C24: La Côte d'Ivoire réitère son "plein appui" à l'initiative marocaine d'autonomie    C24: La Papouasie-Nouvelle-Guinée souligne le large soutien international au plan d'autonomie    C24: Saint-Vincent-et-les-Grenadines soutient le plan d'autonomie "solution unique" à la question du Sahara marocain    France : Gabriel Attal pourrait se rendre au Maroc    Meeting International Mohammed VI d'athlétisme (Diamond League): Le Marocain Soufiane El Bekkali remporte le 3000 m steeple    Laâyoune-Tarfaya: Deux Garde-Côtes de la Marine Royale portent assistance à 180 candidats à la migration irrégulière    USA-Iran : Négociations indirectes entre Téhéran et Washington à Oman    Raids israéliens sur Gaza : La liste des victimes et les colonnes de déplacés s'allongent    URGENT: Le Polisario revendique l'attaque contre Smara    Gaz butane : le prix de la bonbonne passe à 50 DH ce lundi 20 mai    Premier League: Manchester City Champion 2024    Coupe de la CAF: Berkane tombe au Caire, le Zamalek sacré [Vidéo]    JPO de la DGSN: le dispositif « Tifli Moukhtafi » a permis de retrouver 124 enfants disparus    gouvernement du Congo .. Tentative déjouée de coup d'Etat en RDC: un obus est tombé à Brazzaville en provenance de Kinshasa    Italian customs halt shipment of Moroccan-made Fiats    New missile attack : Polisario targets Es-Smara again    Angleterre : 45 ans de prison pour un demandeur d'asile marocain ayant tué en réponse à Israël    Cannes Premiere showcases Moroccan chikhat tradition in «Everybody Loves Touda»    El Malki .. FICAK: le cinéma un pont de liaison et un langage universel qui transcende les différences    ONDA. Un budget modificatif pour 2024 qui tient compte des investissements annoncés    Italie : La douane saisit les nouvelles Topolinos fabriquées par Fiat au Maroc    Commerce maritime : Tanger Med, un port dominant en Méditerranée    Caracas. Omar Hilale révèle le terrorisme diplomatique d'Alger    La « folie padel » débarque au Maroc !    Championnat méditerranéen de Kick-boxing. 5 médailles d'or pour les Marocains    Police scientifique et technique: Technologies modernes et compétences hautement qualifiées    UM6P. La première antenne en Afrique subsaharienne ouvre en septembre prochain    Niger: le retrait des forces américaines a débuté, fin « au plus tard » le 15 septembre    La Pologne va investir 2,5 milliards de dollars pour sécuriser ses frontières avec la Russie et la Biélorussie    Températures prévues pour le lundi 20 mai 2024    DGSN: L'intelligence artificielle pour lutter contre la criminalité    Contrôle routier: La NARSA compte acquérir 360 radars portables dernier cri pour 26 MDH    L'hélicoptère transportant le président iranien contraint à un « atterrissage brutal »    Niger: Les ministres des AE de l'AES adoptent les textes fondamentaux de la future confédération    L'heure des adieux au SIEL sonne ce dimanche    Finale aller Ligue des Champions. CAF: Espérance et Ahly s'en remettent au match retour !    Finale retour CCAF/ Zamalek-RSB: Ce dimanche, Heure? Chaînes?    Smara : Nouveaux tirs de projectiles attribués au Polisario    Avis de Remerciements    MG: Inauguration du plus grand showroom au Maroc, à l'occasion des 100 ans de la marque    Journée mondiale des abeilles : Après sept années de sécheresse, l'apiculture agonise !    MAGAZINE : Mahi Binebine, l'arme à l'œil    Histoire : Le Selham, des origines à nos jours    Festival international d'équitation Mata : aux origines des festivités ancestrales    OMS: un premier pas en vue d'améliorer l'efficacité du Règlement sanitaire international    Marché des changes: Le dirham s'apprécie face au dollar    SIEL-2024 : Remise du 10ème Prix national de la lecture    Bensaid rencontre Dati: Vers une collaboration culturelle renforcée    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Programme d'aide au logement : conditions et modalités d'octroi
Publié dans Barlamane le 05 - 02 - 2024

Le programme d'aide au logement pour la période 2024-2028 représente une initiative stratégique pour améliorer l'accès au logement, soutenir le développement économique et social, et renforcer les piliers de l'Etat social. Voici un aperçu des principales caractéristiques du programme :
Objectifs :
– Garantir le droit à un logement décent ;
– Lutter contre l'exclusion et la pauvreté ;
– Faciliter l'accès au logement ;
– Renforcer la solvabilité et la capacité financière des citoyens.
Montants de l'aide :
Les montants de l'aide directe sont répartis comme suit :
– 70.000 Dh pour l'acquisition d'un logement dont le prix de vente 300.000 Dh TTC et ≤ 700.000 Dh TTC ;
– 100.000 Dh pour l'acquisition d'un logement dont le prix de vente ≤ 300.000 Dh TTC.
Les conditions d'éligibilité :
– Être de Nationalité marocaine ;
– Ne doit avoir bénéficié d'aucun avantage accordé par l'Etat en matière de logement et ne pas être propriétaire, à la date de l'acquisition, d'un bien immobilier destiné au logement ;
– Le compromis de vente doit être passé par devant le notaire et le logement doit disposer d'un permis d'habiter daté du 01 janvier 2023 ; et comporter au minimum deux (2) pièces et faire l'objet d'une 1ère vente.
– Le contrat de vente définitif doit être passé par devant notaire après l'octroi du montant de l'aide, et doit indiquer l'engagement de l'acquéreur à :
o Affecter le logement à son habitation principale pendant une durée de Cinq (5) années à compter de la date de conclusion du contrat d'acquisition définitif ;
o Consentir au profit de l'Etat une hypothèque de premier ou deuxième rang en garantie de la restitution de l'aide accordée en cas de manquement à l'engagement précité. Modalités d'octroi de l'aide:
– Dépôt de la demande de l'aide via la plateforme numérique www.daamsakane.ma.
– Après vérification de l'éligibilité du demandeur aux critères de sélection relatifs au dispositif de l'aide, une approbation préliminaire est formulée, dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date du dépôt de la demande.
– Dépôt du compromis de vente dans la plateforme numérique par le biais du notaire dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de son édition, accompagné d'une copie du permis d'habiter délivrée à partir du 1er janvier 2023.
– Approbation de l'octroi de l'aide financière directe et versement du montant de cette aide dans un délai maximum de 15 jours à compter du dépôt des pièces par le biais du notaire et selon les modalités suivantes :
o Par chèque bancaire au nom du notaire, remis directement au demandeur, qui, à son tour le remet au notaire.
o Soit par virement bancaire directement sur le compte du notaire par le biais du fonds de dépôt et de gestion ;
– Le demandeur de l'aide dispose d'un délai maximum de (30) trente jours à compter de la date de la réception du montant de l'aide par le notaire, pour l'élaboration d'un contrat de vente définitif. Le notaire devra déposer une copie du contrat de vente définitif ainsi qu'une copie du certificat de propriété dans la plateforme numérique dans un délai de (30) trente jours.
– Le montant total de l'aide doit être restitué à l'Etat:
o Par le notaire, en cas de non-conclusion du contrat de vente définitif.
o Par le bénéficiaire, en cas de cession dudit logement avant l'expiration de la durée de cinq (5) années.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.