Irak réaffirme sa position sur la marocanité du Sahara    Syrie : Les habitants de Quneitra en confrontation directe avec les forces israéliennes    Campagnes chirurgicales de la cataracte: Les ophtalmos alertent contre un danger de santé publique    Israeli hostage families seek support in Morocco    Lamine Yamal meilleur jeune joueur du monde, Bilal El Khannouss classé 10e    Le Maroc passe à la 5G en 2025    Wafasalaf. Un nouveau cap pour un financement responsable    DGSN. Le capital humain au cœur de la stratégie Hammouchi    Séisme au Vanuatu: 12 millions USD de la BM pour soutenir les efforts d'urgence et de reconstruction    Inspection du travail. Des réformes pour combler le déficit    Sekkouri : Le PL sur la grève entend protéger les travailleurs, l'entreprise et élargir les libertés syndicales    Le souverain chérifien reçoit un message écrit du président sénégalais    Dessalement et hydrogène vert : AMEA Power se prépare à se lancer sur le marché marocain    DGSN : 7.374 dossiers administratifs traités et 1.263 sanctions disciplinaires    La Chambre des Députés du Paraguay formalise son soutien à la marocanité du Sahara    Education et formation : une réforme effective doit être au diapason des engagements découlant des textes législatifs, selon El Malki    « Les Cadeaux » : Une comédie familiale dans les salles marocaines dès le 25 décembre    Rencontre de communication pour la présentation des principaux contenus des propositions de révision du code de la famille    Après le satisfecit pour 2024, l'ONMT se fixe des objectifs plus ambitieux    Mercato : Des prétendants anglais et italiens s'alignent pour Hakim Ziyech    Botola Pro D1 : Le MAS limoge le Suisse Guglielmo Arena    La Moudawana : Des avancées se profilent en dépit des archaïsmes    Trump renomme David Fischer ambassadeur des Etats-Unis à Rabat    Solidarité et partenariat, les maîtres-mots des relations Maroc-Espagne en 2024    La 2ème édition du programme « Trésors des Arts Traditionnels Marocains » célèbre ses Porteurs de Flambeau    Forum à Barcelone sur l'impact du mondial sur les villes hôtes    Après l'arrêt Diarra, la Fifa modifie sa réglementation sur les transferts    Bourses d'études : 93% des demandes acceptées en 2024    Conserves de tomates égyptiennes : Droit antidumping définitif appliqué pour cinq ans    Jazzablanca change de dimension : La 18e édition s'étendra sur 10 jours, du 3 au 12 juillet 2025 !    Défense : les FAR se dotent de nouveaux missiles    La Bourse de Casablanca ouvre en bonne mine    Face à l'explosion des litiges commerciaux, des mesures juridiques seront bien actionnées    Régionalisation : Cap sur une gestion concertée de l'eau [INTEGRAL]    Afriquia lance 1000FikraConnect : Une plateforme innovante au service de l'entrepreneuriat marocain    David Govrin, ancien chargé d'affaires israélien à Rabat, accuse l'Egypte de violer le traité de paix avec Tel-Aviv    Message de condoléances de S.M. le Roi à la famille de feu Mohamed El Khalfi    Football: Le Maroc, une "superpuissance émergente" (New York Times)    CHAN 2025. 9 pays valident leurs tickets pour les qualifications    Fenerbahçe et Mourinho étudient une offre saoudienne pour En-Nesyri    Un ministre palestinien salue les efforts du Maroc pour l'admission de la Palestine à l'ONU    Dimensions civilisationnelles et esthétiques    Dans une ambiance festive et culturelle et interactive, hommage à Abdellah Cheikh et Atef Saad Mohamed    Maha A. Shanableh expose ses œuvres sous le thème «Bab El Salam»    Brazzaville vibre avec la première édition du Festival Muntuta    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Saisie du navire «NM Cherry Blossom» : Le Groupe OCP dénonce les tentatives du polisario
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 16 - 06 - 2017

L'affaire est renvoyée pour un jugement sur le fond
Le Groupe OCP conteste la décision rendue par la justice sud-africaine. En effet, le juge a décidé de transférer le dossier pour un jugement de fond «outrepassant ses compétences», indique le Groupe OCP dans un communiqué publié jeudi 15 juin. Bien que la Cour sud-africaine admette la «complexité» et le «caractère international» de la question, elle s'est arrogé une compétence juridictionnelle en contradiction avec les principes fondamentaux du droit international, souligne le groupe. Dans son communiqué, l'Office «est consterné par cette décision qui prétexte la «complexité» d'un sujet relevant pourtant d'un processus international en cours».
De même, «cette décision est en contradiction totale avec le jugement de la Cour panaméenne qui, elle, s'est déclarée incompétente sur ce même sujet dont la nature est éminemment politique», souligne OCP. La société réfute également «les allégations fallacieuses des requérants qui ont servi de fondement à ce jugement». L'Office dénonce en outre les tentatives du front polisario d'instrumentaliser des juridictions locales à des fins politiques et médiatiques.
De plus, cette décision ne traite ni du fond ni de la substance dans la mesure où elle interfère dans le cours du processus international conduit sous l'égide des Nations Unies, dénonce la société. Le groupe rappelle aussi que dans son rendu le 5 juin 2017, la Cour panaméenne avait statué sur son absence de compétence juridictionnelle à entendre le dossier sur le fond dans le respect du processus international en cours contrairement à la Cour sud-africaine.
Le groupe conteste aussi l'instrumentalisation d'une juridiction locale par les requérants comme une instance de règlement d'un dossier politique relevant du Conseil de sécurité et du secrétaire général des Nations Unies. Le groupe précise que le front polisario démontre sa volonté de nuire au bon déroulement du processus mené sous l'égide du Conseil de sécurité des Nations Unies et au développement socio-économique de la région. Pour rappel, le 1er mai dernier, un juge sud-africain avait ordonné, suite a une requête du front polisario, la saisie conservatoire d'une cargaison de phosphate en provenance de Phosboucraa, se traduisant par une immobilisation temporaire du navire à Port Elizabeth.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.