Londres maintient ses consultations avec Rabat sur la question du Sahara alors que plusieurs députés britanniques enjoignent le gouvernement de suivre la voie tracée par Washington    Leïla Benali s'entretient avec une délégation française de haut niveau de la région de Normandie    Laâyoune: La Chambre des conseillers et le Parlement andin se félicitent des relations parlementaires bilatérales distinguées    Mondial 2030 : Talbi El Alami s'entretient avec son homologue espagnole et la commissaire européenne pour la Méditerranée    Church's Texas Chicken amorce une vaste expansion mondiale et prévoit des ouvertures au Maroc    Société de Réalisations Mécaniques : Le CA affiche une progression de 14% en 2024    Mondial féminin : Le Portugal confirme une candidature conjointe avec le Maroc et l'Espagne... pour 2039    Polisario pushes for SADC support as Morocco gains ground in Southern Africa    Violente rixe à l'arme blanche à El-Jadida : la DGSN réagit promptement et identifie les protagonistes    Un homme interpellé à Agadir après une attaque à l'arme blanche dans un café    La tasa Trump del 10% destaca el desequilibrio comercial entre Marruecos y Estados Unidos    Un petit bout du Maroc à Paris : le soleil s'invite place Saint-Michel    Commerce extérieur : baisse des indices des valeurs à l'import et à l'export    TGV : Alstom annonce un plan d'investissement de plus de 150 millions d'euros    Afrique : Des Etats membres de la SADC volent au secours du Polisario    Achraf Hakimi devient l'ambassadeur d'Under Armour    Le président du Sénat chilien appelle à réactiver la coopération avec le Maroc    La taxe Trump de 10% met en lumière le déséquilibre commercial entre le Maroc et les Etats-Unis    L'ACAPS accélère la transformation numérique du secteur des assurances avec le programme "Emergence"    Maroc : L'USFP condamne une décision du président Erdogan    Aziz Akhannouch lidera reunión clave para implementar ley de penas alternativas en Marruecos    Ali Ansari : «La tutelle de l'Algérie sur le Mali est révolue»    Berlin : Abdeljebbar Rachidi et ses homologues africains lancent le Réseau africain sur la solidarité et le handicap    Droits de douane américains : Le Maroc bénéficie d'un taux avantageux    CAN U17 : Le Maroc et la Zambie se quittent sur un nul blanc    Abdellatif Ouahbi : Les peines alternatives, une étape positive dès août 2025    Le domaine de la Santé, « un vaste champ d'action » de la coopération franco-marocaine    Propagande algérienne sur le Sahara : La France réitère son soutien à la souveraineté du Maroc    CAN U17 / Zambie-Maroc: Les Chipolopolos et les Lionceaux du coup d'envoi    Droits de douane de Trump : Entre menaces de riposte et appels au dialogue    Guerre commerciale : l'UE prépare sa riposte aux taxes américaines    Turquie : Décès de neuf migrants en mer Égée    CAN U17 : Les Camerounais dans le rouge, les Sud-africains en standby !    SIEL 2025 : Rabat accueille la 9e semaine de la langue espagnole    Accès aux monuments historiques : Lancement de la 1ère plateforme électronique de vente de tickets    CAN U17/ Programme de la journée    Le FMI accorde une nouvelle ligne de crédit flexible de 4,5 milliards de dollars au Maroc    AP-UpM: Rachid Talbi El Alami plaide pour un partenariat équilibré entre le Maroc et l'Europe    Aid Al-Adha : Coût de la subvention à l'importation d'ovins en 2023-2024 atteint 437 millions de dirhams    Lancement d'une nouvelle version du portail national Maroc.ma dotée d'une interface remaniée    Trump impose de nouveaux tarifs douaniers et distingue les pays amis du reste du monde : 10 % pour le Maroc, 30 % pour l'Algérie et 28 % pour la Tunisie    Nouveaux droits de douane américains : 10 % pour le Maroc, le Golfe et l'Egypte... et 30 % pour l'Algérie    Classement FIFA: le Maroc fait un bond de deux places    Les Lionnes de l'Atlas s'entraînent avant les matchs contre la Tunisie et le Cameroun    Le Statut de l'artiste : Désormais une réalité pour le Burkina Faso    La Côte d'Ivoire fait son cinéma au Maroc    France. Le célèbre animateur Arthur champion de la lutte contre l'antisémitisme    Libye : Un ADN ancien de 7000 ans révèle une lignée de l'Afrique du Nord    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Guide Sustainability Bonds: Une alternative pour le financement du développement durable
Publié dans Albayane le 09 - 07 - 2018

Conçu par l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), avec le soutien effectif de l'International Finance Corporation (IFC), le nouveau guide Sustainability Bonds s'inscrit dans la continuité du guide sur les Green Bonds publié par l'AMMC en novembre 2016 et vise à encourager le développement du marché des instruments financiers durables.
