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Le conseil de la concurrence fait le point : La nouvelle loi se fait attendre
Publié dans Albayane le 27 - 09 - 2011

Le Conseil de la concurrence s'est réuni lundi en session ordinaire afin de faire le point de son activité à fin juin 2011, date de sa dernière réunion. Au cours de cette plénière, la 15 ème à laquelle ont été invités les membres depuis la création du conseil en 2008, Abdelali Benamour a exposé les études et les activités menées par l'institution en 2011. Le président du conseil a ainsi révélé que l'examen d'un cas de concentration d'entreprises dans le secteur pétrolier dans lequel les sociétés Shell, Vitol et Heslios sont parties prenantes constitue l'une des éléments les plus importants du programme de travail arrêté au titre de l'année qui court. Il a également laissé entendre que cette question de la concentration économique est l'un des comportements qui posent le plus problème à l'heure actuelle.
Outre le cas du secteur pétrolier, il a cité l'exemple d'entreprises dans la branche de l'emballage des produits alimentaires et celui de la SNI et Lesieur-Cristal et la société Sofiprétol dans les secteurs des huiles de table.
Au cours de cette réunion, Benamour a également affirmé que le conseil a eu à connaitre de 26 dossiers à l'initiative de sources tierces. Parmi ce nombre, 15 demandes ont été déclarées recevables dont 10 ont été effectivement instruites.
Le Conseil a en outre eu connaissance au cours de cette réunion des études que ces experts ont menées ou commandées à des bureaux tiers telle que celle qui a eu pour objet la concurrence entre grandes surfaces de commerce ou que celle portant sur les sanctions applicables aux contrevenants aux règles de la libre concurrence.
Les membres de l'institution ont été particulièrement intéressés par l'étude de la concurrence en milieu pharmaceutique tant la concurrence dans les secteurs de la fabrication et de la distribution des médicaments est fondamentale à l'exercice du droit à la santé.
Dans son exposé, le président du conseil de la concurrence s'est attaché à mettre en relief l'état de la réforme institutionnelle de l'instance. Il a ainsi révélé que le projet est chez le secrétariat général du gouvernement et que le conseil y a adjoint un additif traitant des comportements illégaux, de la surveillance des concentrations et de la possible pénalisation des contraventions.
Abdelali Benamour a également évoqué devant ses pairs conseillers l'état d'avancement du nouveau budget et la difficulté que les experts de l'organisme ont à collecter les informations pour instruire les questions qui leur sont soumises.
Il a laissé entendre que cela devrait s'améliorer avec la mise en application de la nouvelle loi qui remplace la 6-99.


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