Séance mensuelle sur la politique générale à la Chambre des conseillers * Moderniser l'arsenal juridique *Les opérations de plantation couvrent 40.000 ha par an La mise en œuvre des stratégies et programmes relatifs au domaine forestier a donné des résultats significatifs à tous les égards, a indiqué, mercredi, le Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane. Dans l'optique de conforter cette mise en œuvre, le Haut-commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification a élaboré un programme d'action pour la période 2012-2016, avec une batterie de mesures visant la préservation du domaine forestier, a dit M. Benkirane lors de la séance mensuelle sur la politique générale à la Chambre des conseillers, consacrée au thème «le couvert forestier et l'aménagement du territoire national». Evoquant la mise à jour de l'arsenal juridique afférent au domaine forestier, M. Benkirane a fait part de l'élaboration d'un projet de loi modifiant et complétant le Dahir du 10 octobre 1917 relatif à la Conservation et à l'exploitation des forêts, ainsi que de certaines mesures régissant l'aspect foncier du domaine forestier, en l'occurrence l'activation des opérations de délimitation de 5,4 millions d'hectares (ha), dont 1,4 million ha ont été immatriculés à la conservation foncière. Lesdites mesures portent également sur la protection des espaces forestiers mais aussi leur extension, a-t-il dit, soulignant que la cadence de reboisement des forêts et d'amélioration des pâturages forestiers s'est notoirement accrue au cours de la dernière décennie. Les opérations de plantation couvrent 40.000 ha par an, soit une hausse notable par rapport à l'année 2005 qui a vu le reboisement de 25.000 ha seulement, a-t-il ajouté. Le programme adopté à l'horizon 2016 s'est assigné pour objectif de planter une superficie de 250.000 ha en espèces locales, de préférence, eu égard à leur adaptabilité aux contraintes climatiques. Quant à la lutte contre l'érosion hydrique, le chef du gouvernement a indiqué que le plan national d'aménagement des bassins hydrauliques, qui couvre une superficie de 1,5 million ha répartie sur 22 bassins prioritaires, a permis de protéger une surface de 650.000 ha, déclinée en 18 bassins hydrauliques. Préserver la biodiversité Après avoir passé en revue les efforts déployés pour lutter contre l'ensablement dans les provinces Sud du Royaume et certaines régions côtières, Benkirane a mis l'accent sur les actions visant à préserver la biodiversité et a, dans ce sens, noté que le plan directeur des aires protégées a permis de localiser un réseau national de 154 sites d'intérêt biologique et écologique, totalisant une superficie de 2,5 millions ha. Dans le domaine de la prévention et la lutte contre les incendies, le chef du gouvernement a souligné que la surface sinistrée annuellement s'est rétrécie pour s'établir à 5 ha par incendie, une moyenne qui était de l'ordre de 14 ha par sinistre pendant la période 1960-2000. Concernant la demande en bois de chauffage, M. Benkirane a indiqué que les quantités extraites des forêts pour subvenir aux besoins énergétiques sont 3 à 4 fois supérieures à la capacité productive du domaine forestier national. Une politique d'aménagement du territoire Dans ce registre, le Chef de gouvernement a affirmé que le domaine forestier est au cœur de la politique d'aménagement du territoire, tant aux niveaux national et régional qu'à travers certaines mesures particulières. Dans ce sens, Benkirane a expliqué que parmi les objectifs de la charte nationale d'aménagement du territoire figurent la préservation et le développement du domaine forestier, à travers la prise en compte du facteur écologique dans l'exploitation des ressources naturelles, et ce par l'intégration de la dimension environnementale dans les programmes sectoriels et l'étude de leur impact sur la forêt. Cette démarche, a-t-il ajouté, a pour but d'approfondir la connaissance des ressources forestières en vue de mettre en place les mesures nécessaires à leur préservation. Il s'agit en outre, a tenu à préciser le chef du gouvernement, de revoir le cadre juridique de gestion du patrimoine forestier afin de concilier la dimension environnementale avec la fonction socio-économique de la foret, et par conséquent les objectifs des politiques publiques avec l'intérêt des citoyens dans les zones forestières en vue de les mobiliser et de les impliquer dans la mise en œuvre de ces politiques. Selon M. Benkirane, la stratégie de développement de l'espace forestier, le programme forestier et le programme d'Action national de lutte contre la désertification ont été pris en compte dans les plans d'aménagement spatial. A qui s'ajoutent l'intégration de la formation, la sensibilisation et l'encadrement dans la stratégie de la préservation des ressources forestières afin de promouvoir