Le régime algérien actuel est une bombe à fragmentation qui explosera au visage de tous si la communauté internationale reste tacite    Le scandale Miraoui entraîne le départ du directeur du budget au sein du ministère de l'enseignement supérieur    Diaspo #364 : Hasnaa Chihab, une vie consacrée au soutien des migrants et réfugiés en Italie    Les entreprises industrielles espagnoles se tournent vers le Maroc pour contourner les barrières commerciales américaines    La Bourse de Casablanca dans le vert du 19 au 22 novembre    CMGP Group franchit le pas    L'exploitation des enfants sur les réseaux sociaux au Maroc, une réalité préoccupante    Des experts discutent du rôle de l'IA en tant que nouvel allié des managers    Les israéliens unis derrière le criminel de guerre    Plus de 50 morts au Liban, Biden s'oppose à la CPI et soutient les criminels sionistes    Triomphe à la Palestine !    AfroBasket 2025 : deuxième défaite consécutive du Maroc    CAN U20 : Le Maroc bat la Libye (4-0), valide son billet    Hot weather and strong winds expected in Morocco from Saturday to Monday    Un hub des artistes et des professionnels de la filière musicale africaine    Les arts, l'avenir et les enjeux de l'IA...    L'Equateur met fin à la présence du Polisario sur son territoire    UNAF U20: Les Lionceaux, en balade , se qualifient haut la main !    UNAF U17 : L'équipe nationale qualifiée pour la CAN    Liga : Trois personnes arrêtées pour des insultes racistes lors du dernier "Clasico"    CAN féminine : 27 joueuses convoquées par Jorge Vilda pour les amicaux contre le Botswana et le Mali    Le sourire du président : une analyse psychologique entre sarcasme et gêne    L'Académie Africaine des Sciences de la Santé, un projet stratégique pour le développement de la santé sur le Continent (Pr Belyamani)    Trafic d'or et blanchiment : Les douanes intensifient leurs enquêtes    Malgré son procès en cours, Dr Tazi reprend ses activités chirurgicales    Tanger Med Port Authority : hausse de 11% du CA à fin septembre    Conservation des Thonidés de l'Atlantique : Le Maroc défend ses intérêts    Rabat : un agent de sécurité suspendu pour soupçons d'abus de fonction et de détournement de matériel    Polisario-aligned NGO warns French companies against investing in Sahara    L'inexorable rejet international de l'inexistante «RASD»    Scientists announce the extinction of a bird last seen in Morocco in 1995    Qualifs. CAN de Basketball 25 : Le Maroc obligé de vaincre cet après midi    Botola D1 J11. Acte II : IRT-MAT et RSB-HUSA au programme d'aujourd'hui    Les dimensions de la visite du président chinois au Maroc : des transformations stratégiques    Arrestation de Boualem Sansal : l'hallucinante rhétorique antisémite du régime algérien contre Emmanuel Macron et la France qui appuie sa folle dérive autoritaire    Victoire de Trump et échec des démocrates : quels enseignements pour les partis politiques au Maroc ? [Par Amine Karkach]    Mohamed Khouyi remporte le prix du meilleur acteur au CIFF    Bensaid : Le théâtre, vecteur de la culture marocaine à l'international    Cinéma : Avec plus de 10 semaines en salles, Triple A" brille au BO    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    Un souffle éthique au cœur de l'Istiqlal    Le Maroc, un modèle en matière d'égalité et de parité dans le monde arabe    Les températures attendues ce samedi 23 novembre 2024    Le temps qu'il fera ce samedi 23 novembre 2024    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le conseil de la concurrence fait le point : La nouvelle loi se fait attendre
Publié dans Albayane le 27 - 09 - 2011

Le Conseil de la concurrence s'est réuni lundi en session ordinaire afin de faire le point de son activité à fin juin 2011, date de sa dernière réunion. Au cours de cette plénière, la 15 ème à laquelle ont été invités les membres depuis la création du conseil en 2008, Abdelali Benamour a exposé les études et les activités menées par l'institution en 2011. Le président du conseil a ainsi révélé que l'examen d'un cas de concentration d'entreprises dans le secteur pétrolier dans lequel les sociétés Shell, Vitol et Heslios sont parties prenantes constitue l'une des éléments les plus importants du programme de travail arrêté au titre de l'année qui court. Il a également laissé entendre que cette question de la concentration économique est l'un des comportements qui posent le plus problème à l'heure actuelle.
Outre le cas du secteur pétrolier, il a cité l'exemple d'entreprises dans la branche de l'emballage des produits alimentaires et celui de la SNI et Lesieur-Cristal et la société Sofiprétol dans les secteurs des huiles de table.
Au cours de cette réunion, Benamour a également affirmé que le conseil a eu à connaitre de 26 dossiers à l'initiative de sources tierces. Parmi ce nombre, 15 demandes ont été déclarées recevables dont 10 ont été effectivement instruites.
Le Conseil a en outre eu connaissance au cours de cette réunion des études que ces experts ont menées ou commandées à des bureaux tiers telle que celle qui a eu pour objet la concurrence entre grandes surfaces de commerce ou que celle portant sur les sanctions applicables aux contrevenants aux règles de la libre concurrence.
Les membres de l'institution ont été particulièrement intéressés par l'étude de la concurrence en milieu pharmaceutique tant la concurrence dans les secteurs de la fabrication et de la distribution des médicaments est fondamentale à l'exercice du droit à la santé.
Dans son exposé, le président du conseil de la concurrence s'est attaché à mettre en relief l'état de la réforme institutionnelle de l'instance. Il a ainsi révélé que le projet est chez le secrétariat général du gouvernement et que le conseil y a adjoint un additif traitant des comportements illégaux, de la surveillance des concentrations et de la possible pénalisation des contraventions.
Abdelali Benamour a également évoqué devant ses pairs conseillers l'état d'avancement du nouveau budget et la difficulté que les experts de l'organisme ont à collecter les informations pour instruire les questions qui leur sont soumises.
Il a laissé entendre que cela devrait s'améliorer avec la mise en application de la nouvelle loi qui remplace la 6-99.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.