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La défense plaide l'acquittement
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 09 - 04 - 2004

La Cour spéciale de Justice (CSJ) à Rabat a poursuivi, mercredi, l'audition des plaidoiries des avocats des personnes poursuivies dans l'affaire Mounir Erramach. Des plaidoiries qui sollicitent l'acquittement et qui devaient se poursuivre hier jeudi.
L'audition des plaidoiries des avocats concernés a commencé mardi. Corruption, concussion, trafic d'influence, complicité, détournement de deniers publics, non-dénonciation de criminel, divulgation du secret professionnel et trafic de stupéfiants, tels sont les chefs d'accusation dont chacun des mis en cause doit répondre.
Pour Ahmed Charafeddine, conseiller économique et fiscal, qui comparaît en état de liberté, la défense a sollicité l'acquittement pour absence de preuves. L'accusation de complicité, de corruption est dénuée de tout fondement, a souligné la défense, après que Mohamed Charafeddine, chef de sûreté à Tétouan et frère du conseiller fiscal impliqué également dans la même affaire, a nié connaître Erramach ou avoir demandé à ce dernier de donner à son frère la somme de 500.000 dh. Certes, Mounir Erramach a versé la somme de 500.000 dh à Ahmed Charafeddine, a affirmé la défense, mais la transaction entre le mis en cause et Erramach était purement commerciale.
La somme mentionnée a été versée par le concerné à titre d'apport en tant qu'associé dans une société à Beni-Mellal. Pour la défense de l'ancien préfet de police de Tétouan, Mohamed Sekkouri, poursuivi pour corruption, les accusations contenues dans le PV de la police judiciaire du parquet sont de simples «déductions qui ne sont pas fondées sur des preuves matérielles», puisqu'elles sont basées sur des déclarations émanant de Mounir Erramach. Par conséquent, selon la défense, les déclarations faites par un accusé à l'encontre d'un autre n'ont de valeur que si elles sont assorties de preuves. La déposition de l'épouse de Mohamed Sekkouri appelée à témoigner devant le tribunal a été confirmée par la défense.
Dans cette déposition, l'épouse de l'ex-préfet a nié que celui-ci ait bénéficié de la part d'Erramach d'importantes sommes d'argent et d'un appartement en Espagne contre l'assurance qu'il ne serait pas poursuivi par la police. L'acquittement a également été réclamé par la défense d'Ahmed Hassan et Mohamed Hazem, fonctionnaires à la Direction générale de la sûreté nationale poursuivis pour corruption, trafic d'influence, non-dénonciation pour absence de preuves, et surtout que les deux mis en cause ne connaissaient pas Erramach.
Mercredi, six prévenus ont comparu devant la CSJ accusés de corruption, concussion, trafic d'influence, complicité et divulgation du secret professionnel.
Il s'agit de Mostapha Laâroussi, officier de police principal et ancien chef de la brigade de lutte contre la drogue à Tétouan, Driss Aouad, commissaire de police, Abdelkrim Bel Armia, officier de police et ancien chef de la brigade de lutte contre la drogue à Tétouan, Youssef Harras, officier de police principal et ancien président du port de plaisance de Marina Smir à Tétouan, Mohamed Hajji Zaher, greffier à la Cour d'appel de Tétouan et enfin Hassan Al Ghaiba, mécanicien. La défense a sollicité l'acquittement de ses clients pour absence de preuves juridiques attestant de leur implication dans les crimes qui leur ont été attribués. « La poursuite de ces prévenus par le Parquet est dénuée de tout sens puisqu'elle est faite uniquement sur la base des déclarations de Mounir Erramach devant la police judiciaire lors de l'enquête préliminaire», ont souligné les avocats des prévenus. Et de rappeler que Mounir Erramach était revenu sur ses déclarations devant le juge d'instruction et devant le tribunal. Même raisonnement pour la défense de trois autres prévenus.
Les avocats de Mohamed Charafeddine, chef de sûreté à Tétouan, Mohamed Khaldi, président de la Commune Oulad Frej (province d'El Jadida) et Zemzmi Ammari, officier des Forces Armées royales (FAR), qui est en état de liberté provisoire, ont plaidé pour leur acquittement pour absence de preuves justifiant leur implication dans les crimes de concussion, trafic d'influence et non-dénonciation d'un criminel.


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