la culture à l'éducation environnementale dans toute sa portée et d'élaborer le concept de la citoyenneté territoriale visant la réalisation d'un développement spatial durable. Au niveau régional, le chef de gouvernement a assuré que les plans régionaux d'aménagement territorial abordent le domaine forestier dans sa globalité et, dans le détail, le couvert forestier dans ses dimensions environnementale, économique et sociale. Pour faire face à certaines problématiques relatives à l'aménagement territorial, il a été procédé à la réalisation d'études thématiques traitant de ce sujet et à la proposition d'alternatives de développement qui seront mises à la disposition des départements gouvernementaux et des collectivités territoriales, a-t-il dit. S'inscrivent dans ce cadre, la stratégie d'aménagement et de développement du Moyen-Atlas, la stratégie de développement et de protection des oasis, la stratégie de mise à niveau des petites villes et l'étude des pôles de l'économie du patrimoine local dans les région de Tadla-Azilal et Doukkala-Abda, entre autres. Renforcement de la bonne gouvernance. Le mode de gestion actuel des systèmes écologiques forestiers tient compte des facteurs majeurs d'influence dans ce domaine et vise la promotion des différents aspects de bonne gouvernance, la préservation des forêts et le développement des zones adjacentes, a souligné le chef de gouvernement. Et d'ajouter qu'un nombre de mesures ont été prises pour préserver l'équilibre écologique en conciliant réalisation des besoins actuels de développement et protection des droits des générations futures, tout en respectant les principes du développement durable basé sur la justice sociale, l'efficience économique et la préservation de l'environnement en intégrant cette dimension dans les politiques sectorielles. M. Benkirane a souligné que le gouvernement a œuvré pour trouver et consolider de nouvelles méthodes visant à réconcilier la population avec l'environnement forestier à travers une approche participative et la mise en œuvre rapide des projets de développement humain liés à la préservation des ressources naturelles, ainsi que la poursuite de l'implication des acteurs et des bénéficiaires dans l'élaboration et la gestion desdits projets. Le chef de gouvernement a en outre indiqué que le gouvernement s'est attelé à l'actualisation de la législation forestière pour faire face au phénomène de l'exploitation illicite de la forêt, tout en impliquant les habitants à la préservation des ressources. L'Exécutif s'est également activé à améliorer l'efficacité de la gestion durable des forêts dans le cadre d'une stratégie globale de l'aménagement territorial permettant la mise en œuvre de mesures de redressement dans le cadre d'une approche participative, a-t-il encore dit. M. Benkirane a estimé que le développement de la forêt dans le cadre de la politique de l'aménagement territorial est confronté à des contraintes structurelles mêlant facteurs naturels (climat aride et sécheresse récurrente), facteurs humains (surexploitation des ressources) et problématique d'harmonisation des politiques sectorielles. Majorité et opposition soulignent la nécessité de moderniser l'arsenal juridique Les groupes appartenant à la majorité comme à l'opposition au sein de la Chambre des conseillers ont été unanimes à souligner, mercredi, que la protection du patrimoine forestier et la lutte contre les groupes de pression qui exploitent ce domaine passent par la modernisation du cadre juridique en la matière. Réagissant à l'intervention du Chef du gouvernement, les groupes parlementaires ont souligné que cette démarche est à même de contribuer aussi à protéger les intérêts des habitants, des bénéficiaires et des ayants droit. Les groupes de l'opposition ont indiqué que l'ajustement de la politique du gouvernement dans ce domaine pourrait économiser des sommes considérables et contribuer à relever les défis auxquels fait face le secteur, appelant à l'accélération de l'opération de délimitation du domaine forestier et à l'adoption d'une politique efficace basée sur la recherche scientifique. L'opposition a, par ailleurs, critiqué les "faibles réalisations" du gouvernement en matière de boisement et de délimitation du domaine forestier, ainsi que dans le domaine d'encadrement des ayants droit au sein de groupements associatifs et de mise en œuvre de programmes intégrés à même d'alléger la pression sur le domaine forestier, estimant que la seule élaboration de plans demeure insuffisante, si les financements nécessaires à leur exécution ne sont pas mobilisés. Pour leur part, les groupes de la majorité ont insisté sur la nécessité de lutter contre les lobbies à travers un arsenal juridique pénal et d'organiser des assises nationales pour émettre des recommandations visant la préservation du patrimoine forestier.
