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L'ère de Tazmamart est révolue
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 05 - 07 - 2004

Le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, a formellement démenti l'existence d'un lieu de détention secret au Maroc et a précisé que le centre de Témara relève de la Sûreté nationale ce qui signifie qu'il est soumis au contrôle des autorités judiciaires compétentes.
«L'ère des centres de détention secrets est révolue avec la démolition de celui de Tazmamart». C'est en ces termes prononcés sur un ton ferme et clair que le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, a répondu aux informations contenues dans le dernier rapport de l'association internationale de défense des droits de l'Homme "Amnisty international" qui a fait état de l'existence d'un centre secret de détention à Témara.
Dans une déclaration à l'agence MAP en marge de la cérémonie de sortie de deux nouvelles promotions des attachés de justice, M. Bouzoubaâ a démenti l'existence de centres de détention secrets au Maroc et a indiqué que le centre de détention cité dans le rapport d'Amnesty international est un centre légal qui relève de la Sûreté nationale. Ledit centre, qui a été cité dans le rapport comme étant un lieu de détention secret, n'a donc rien de clandestin puisqu'il s'agit d'un lieu relevant de la direction de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et donc soumis au contrôle des autorités judiciaires compétentes.
Le ministre n'a cependant pas donné plus de détails sur cette question. Mais, certains juristes expliquent que le centre est certes dirigé par la Direction de la surveillance du territoire (DST), ce qui suppose chez certains observateurs des droits de l'Homme des soupçons quant à sa légalité, mais il s'agit tout simplement d'une confusion due au statut juridique de ce service de sécurité. En effet, certains éléments en ce qui concerne le statut de cette direction chargée de la lutte antiterroriste et du contre-espionnage nécessitent une meilleure explication à l'opinion publique. Car, si à sa création, la DST avait le statut de Direction générale et était donc un service secret autonome, elle était devenue, suite à une réforme de son statut par dahir, une direction relevant de la Direction générale de la sûreté nationale ce qui signifie que ses agents font partie de la police nationale et que ses officiers ont normalement la qualité d'officier de la police judiciaire. Ce qui veut dire aussi que ses dépendances, dont le centre de détention de Témara, sont sous la tutelle de la DGSN et ne peuvent aucunement être taxés de clandestinité.
D'ailleurs, des sources informées parlent de l'éventuelle préparation par les autorités compétentes d'une visite sur les lieux au profit de certaines associations de défense des droits de l'Homme et de journalistes.
D'un autre côté, le ministre de la Justice a tenu à apporter des précisions en ce qui concerne les accusations contenues dans le rapport d'Amnisty International sur l'existence présumée de violations des droits de l'Homme lors des interrogatoires relatifs à la lutte antiterroriste.
À ce propos, M. Bouzoubaâ a affirmé que son département se penche actuellement sur l'examen dudit rapport. "Nous répondrons aux cas de dépassements présumés" contenus dans le rapport, a déclaré le ministre, qualifiant de "rares et isolés" les cas de dépassement cités qui sont au nombre de cinq et ce, relativement au nombre de personnes arrêtées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme à savoir 2000 personnes.
Le titulaire de la Justice a rappelé que son ministère avait apporté des réponses concernant nombre d'observations formulées à ce sujet par certaines associations des droits de l'Homme au Maroc. "La vie publique au Maroc est régie par des lois et par la Constitution et les autorités veillent au respect de ces lois et à la bonne application de toutes les dispositions du code de procédure pénale, afin de garantir les libertés individuelles, des procès équitables et les droits de la défense", a expliqué M. Bouzoubaâ.
Rappelons que le rapport d'Amnisty international, qui a été publié le 24 juin dernier, fait état de l'existence présumée de certains cas de tortures et de mauvais traitements contre des personnes détenues dans le cadre de la lutte antiterroriste.
Un rapport que le ministère de la Justice entend étudier d'une manière exhaustive avant de répondre avec précision sur chacun des cas cités par l'association internationale.


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