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Attroupement non autorisé: 3mois de prison ferme pour un individu inculpé
Publié dans Albayane le 25 - 07 - 2012

Le tribunal de première instance d'El Hoceima a condamné, lundi, à trois mois de prison ferme, un individu poursuivi pour "attroupement non autorisé sur la voie publique" et "humiliation d'un fonctionnaire lors de l'exercice de ses fonctions".
Les faits de cette affaire remontent au mois de juin dernier quand les forces de l'ordre à Imzouren (province d'El Hoceima) ont procédé à l'arrestation de l'accusé pour sa participation présumée à un attroupement non autorisé sur la voie publique.


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