Elaboré pour les différentes parties prenantes du marché des capitaux, principalement les émetteurs potentiels et les investisseurs, le guide actualise les principes et règles relatifs aux Green Bonds, introduit les Social Bonds et les Sustainability Bonds. Selon Nezha Hayat, Présidente de l'Autorité du Marché des capitaux «le nouveau guide vise à ouvrir davantage d'opportunités en matière de financement de la durabilité. Il s'inspire des meilleures pratiques à l'échelle mondiale».
Représentant une véritable alternative pour le financement des objectifs globaux de développement durable, les Green, Social et Sustainability Bonds sont destinés à financer des projets qui contribuent à la réalisation desdits objectifs fixés par l'ONU dans le cadre du programme de développement durable à l'horizon 2030 intitulé «Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l'horizon 2030». Cet ambitieux programme universel, lancé le 1er janvier 2016, est articulé en 17 objectifs axés sur trois éléments fondamentaux, à savoir, la croissance économique, l'inclusion sociale et la protection de l'environnement.
Financement de la durabilité !
Les obligations durables obéissent, ainsi, aux principes généraux régissant la relation entre émetteur et investisseur (obligations de respect des clauses contractuelles convenues, obligations d'information continue et périodique…). Mais face à une forte croissance du marché, les différents acteurs se sont attelés à élaborer des principes et des bonnes pratiques en matière de relation investisseurs-émetteur d'obligations durables.
Force est de souligner qu'il existe plusieurs initiatives visant la normalisation de ces instruments, dont les plus répandues, les principes et guides de l'Internatinal Capital Markets Association (ICMA). Il s'agit d'une association regroupant plus de 60 membres (émetteurs, intermédiaires financiers, investisseurs, fournisseurs d'infrastructure...) de 60 pays, ayant pour mission de promouvoir des marchés de la dette transfrontaliers résilients et cohérents au niveau global. La Climate Bonds Initiative représente, d'autre part, une organisation qui a pour ambition de mobiliser le marché de la dette au profit des solutions pour le changement climatique.
A ce titre, elle opère sur trois activités: fourniture d'informations et de rapports sur le marché des obligations vertes, développement de guide lines sectoriels pour la certification «Green Bond», développement de politiques et conseil. En cela, les standards internationaux en matière d'obligations durables n'exigent pas de caractéristiques spécifiques en termes de structuration financière pour l'émission d'une obligation de type Green, Social ou Sustainability Bond. En outre, leurs principes sont identiques sur tous les aspects, excepté l'affectation du produit des émissions.
L'octroi de fonds constitue ainsi la principale caractéristique d'une obligation durable.En effet, les fonds mobilisés doivent obligatoirement être consacrés à des projets à impacts environnemental et/ou social positif. Les projets éligibles peuvent être soit des projets futurs, où il est question de financement pour leur réalisation, soit des projets existants pour lesquels l'émetteur cherche alors un refinancement.
Il est à noter que les projets à financer doivent être clairement définis par l'émetteur et leurs impacts clairement décrits et quantifiés. De plus, dans le cadre d'un Social Bond, il est impératif de définir la ou les populations cibles censées bénéficier des impacts sociaux positifs des projets.Il peut s'agir, dans ce cas-là, de projets identifiés individuellement, ou de projets non identifiés mais satisfaisant à des critères bien déterminés. Dans ce dernier cas, l'émetteur doit établir une politique décrivant les critères auxquels doivent répondre les investissements à réaliser, ainsi qu'une procédure détaillée pour l'évaluation, la sélection et le financement desdits investissements.
Finalement, pour assurer une utilisation des capitaux conforme aux principes convenus à l'émission, les fonds levés par un émetteur de Green, Social ou Sustainability Bonds doivent être cantonnés dans des comptes spécifiques. Pour sa part, l'émetteur doit disposer d'un processus formel et rigoureux de suivi de ces fonds tout au long de la vie des titres. Ce contrôle concerne la traçabilité de l'affectation fonds investis, ainsi que du reliquat non investi. Les fonds non encore investis dans les projets éligibles peuvent être momentanément investis dans des instruments financiers définis répondant à des principes définis par l'émetteur et communiqués aux investisseurs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.