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Les deux-roues dans la ligne de mire de la DGSN : Des campagnes de contrôle qui violent le Code de la route
Publié dans Libération le 31 - 08 - 2011

S'il y a un sujet qui a animé ces jours-ci, le monde des motocyclettes et du scooter, c'est bien la campagne de contrôle technique lancée, il y a près de deux semaines.
Un important dispositif de contrôle routier a été mis en place sur les principaux boulevards et artères de la ville. Il est officiellement destiné à repérer et à immobiliser tout véhicule qui ne dispose pas de documents lui permettant de circuler ou si son état mécanique est susceptible de causer des accidents de la route.
Les usagers des deux-roues restent les premières victimes de cette hécatombe en enregistrant plus de la moitié des tués.
« Des contrôles, il en faut bien, mais il ne faut pas non plus abuser », nous a confié Saad, 30 ans, motard. Pour lui et pour tant de motocyclistes, s'il faut saluer la volonté de la Direction générale de la sûreté nationale de limiter les risques spécifiques des deux-roues, l'actuelle campagne de contrôle est empreinte de certains abus et violations du Code de la route.
En effet, depuis son lancement, les manquements aux dispositions dudit code et les vices de procédure s'enchaînent et s'accumulent. Et les langues ont commencé à se délier.
Première transgression souvent constatée et à plusieurs reprises reproduite : la mise en fourrière immédiate pour toute conduite d'un motocycle sans port d'un casque homologué.
«Je n'arrive pas à comprendre comment on vous confisque votre motocycle pour la simple raison que vous conduisez sans casque », a déploré Saad.
Et il a raison de se mettre en colère, car la loi 52-05 exige dans ce cas uniquement le paiement d'une amende transactionnelle et forfaitaire (ATF) de 300 DH ou le retrait du permis de conduire ou titre de propriété en cas de non-paiement de l'ATF.
Ceci d'autant plus que la même loi précise dans son article 111, que la mise en fourrière est ordonnée seulement et immédiatement, s'il y a défaut d'assurance ou de non-validitéé de la police d'assurance.Et même dans ce cas, le législateur a entouré cette mesure de certaines conditions et garanties qui sont largement bafouées par les policiers.
En effet, l'article 113 stipule que dans les cas où la mise en fourrière est prévue par la loi, l'agent verbalisateur qui a établi le procès-verbal de constatation de l'infraction justifiant cette mise en fourrière, désigne expressément l'endroit vers lequel sera transféré le véhicule.
Cette désignation étant matérialisée par la pose sur le véhicule d'un signe distinctif, dont les caractéristiques et les modalités sont fixées par l'administration.
L'agent verbalisateur doit également dresser, si possible contradictoirement en présence du propriétaire ou du conducteur du deux-roues et du préposé à l'enlèvement, un état sommaire, extérieur et intérieur, du véhicule, au moyen d'une fiche descriptive dont le modèle est fixé par l'administration, avant que la mise en fourrière ne reçoive un commencement d'exécution.
En pareil cas, il doit être également procédé à la prise d'une ou de plusieurs photos du deux-roues par le dépanneur chargé de l'enlèvement du véhicule et d'en remettre copies à l'officier de police judiciaire, à l'autorité ou à l'agent verbalisateur précités et de remettre au propriétaire ou au conducteur, s'il est présent, une copie de la fiche et de la photo ou des photos relatives à l'état de son véhicule et, le cas échéant, lorsque la rétention du permis de conduire est autorisée par la loi, un permis provisoire de conduire d'une durée de 15 jours doit être délivré au contrevenant.
Selon plusieurs motards, la procédure précitée est catégoriquement bafouée. « Nos scooters et nos motos sont entassés les uns sur les autres sur des véhicules de dépannage sans être photographiés et sans qu'un état n'en soit dressé. S'il y a casse ou disparition d'une pièce mécanique, c'est à nous de payer les pots cassés », s'est-il insurgé.
Même son de cloche de la part d'Ahmed, âgé de 36 ans, coursier, qui a aussi subi la même épreuve : «Dernièrement mon scooter a été mis en fourrière pendant cinq jours. Le hic, c'est qu'à sa sortie de la fourrière, j'ai été surpris de constater que ses quatre clignotants estimés à 200 DH l'unité ont disparu! », a-t-il précisé.
Pour lui, les contrôles routiers ne les gênent pas, mais il a toujours appréhendé les abus. Une inquiétude largement partagée et qui nécessite une position claire et forte de la part de la DGSN.


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